TROISIÈME PARTIE

L'efficacité d’une réglementation provient de la sanction de ses prescriptions.

En premier lieu, les fondateurs de la Société encourent les plus lourdes responsabilités à la fois civile et pénale, dont l’étude fera l’objet du premier chapitre de cette troisième partie.

Interviennent ensuite, dans les opérations d’émission d’autres personnes dont le rôle est moins nettement défini et la responsabilité plus difficile à mettre en jeu. Ce sont les intermédiaires entre les fondateurs et le public : une place particulière doit être accordée aux syndicats d'émission dont il convient d’envisager plus spécialement la responsabilité, avant celle des autres intermédiaires que l’on à cherché à atteindre solidairement afin d’assurer la réparation du préjudice subi par l’épargnant lésé.