CENTRATISATION DE LA PUBLICITÉ

En ce qui concerne la centralisation de la publicité, le degré de perfection atteint par le système anglais permet de le considérer comme excellent à imiter et facile à transposer dans la plupart des pays continentaux.

Il consiste dans l’établissement auprès du ministère du Commerce, d’un bureau d’enregistrement des Compagnies, « Registrar », où sont déposés les documents relatifs à l’existence et à la vie des Sociétés.

Chaque compagnie à donc au siège de ce greffe!, un dossier complet que le public peut consulter.

A l’occasion de ces formalités, le registrar exerce un droit de regard sur la constitution des Sociétés. Son rôle ne se borne pas à une fonction passive d'enregistrement, il possède un pouvoir d'appréciation, limité d’ailleurs, à la régularité des documents qui lui sont soumis.

L’achèvement régulier des opérations d'émission permet à la Société d’obtenir un certificat qui lui donne le droit de commencer ses affaires. Au préalable, elle à dû remettre un exemplaire des pièces dont la loi demande la publication, c’est-à-dire, essentiellement du prospectus d'émission.

Alors que le système anglais ne présente que des avantages, le système français, jusqu’à une date récente, était resté nettement insuffisant.

Il reposait, en effet, sur le dépôt à des greffes locaux,