Voir supra

là presse Pa emporté sur le souci de garantir les droits des épargnants.

- Le dernier projet de loi sur la presse, voté par la Chambre, s’est heurté à l’opposition du Sénat attaché au respect des libertés traditionnelles.

Il comportait néanmoins, des dispositions susceptibles obtenir un résultat appréciable, en imposant aux journaux l'obligation de révéler leurs ressources. De cette façon, seraient divulgués les avantages retirés d’une habile campagne de presse ayant pour objet de conseiller par une série d’articles en apparence objectifs le placement de certains titres.

11 serait possible également, bien que cette mesure paraisse moins efficace, d’assujettir la presse à faire suivre

les articles publicitaires d’une mention, indiquant au à ; q

public que le journal n’entend pas assumer la responsabilité des assertions.

Celle-ci pourrait être mise en action, sans avoir besoin de démontrer la mauvaise foi du journal, lorsqu'il n’y aurait pas une semblable mention.

La législation se rapprocheraïit de celle en usage dans l'État de New-York, qui interdit le renseignement inexact.

Ce système permettrait ainsi d'atteindre, par la mise en jeu de la responsabilité, les excès commis ; c’est donc essentiellement une méthode répressive, la seule qui puisse être utilisée actuellement, en l’absence d’une réglementation.

Réglementation du démarchage.

Les considérations qui rendent difficile lélaboration d’une législation relative à la publicité par la voie de la presse, n'existent pas en ce qui concerne le démarchage.

Cependant, jusqu’à une date récente, le démarcheur échappait à toute réglementation, malgré les nombreux abus qu'illustrait la succession des scandales financiers.

Cet état de choses, qui constituait un véritable danger pour l’épargne, rendait nécessaire le vote de dispositions légales y mettant fin.

Certes, un certain nombre de projets avaient été présenté et la commission de législation du Sénat avait publié deux rapports, l’un concluant à une réglementation sévère du démarchage, l’autre à son interdiction pure et simple.

L’interdiction du démarchage est une mesure en vigueur en Angleterre ‘; elle correspond parfaitement à l’organisation juridique et financière du pays.

L’inégalité des fortunes limite à un cercle assez restreint les capitalistes susceptibles de prendre part à une émission ; d'autre part, le système anglais de publicité légale ne peut supporter la moindre fissure, qui en rendrait inopérantes les prescriptions, les seules prises pour la défense du public.

Dès lors, l'interdiction du äémarchage n’entraîne aucune conséquence fâcheuse,

En France, au contraire, une telle disposition semble prématurée ; l'épargne y est très divisée et l'institution du démarchage, rendue nécessaire par la force même des choses. Les démarcheurs devancent les besoins, en s’adressant aux nouvelles couches de capitalistes, à la portée desquels ne se trouve pas encore de banque.

Par contre, une réglementation sévère de leurs démarches et l'exclusion, du champ de leur activité, d'opérations particulièrement dangereuses, s'imposent.

À cet effet, une distinction proposée ?, basée sur une ana-