DEUXIÈME PARTIE

Les opérations d'émission peuvent être classées en deux catégories :

— Des opérations d’ordre externe, par lesquelles les émetteurs recherchent les personnes disposées à devenir actionnaires ;

— Des opérations d’ordre interne, qui interviennent entre des souscripteurs et la Société représentée par ses fondateurs.

Le législateur, opposé en principe aux réglementations préventives qu’il estime préjudiciables au développement desentreprises et à l’activité économique, ne peut cependant se désintéresser des épargnants.

Pour les protéger, ses efforts apparaissent susceptibles d’une plus grande efficacité dans la phase externe que dans la phase interne ; il réglemente d’une part, la première, en imposant une publicité légale aux émetteurs et en assujettissant la publicité financière et le démarchage auxquels ceux-ci se livrent, à des règles plus ou moins strictes, d'autre part, la seconde, par l’institution de prescriptions relatives aux modalités de l’émission et par l'établissement de contrôles sur les opérations d'émission.

Enfin, une réglementation indirecte est obtenue par

1 AS RES TRES ÉMISSIONS DE VALEURS omILrÈRRS

l'intervention de la Bourse et la réglementation ae opérations syndicales, qui complètent utilement l’œuvre

législative précédente et qui constituent le trosième cha- 2 pitre de notre seconde partie. SRE ee :

PNR