‹ Les Émissions de valeurs mobilières et leur réglementationChapitre 48 sur 69 · Experts comptables de grande valeur professionnelle · texte numérisé non relu

Experts comptables de grande valeur professionnelle

moins de confier aux Pouvoirs publics le contrôle des opérations syndicales.

C’est sous cette forme, opposée d’ailleurs aux habitudes des Anglo-saxons, qu’elle est présentée par certains auteurs français comme un remède aux abus de l’action syndicale.

Son adoption soulèverait de nouveau le problème de l'intervention de l'Etat dans les émissions de valeurs mobilières et ne pourrait résulter que d’un ensemble de mesures édictées dans cette intention.

En définitive, les Syndicats d'émission sont restés en dehors de toute réglementation ; ils donnent aux lacunes de la législation leur véritable signification et leur confèrent une importance qu’elles ne présenteraient pas autrement.

C’est pourquoi, l'efficacité de la législation anglaise a pour effet de restreindre les inconvénients de l'action syndicale à ceux inhérents à la nature même de cette dernière.

Au contraire, l’imperfection du système français aggrave les dangers des opérations syndicales ; mais leur caractère, sous l'influence de l’organisation financière du pays, est heureusement beaucoup plus sain.

Page 1