RESPONSABILITÉ

Dans tous les pays ou sont établies des formes judiciaires, le criminel doit répondre aux accusations dont il est chargé avant d'être puni; cette circonstance particulière est devenue une manière de désigner la punition. Il est bien plus clair de mettre de côté la figure et de se servir du terme littéral. Au lieu donc de responsabilité, je parlerai de châtiment, car on ne peut pas dire qu'un homme soit responsable si l'on n'est pas prêt à le punir s'il ne répond pas d'une façon satisMsante aux accusations qui pèsent sur lui. Ce premier degré qu'on appelle responsabilité, en suppose nécessairement un préalable où il y a accusation, et un autre subséquent où il y a punition. Toute la question, en écartant les termes habituels de discussion, se résume en ceci : accuser, juger et punir quelqu'un.

La seule chose à discuter, ce sont les limites et les conditions du châtiment. Dans certains cas, quand il s'agit par exemple de corriger les enfants, de faire appliquer la loi violée par des criminels ordinaires, on admet généralement que la punition est une chose juste et convenable. Mais dans bien d'autres cas, on peut discuter le droit de punir, par exemple, quand on veut l'apphquer à de très jeunes enfants, aux aliénés, à ceux qui sont physiquement incapables. On peut se placer sur différents terrains pour discuter ce droit. On peut d'abord dire que l'action faite à cause d'une menace de châtiment, n'est pas volontaire, c'est-à-dire qu'elle n'est pas produite par un ensemble de motifs. On ne peut la ranger parmi les actions individuelles. En se servant du plus fort des stimulants possibles, on peut faire faire à un homme une tâche qui dépasse ses forces physiques ; on peut demander à un homme de peine grossier d'accomphr un travail où il faut de l'adresse; on peut enlever à un ouvrier ses outils et cependant le forcer à agir sans eux. Evidemment voilà des cas, où le châtiment est inadmissible. De même, un état d'esprit tel, que l'individu ne peut comprendre la signification d'une loi ou d'une pénalité, l'enfance, l'imbécilité, l'ignorance du langage parlé, soustrait cet individu aux atteintes du châtiment.

Pour attaquer le droit de punir, on s'appuie encore, non pas sur l'impossibilité de faire naître une action, en produisant des motifs suffisants, mais sur la force trop grande des motifs qu'il faut évoquer. On peut arriver à faire produire à

un homme ce qu'il ne donnerait pas lui-même, fût-il pressé par les plus forts motifs. Vous pouvez menacer la vie de votre esclave s'il ne dépasse pas par un violent effort le plus haut point de travail possible, et il est probable que vous tirerez ainsi quelque chose de lui. La question alors ne sera plus une question de possibilité métaphysique, mais bien une question de justice, d'utilité, d'humanité (1). Il est grave de punir toutes les fois que l'acte pourrait être déterminé par une

(1) Responsabilité de croyance. — Le mot de lord Brougham : « L'homme n'a pas à rendre compte à l'homme de sa croyance, sur laquelle il n'a lui-même aucun contrôle » a soulevé, dans son temps, bien des controverses. (Voyez, entre autres choses, le traité de Wardlaw sur la Responsabilité.) Voilà l'idée sous une forme précise : la croyance de l'homme étant involontaire, il ne peut être puni à cause d'elle. Le point à discuter est celui-ci : jusqu'à quel point la croyance est-elle volontaire? car chacun sait que la volonté n'est pas sans une certaine influence sur elle.

Quelle que soit la vérité sur la conviction intérieure, il est évident que la profession extérieure en est volontaire, et que les actions qui en sont la conséquence sont volontaires. Maintenant, ces manifestations extérieures seules qui sont sous le contrôle de la loi, et comme, si les motifs de le faire sont suffisants, ces manifestations peuvent être supprimées, la loi peut-elle suppléer le motif, le remplacer, le supprimer aussi, par conséquent ? Il n'est ni frivole ni absurde de faire des lois contre une croyance, car si l'expression de cette conviction est supprimée, ainsi que les actes qui en sont la conséquence, la loi atteint pleinement son but.

On a bien souvent fait remarquer que l'homme est l'esclave des circonstances pour toutes les opinions qu'il se forme sur des sujets qui ne sont pas du ressort direct des sens ou de l'expérience journalière. Nous voyons dans un pays des croyances se conserver intactes pendant des générations, et dans un autre des croyances absolument contraires persister également. Puisqu'il y a si peu d'originalité et d'indépendance de jugement dans l'humanité, il est évidemment possible de faire prévaloir, par des moyens extérieurs et par la force des motifs, une opinion quelconque. Je puis être né catholique romain, et cependant avoir l'esprit fait de telle façon, qu'en examinant mes croyances je sois conduit irrésistiblement à embrasser le protestantisme. Mais si je suis sous un régime qui punisse un changement de religion, l'appréhension me détournera de toute lecture, de toute étude entraînant au protestantisme. Il est au pouvoir de ma volonté d'ouvrir ou de fermer les yeux, bien que ce que je verrais si j'ouvrais les yeux soit hors des atteintes de ma volonté. Donc, le législateur qui veut faire triompher une cro3'ance et qui l'appuie sur de sévères menaces peut être un tyran, mais ce n'est pas un fou.

Il y a bien des moyens de gouverner les convictions des hommes. Les rhéteurs ont bien des armes à leur service; la corruption est bien puissante dans la guerre entre les partis d'opinions différentes; l'habitude de n'entendre plaider qu'une thèse a des effets sûrs. Le plus grand des arts est celui qui, malgré les tendances naturelles contraires, dirige l'homme dans quelque voie fixée d'avance. Il serait tout à fait faux de dire que les châtiments ne peuvent pas imposer, implanter une croyance ;