CHAPITRE PREMIER

Seciion I. — Publicité légale.

L'organisation de la publicité légale répond à la nécessité de porter à la connaissance des épargnants, l’existence des circonstances qui entourent la constitution et le fonctionnement des Sociétés.

Lorsque ces circonstances sont relatives à une émission de valeurs mobilières, elles intéressent plus spécialement les souscripteurs et les acquéreurs éventuels de ces titres.

Il est, en effet, indispensable pour le public, de réunir les éléments d’une décision libre et éclairée.

C’est dans ce but, que les fondateurs d’une Société sont astreints à certaines obligations de publicité, qui tempèrent ainsi la liberté qui leur est accordée.

L'importance de la publicité est d'autant plus considérable que le législateur s’est plus complètement abstenu d'intervenir dans la détermination des modalités de l’émis- Sion.

Elle est, dans ce cas, la seule mesure prise pour la protection de l’épargne ; son caractère, alors absolu, explique les dispositions très strictes à son égard, de la législation anglaise, qui laisse en contre-partie, une large liberté aux émetteurs.

Cependant l'efficacité qu’elle présente ne dépend pas seulement de l’étendue de ses informations, elle reste subordonnée à des conditions de centralisation qui permettent de retrouver aisément les documents publiés.