‹ Les Emprunts contractés par la France: À l'occasion de la guerre de 1870Chapitre 10 sur 15 · LOUER · texte numérisé non relu

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29 Frais d'emprunts et primes allouées aux porteurs des

LIÉE TOI COSIOMPTUNES ee Le 39 Dépenses de travaux publics et autres occasionnées par

IT QUOI ele ne ir res lee ee de 207.239.800

40 Sommes payées par le Trésor aux départements, aux communes et aux particuliers à titre d’indemnités . 5° Pertes subies par l'Etat en dehors des sommes payées

par le Trésor :

a) Perte matérielle de l’Alsace-Lor- TAINO PR Re b) Destruction par l’ennemi des chätaux de Saint-Cloud et de Meu-

dON Re NE CT 10.000.000

c) Moins-value du produit des impôts

en 1810 et 1871. . . . . . .l 364.189.000 HAE sum oo 40 2.033.939.000

6° Dommages éprouvés par les communes et les particu-

liers, et non réparés par l'Etat . . . . . . 535 007.000 7° Dommages occasionnés par l’insurrection de Paris . 231.794.626

Total général des dépenses et dommages causés par la guerre de 1870 et l’insurrection de Paris. .| 12.898.310.962

À vrai dire une telle évaluation représente plutôt les « pertes résultant de la guerre » que les « charges dont le règlement s'est imposé après 1870 » ; et ces deux expressions ne sont pas également compréhensives, car

(1) Calculée en capitalisant à 4 0/0 le produit net — 66.390.000 fr. — du domaine et des impôts dans ces deux provinces.

certaines pertes — comme la perte matérielle de l’Alsace-Lorraine — ne pouvaient pas être réparées, et n’ont donc entraîné aucune dépense.

De leur côté, les primes des emprunts constituent bien une charge que l'Etat devra acquitter Le jour où il remboursera les rentes émises : mais l’Efat étant libre, du moins pour les rentes perpétuelles, de l’heure à laquelle il procédera au remboursement, les primes correspondantes ne représentaient pas, en 1871, une charge immédiate dont le règlement s’imposât. De plus,

ces primes dérivent des conditions fixées pour nos emprunts ; elles auraient été différentes si ces condi-

tions n'avaient pas été ce qu’elles furent (1) ; elles proviennent donc, non de la guerre elle-même, mais du mode de liquidation adopté pour nos dépenses de guerre.

Enfin, l'évaluation précédente comprend aussi les dommages occasionnés par la Commune.

Si l’on retranche ces derniers du total de près de 43 milliards auquel nous aboutissons, on trouve que les conséquences financières de la guerre seule atteignent 12.666.516.336 francs.

Il est très facile de faire subir à ce chiffre les corrections nécessaires pour obtenir le total des dépenses

extraordinaires que la guerre a imposées au Trésor ; il

(1) Si nos grands emprunts avaient été émis en rente 3 0/0, et non pas en rente 5 0/0, la prime aurait été sensiblement triplée, du fait du cours d'émission qui aurait dû être adopté.

suffit d'en soustraire le montant des frais d'emprunts et primes (2°)et des dommages qui n’ont pas été réparés ou qui ne pouvaient pas l'être (5°, 6°): soit au total, 8.725.303.955 francs. 1l reste que Île chiffre minimum auquel on puisse arrêter les dépenses causées par la guerre n'est pas inférieur à 8.941.212.381 francs.

L'Etat n’a pu faire face à ces dépenses qu’en augmentant les impôts : soit que le produit des nouvelles taxes ait été directement affecté aux dépenses, soit qu'il ait servi à payer les arrérages des rentes émises sous la pression des circonstances. La liquidation financière de la guerre a ainsi amené la création de 750 millions de taxes nouvelles. D'autre part, nos emprunts ont été émis à des conditions d'autant plus onéreuses que notre crédit était plus avili. La guerre a donc eu cette double conséquence, qu’elle a porté une atteinte profonde au crédit de la France, et qu’elle lui a imposé des emprunts énormes au moment précis où son crédit élait le plus atteint. Il en est résulté qu’elle a dû servir un intérêt très élevé à ses prêteurs, jusqu'à ce que la hausse de sa rente lui permit de convertir le fonds 5 0/0.

Enfin, il est impossible d'évaluer les pertes que, du fait de la guerre, subit la fortune privée des Français. Que ce dommage ait été très considérable, cela est certain : il suffit, pour le prouver, de rappeler quelquesunes des conséquences de la guerre : dépréciation sensible des valeurs mobilières, entraves apportées à l’activité industrielle et commerciale, ; mais, encore

une fois, il est impossible de déterminer le préjudice qui en résulta, et dont on peut seulement dire qu’il atteint certainement plusieurs milliards. Il n’en était pas moins nécessaire de signaler, dans une tentative d'évaluation des conséquences financières de la guerre de 1870, cette répercussion désastreuse de la guerre sur notre fortune nationale.

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