CHAPITRE IV

EMPRUNTS CONTRACTÉS PAR LE GOUVERNEMENT DE LA RÉ- PUBLIQUE À LA BANQUE DE FRANCE. = REMBOURSEMENT DE LA DETTE DE L'ÉTAT.

Les difficultés financières au milieu desquelles la France se débattait depuis le commencement de la guerre ne prenaient pas fin, on l’a vu, avéc la conelusion de la paix. Le Gouvernement devait faire face à des dépenses extraordinaires, urgentes, et cela seul imposait la création de ressources extraordinaires ; bien plus, il était}im possible de percevoir intégralement, sitôt après la guerre, les recettes budgétaires normales destinées à faire face aux seules dépenses ordinaires. Ainsi, les mêmes causes qui avaient obligé l'Etat à emprunter pendant la guerre l’obligeaient, pour quelque temps encore, à recourir au crédit.

Le Gouvernement s’adressa alors à la Banque. Celleci, rassurée par la constitution d'un gouvernement régulier, voyant que la guerre avait pris fin, et sachant

par conséquent que le Trésor ne continuerait pas long temps à puiser dans ses caisses, répondit de bonne grâce à l'appel de l'Etat. C’est dans ces conditions que furent

contractés les emprunts suivants :

Emprunt du 13 mars 48721 . . . . . . . . 50 millions 5 JOUIMArTS TTL O0 »

» ADS AVrA MST IR EN 15 © » LM ASIE RSS PP 50 »

Avance aux Trésoriers-payeurs généraux de Metz et de Strasbourg "M 50 »

Emprunt du 41 juin 1874). 4... 2... 050 0 TOR RE LOT III ORS

En ajoutant à ce chiffre le montant des emprunts contractés pendant la guerre, dont le total atteignait 815 millions (1),et de l’avance permanente de60 millions consentie en vertu de la loi du 9 juin 1867, on trouve que la dette de l’Etat envers la Banque s'élevait à 1.820 millions.

Telle était la situation au mois de juin 14871. M. Thiers vit dans un dernier emprunt à la Banque le seul moyen de remédier à la pénurie du Trésor ; mais il pensa, avec beaucoup de raison, qu'il fallait déterminer en même temps les conditions dans lesquelles l'Etat se libérerait de sa dette. L’incertitude où l’onse trouvait, quant à la date et aux conditions de ce remboursement, pouvait en effet porter une grave atteinte à la prospérité de la Banque et à la solidité de son billet.

(1) Voir plus haut, page 59.

Au même moment, le Gouvernement se préparait à contracter le premier des emprunts destinés à solder l'indemnité de guerre. Il lia les deux questions, et ajouta aux trois premiers articles du projet de loi relatif à

l'emprunt de 5 milliards les articles 4 et5 ainsi conçus:

Art 4. — Dans le but d’assurer plus promptement l'évacuation du territoire, le Ministre des finances pourra passer avec la Banque de France des conventions particulières destinées à rendre plus rapidement disponibles les produits à réaliser sur l'emprunt et à faciliter les anticipations de paiement.

Art. 5. — Le total des avances que le Ministre desfinances aura la faculté de se procurer en vertu de l’article précédent sera

successivement remboursé à la Banque sur les produits de l’emprunt, au fur et à mesure de leur réalisation. Indépendamment

de ces avances, le montant de celles que le Trésor pourrait encore être dans le cas de demander à la Banque pour les besoins de son service journalier, réuni à la somme de 1.320 millions antérieurement avancés à l'Etat par la Banque de France, ne pourra dépasser 1.530 millions. Ces avances seront remboursées à la Banque jusqu’à parfaite libération, au moyen d’annuités successives, à partir du 1° janvier 1872, el dontla quotité ne devra pas être inférieure à 200 millions.

Les avances prévues par l’article 4 constituaient de simples opérations de banque : d’autres établissements de crédit auraient pu prêter un concours analogue; et on a vu que, pour J’empruntide 3 milliards, l’article 3 de la loi du 45 juillet 4872 autorisa le Ministre des finances à « passer avec la Banque de France, et autres associa-

tions financières, des conventions particulières destinées à rendre rapidement disponible le produit de l'emprunt, et à faciliter les anticipations de versement ».

Tout l'intérêt des dispositions proposées par le Gouvernement en 4871 {était dans l’avance nouvelle de 210 millions et le mode de remboursement de la Banque arrêtés par l’article 5. Le rapport que M. Casimir-Périer déposa au nom de la Commission du budget fut entièrement favorable au projet du Gouvernement : « Après un mûr examen, la majorité de la Commission a résolu de vous proposer d'entrer dans la voie que désire suivre M. le Ministre des finances : la continuation du recours à la Banque de France, recours limité désormais et régularisé par votre sanction. La Banque faciliterait les négociations de l'emprunt et aiderait aux anticipations de paiement. Les avances qu'elle a faites à l'Etat jusqu’à ce jour depuis la guerre, s'élèvent, tout compris, à 41.820 millions ; M. le Ministre des finances pourrait, s’il en avait besoin, les porter à 1.530 millions. Ces dispositions sont subordonnées à une condition propre à atténuer dans une large mesure les inconvénients de cette situation. Un amortissement annuel], qui ne restera pas au-dessous de 200 millions, sera appliqué jusqu’à complète libération à l'extinction de la dette envers la Banque. Cette stipulation fera partie intégrante des conventions à conclure avec ce grand établissement, et destinées à fixer, en même temps, le taux des avances

qu'il a faites ». Et, dans la séance du 20 juin, M. Thiers, après avoir exposé qu’il fallait faire face à 356 millions de charges nouvelles, précisa ainsi les intentions du Gouvernement ». « Nous avons pensé qu’il fallaitajouter résolument à ces 356 millions un puissant amortissement. C’est là ce que nous voulons que le monde sache et particulièrement dans le monde ceux qui feront acte de confiance à notre égard en apportant leurs capitaux. On aurait pu le fixer à 100 millions ; nous nous proposons de le fixer à 200 millions ».

Il était entendu, quoique cela ne fût pas formellement exprimé dans le projet de loi, que le taux de l’intérêt servi à la Banque de France serait de 3 0/0 pour l’année 1871, et que la question du maintien ou de la réduction de ce taux serait tranchée d'un commun accord entre l'Etat et la Banque au commencement de 1872.

M. Henri Germain présenta quelques observations à ce sujet, après le discours de M. Thiers. Il trouvait exagéré le taux de 3 0/0 et même le taux de 1 0/0 auquel on espérait réduire en 1872 l'intérêt servi à la Banque ; il rappela que la Banque d'Italie n'avait obtenu qu'un intérêt de 0,60 0/0 pour les avances qu’elle avait consenties à son Gouvernement dans des circonstances analogues: pourquoi la France paierait-elle 1 0/0? M. Thiers, dans sa réponse, rappela les grands services que la Banque avait rendus au pays et qui expliquaient les avantages dont elle bénéficiait ; et, si ces services lui avaient été payés, c'est encore à la Banque que le

Gouvernement avait obtenu les conditions les moins onéreuses : tandis que la Banque prêtait à 3 0/0, il eût fallu payer ailleurs 6 0/0. De plus l'intérêt n'était fixé à 3 0/0 que jusqu’à la fin de l’année. Enfin si la Banque d'Italie se contentait d’un intérêt de 0, 60 0/0, elle remettait pour ce prix au Gouvernement des billets qui perdaient de 7 à 12 0/0, tandis que le billet de la Banque de France ne subissait aucune dépréciation.

Après le discours de M. Thiers, tous les amendements furent retirés ; seul, M. Godin maintint son contre-projet tendant à rembourser la Banque, et à payer l’indemnité de 5 milliards, au moyen des fonds procurés par l'émission de billets d'Etat. On se souvient que cette combinaison fut heureusement repoussée, après que M. Casimir-Périer en eût signalé en quelques mots les très graves inconvénients, peut-être l'inefficacité ; et le projet du Gouvernement réglant à la fois les conditions de l'emprunt de 2 milliards et le remboursement des avances de la Banque fut adopté à l’unanimité.

En exécution de cette loi, le Gouvernement signa le 3 juillet un traité avec la Banque de France. Celle-ci s'engageait à fournir la nouvelle avance de 210 millions aux échéances suivantes: 100 millions dans le courant de juillet, 110 millions à la fin de l’année ; elle devait recevoir en échange des bons du Trésor, à 3 mois, mais renouvelables. Le taux de l'intérêt était fixé au taux de l'escompte au moment de chaque renouvellement ; mais, si le taux moyen dépassait 3 0/0, le surplus des

intérêts devait être imputé sur le capital de la dette. Le traité du 3 juillet ne faisait ainsi que maintenir les stipulations arrêtées pour le prât de 400 millions par l'accord du 23 janvier.

Le taux de l'intérêt ne resta pas longtemps fixé à 8 0/0. Le 3 janvier 1872, M. Thiers conclut avec la Banque un nouveau traité par lequel l'intérêt était réduit à 4 0/0 à partir du 1° janvier 1872 ; l'intérêt à 3 0/0 restait dû pour les emprunts et les renouvellements antérieurs, et aussi pour l’avance permanente de 60 millions remboursable seulement à l'expiration du privilège de la Banque. En même temps, la Caisse des dépôts et consignations remboursa l'avance de 40 millions qu’elle avait reçue le 49 août 1870 ; mais la dette de l'Etat n’en fut pas diminuée, car cette somme fut mise à la disposition du Trésor.

La réduction du taux de l'intérêt stipulée par le traité du 3 janvier était absolument légitime. En établissant le régime du cours forcé, l'Etat avait rendu disponible l'énorme stock métallique de la Banque qui, dans les circonstances ordinaires, sert de garantie au remboursement des billets. L'intérêt que la Banque retirait de ses avances à l'Etat constituait donc pour elle une ressource extraordinaire, anormale dans une certaine mesure ; et cet intérêt pouvait être légitimement réduit le plus possible, dans l'intérêt des contribuables, sans qu'il en résultât la moindre lésion à l'égard des actionnaires de la Banque.

En réalité, le Trésor n’emprunta pas tout ce que les traités conclus mettaient à sa disposition. Les traités du 18 août 1870 et du 23 septembre 1870 ouvraient à l’Etat un crédit de 125 millions ; 124 millions seulement furent versés. Sur le crédit de 200 millions du 5 décembre 1870, l'Etat ne préleva que 187 millions. Il ne demanda rien des 30 millions dont il aurait pu disposer d'après le traité du 11 juin 1871. Enfin, sur les 210 millions que la Banque s’engagea à lui avancer par le traité du 3 juillet 1871, 209 millions seulement furent versés. Il en résulte que les avances effectivement réalisées par la Banque furent inférieures de 45 millions ou montant des crédits ouverts, et que la dette de l'Etat se trouva ramenée de 1.470 millions à 1.425 millions.

On se souvient que l’article 4 de la loi du 20 juin 1871 prévoyait le concours de la Banque pour permettre à l'Etat d'effectuer les versements à l'Allemagne aux échéances arrêtées. Conformément à cet article la Banque consentit à l'Etat, par l’article 6 du traité du 3 juillet 1871, un prêt supplémentaire de 300 millions remboursable sur le produit de l'emprunt.

Le projet du Gouvernement, qui assurait le remboursement à la Banque de ses avances au moyen d’annuités de 200 millions, avait rencontré une vive opposition au sein de la Commission du budget. Ce projet avait l'inconvénient de ne faire rentrer la Banque en possession de son encaisse métallique que dans 7 ans,

et, par conséquent, de proroger à peu près jusqu’à l'expiration de ce même délai le régime du cours forcé. Comment, en effet, pourrait-on obliger la Banque à rembourser les billets présentés à ses guichets aussi longtemps qu’elle ne disposerait que d’un stock métallique insuffisant ?

Or, le régime du cours forcé ne va pas sans de graves inconvénients. Si en 1848, dans des circonstances analogues, la prime de l'or n’avait été, ni importante, ni durable, c'est que les billets en circulation suffisaient à peine aux besoins du pays: en 1870 et en 1871, au contraire, la Banque avait dû augmenter son émission pour fournir à l’Etat, beaucoup plus qu’au public, les sommes dont il avait besoin. Une dépréciation de la monnaie fiduciaire était donc à craindre: elle s'était produite chaque fois que l'Etat avait établi le cours forcé, en Angleterre, en Autriche, en Italie, en Russie. Tout récemment, lors de la guerre de Sécession, les billets émis par les Etats-Unis avaient perdu les 3/5 de leur valeur ; en même temps, une crise économique formidable avait sévi sur le marché américain. Dans les circonstances actuelles, tous ces dangers étaient à craindre pour la France: ils deviendraient plus menaçants encore si l'Etat, profitant des ressources que la Banque lui offrait moyennant un intérêt modique, s’avisait de contracter envers elle de nouveaux emprunts pour les dépenses militaires indispensables et les grands travaux publics qui allaient s'imposer à brève

échéance. Or, tout était préférable à une dépréciation de la monnaie fiduciaire qui risquait de se traduire par une perturbation économique des plus graves. 11 valait donc mieux emprunter 1.500 milliéns en rentes perpétuelles, afin de se libérer immédiatement envers la Banque. Sans doute, en mettant de côté la question de l'amortissement, les intérêts à servir seraient d’environ 6 0/0 au lieu de 1 0/0, ce qui aurait pour effet d'imposer une charge annuelle supplémentaire de 75 millions : mais cela paraissait encore préférable à une crise monétaire au lendemain de nos désastres.

Telle était l'argumentation, fort sérieuse, des adversaires du projet du Gouvernement ; néanmoins, elle n'empêcha pas ce projet d'être voté. L'Assemblée Nationale estima que le billet de banque ne courait aucun risque de dépréoiation. En premier lieu, le nouvel em= prunt ne devait être que de 210 millions, alors quela Banque avait déjà avancé 1.320 millions. Pendant la guerre, la prime de l'or n’avait pas dépassé 2 0/00, tandis qu’à Francfort elle atteignait 20 0/00 à cause des besoins de l’armée allemande ; et il n’y avait pas de raison pour que le public s’affolât devant un nouveau prêt de 210 millions. En second lieu, le remboursement en 7 ans devait inspirer toute sécurité aux porteurs de billets, chaque année le découvert du Trésor allait diminuer de 200 millions, car il paraissait certain que l'Etat respecterait ses engagements. Dans ces conditions, pourquoi augmenter de 75 millions le crédit an-

nuel nécessaire au service de notre dette perpétuelle ? Pourquoi demander ce nouveau sacrifice à la France dont les charges, par suite des emprunts de 2 et 3 milliards, allaient se trouver considérablement accrues ?

A adopter la solution proposée par le Gouvernement, il y avait enfin un dernier avantage. Voter le remboursement à la Banque au moyen d’'annuités de 200 millions, c'était inscrire dans nos budgets, sitôt après la guerre, le principe d’un amortissement largement doté; c'était manifester la volonté formelle d’assainir la situation financière, et, par là, fortifier le crédit de l'Etat vis-à-vis des capitalistes qui, suivant la parole de M. Thiers dans son discours du 20 juin, « feraient acte de confiance à notre égard en apportant leurs capitaux » ; c'était préparer l'amortissement de notre dette perpétuelle, en permettant aux prochains Gouvernements de consacrer à cet objet le crédit de 200 millions devenu disponible, une fois la Banque remboursée. Cet argument, s’ajoutant à ceux qui militaient déjà en faveur du projet du Gouvernement, détermina l'Assemblée Nationale à suivre M. Thiers.

Lois du 29 décembre 1871 et 15 juillet 1872,

Le problème monétaire, qui avait été si sérieusement discuté à l’occasion de la loi du 20 juin, ne tarda pas à s'imposer à nouveau à l'attention du Gouvernement.

Seguin | 10

Au mois de novembre 1871, il se produisit une véritable pénurie de monnaie provoquée par des causes diverses. D'une part, la Banque, en consentant à l'Etat des avances importantes, avait diminué d'autant ses disponibilités ; d'autre part, les achats du change destiné à indemniser l'Allemagne, s’ajoutant aux demandes du public, l'avaient obligée à porter à 2.300 millions le montant des billets en circulation, approchant de très près le maximum de 2.400 millions fixé par la loi du 14 août 1870. Il fallait donc mettre la Banque en mesure de satisfaire à la fois aux besoins de l'Etat et à ceux du public; et, dans ce but, le Gouvernement proposa d'élever la limite d'émission à 3 milliards, sous la réserve que l'autorisation du Président de la République serait nécessaire pour émettre les 200 derniers millions.

Le projet du Gouvernement répondait à une impérieuse nécessité. Le commerce et l’industrie souffraient tellement de la tension monétaire, et plus particulièrement de la rareté de la moanaie d'appoint nécessaire au règlement des innombrables transactions de la vie quotidienne, qu’on chercha un remède immédiat à cette situation sans attendre l'intervention de l'Etat. Le besoin créa véritablement l'organe. Plusieurs municipalités émirent de petites coupures de 5 francs et de 10 francs. A Paris, un syndicat comprenant le Comptoir d’Escompte, le Crédit foncier, la Société générale de crédit industriel et commercial, le Crédit agricole, la

Banque de crédit et de dépôts des Pays-Bas, la Société de dépôts et de comptes-courants, le Crédit Lyonnais, la Société financière et la Banque de Paris, demanda, sinon l’appui du Gouvernement, du moins son autorisation officielle pour émettre des bons de monnaie. A Lyon, un syndicat analogue demanda la même autorisation. Le Ministre des finances répondit quele monopole de la Banque de France ne pouvait pas être supprimé, ni même suspendu temporairement ; toutefois, il n’opposa pas à ces demandes un refus formel : « La mesure, toute d'expédient, trouve sa justification dans les circonstances, mais son application reste sous la responsabilité des corps ou associations qui en prennent l'initiative (1) ».

Le syndicat parisien, se contentant de cette autorisation tacite, commenca le 16 novembre à émettre des coupures de 5 francs, garanties par le dépôt à la Caisse des dépôts et consignations d’une somme égale en billets de la Banque de France. Le 18 novembre, la « Société Générale pour favoriser le développement du commerce et de l’industrie en France» émit des coupures de 1 franc, 2 francs et 5 francs garanties de la même manière. La circulation de ces bons de monnaie atteignit rapidement 28 à 30 millions. De la sorte, le publie eut à sa disposition la monnaie d’appoint nécessaire ; mais la circulation monétaire ne fut pas aug-

(1) Lettre au Président de la chambre de commerce de Lyon (novembre 1871).

mentée d’un centime, par suite de l’immobilisation des billets de banque servant de couverture.

Il semble que, dans ces conditions, le projet du Gouvernement autorisant la Banque à porter son émission à 3 milliards n'aurait pas dû rencontrer d'opposition : le « currency principle », base de l’organisation de la Banque de France, ne pouvait pas trouver d’application plus justifiée. La commission du budget reconnut la nécessité de dépasser temporairement la limite de 2.400 millions ; mais elle vit un sérieux danger dans une très grande circulation fiduciaire, et elle proposa d'en fixer la limite à 2.700 millions jusqu’à ce que les remboursements que le Trésor et la Ville de Paris (1) devaient effectuer permissent de revenir au chiffre de 2.400 millions. Sur ses instances, le Gouvernement réduisit à 2.800 millions la limite qu’il proposait : néanmoins l’accord ne put pas se faire, et le débat s’engagea devant l’Assemblée Nationale. Le Gouvernement eut gain de cause : la loi du 29 décembre 1871 fixa purement et simplement la limite d'émission à 2.800 millions, et autorisa l'émission de coupures de 5 francs et de 10 francs.

En fait, les coupures de 5 francs furent seuies émises. Leur circulation, qui atteignit son maximum de 144.300.300 francs le 16 octobre 1875, eut un double résultat également heureux : elle remédia à la pénurie de

(1) Pour l'emprunt de la Ville de Paris à la Banque de France, voir plus loin, page 162.

petite monnaie, et contribua à la reconstitution de l’encaisse métallique de la Banque (1). Par ailleurs, elle permit aux municipalités et aux syndicats financiers, de retirer les bons de monnaie qu'ils avaient émis (2).

Le montant des billets en circulation fut très loin d'atteindre 2.800 millions : il ne dépassa pas 2.450 mil. jusqu’au moment de l'emprunt de 3 milliards (juillet 1872). Néanmoins, la Commission du budget craignit que la circulation autorisée ne fût insuffisante pour remédier aux immobilisations d'espèces que devait entraîner la souscription de cet emprunt, et pour permettre les opérations d’escompte qui n’allaient pas manquer de se produire sur une large échelle ; et, alors que ni le Gouvernement ni la Banque n’avaient formulé semblable demande, elle proposa d’élever provisoirement la limite d'émission à 3.200 millions. La Banque n’accueillit pas cette offre avec enthousiasme ; elle craignait que le public ne fût fâcheusement impressionnée par une nouvelle extension de la circulation fiduciaire, et que son billet n’en éprouvât quelque discrédit. On songea alors à conférer au Gou-

(1) La Banque a détruit ces coupures à mesure qu’elles rentraient dans ses caisses : mais le décret du 12 novembre 1870, et la loi du 29 décembre 1871, autorisant l'émission des billets de 20 francs, de 10 francs et de 5 francs n’ont pas été abrogés. La Banque conserve donc le droit d'émettre de telles coupures ; il est certain qu’en temps de guerre elle userait de cette faculté, afin de mobi-

liser Ja plus grande partie possible de l’or circulant dans le pays. (2) Dès 1876, il n’y avait plus trace, dans toute la France, de ces

bons de monnaie.

vernement le droit d'autoriser la Banque, par décret, à dépasser la limite de 2.800 millions ; mais, sur la remarque très juste qu’un tel décret révélerait la gêne monétaire que l’on voulait prévenir, ce projet fut abandonné. Finalement, le Gouvernement, la Banque et l’Assemblée Nationale se rallièrent à la proposition de la Commission du budget ; et l’article 4 de la loi du 45 juillet 1872 autorisant l’emprunt de 3 milliards porta à 3.200 millions la limite « provisoire » d'émission. En fait, la circulation fiduciaire ne fut pas réduite, ainsi que ce texte le prévoyait ; bien au contraire, la loi de finances du 30 janvier 1884 en porta la limite à 3.500 millions.

Conventions du 2 juin 1873 et du 4 août 1874.

Conformément à l’article 3 de la loi du 14 juillet 1872, la Banque de France consentit au Trésor, le 2 juin 1873, une avance de 200 millions destinée à faciliter le paiement de l'indemnité de guerre. Ce prêt devait être réalisé en or jusqu’à concurrence de 150 millions ; il était remboursable au fur et à mesure de la rentrée des 700 millions que devaient encore verser, à ce moment, les souscripteurs de l'emprunt de 3 milliards. La somme qui resterait due au 3 décembre 1873 devait être payée mensuellement par cinquièmes (art. 3). Enfin, dans le but de reconstituer le stock métallique de la Banque, il était convenu que les espèces — or et argent — que

l'Etat recevrait seraient versées par lui à la Banque, sitôt le paiement de l'indemnité de guerre terminé, jusqu’à concurrence de la somme avancée (art. 4),

L'Etat n’emprunta d’ailleurs que 150 millions dont le remboursement fut terminé le 11 février 1874 mais, {quelques mois plus tard, des nécessités budgétaires l’obligèrent à recourir encore à la Banque de France.

L'équilibre du budget de 1875 se trouvait compromis par l’accroissement des dépenses militaires. Devant cette situation, le Ministre des finances, M. Magne, proposa la création d’un demi-décime supplémentaire sur les droits et produits soumis aux décisions par les lois en vigueur ; mais la Commission du budget, et à sa suite, l'Assemblée Nationale repoussèrent cette proposition. « Les impôts indirects, disait le rapporteur M. Wolowski, semblent avoir touché la limite au delà de laquelle arrive une restriction de la consommation qui atteint le produit de l'impôt. L’alignement du budget serait trop facile, s’il ne s’agissait que d'accroître les droits pour augmenter le revenu d’une manière correspondante. Mais, tout au contraire, il importe de ne pas faire de l'impôt à outrance, car le Trésor n'en profite pas et le pays en souffre. » Un député, M. Joubert, proposa une surtaxe d’un décime sur le sel ; son amendement fut repoussé par l’Assemblée Nationale. Le même sort fut réservé à une proposition de M. Gouin, tendant à assurer le service des intérêts garantis aux Compa-

gnies de chemins de fer au moyen d’un emprunt en obligations trentenaires.

Devant la volonté bien arrêtée de l’Assemblée de ne pas créer de ressources nouvelles, la Commission du budget proposa de réduire à 150 millions l’annuité de 200 millions que l'Etat devait verser à la Banque. M. Magne combattit énergiquement cette proposition qui pouvait avoir, d’après lui, les conséquences les plus âcheuses. Si le public avait maintenu sa confiance à la Banque, c’est parce que, grâce à l’annuité de 200 mil. lions, son stock métallique devait être promptement reconstitué. De plus, si on entrait dans la voie dangereuse de la réduction de l’annuité, il était à craindre que l’on ne vit dans cet expédient un moyen facile d’équilibrer les prochains budgets. L'Etat avait pris l'engagement d'honneur de consacrer 200 millions à l'amortissement de sa dette ; il devait à la Banque, il devait à ses prêteurs, il se devait à lui-même de tenir cet engagement. Enfin, la mesure proposée par la Commission du budget retardait, par voie de conséquence fatale, le moment où le cours forcé prendrait fin ; or, tout le monde reconnaissait les inconvénients de ce régime. M. Magne se refusa donc à négocier, au nom l'Etat, la réduction à 150 millions de l’annuité due à la de Banque : il proposa de remédier au déficit par l'émission de bons du Trésor remboursables à brève échéance.

Le rapporteur de la Commission, en réponse à ces

objections, fit remarquer que la situation n'était pas du tout la même qu’en 1871, époque à laquelle on avait décidé le remboursement par annuités de 200 millions. La dette de l'Etat était réduite de 1.500 millions à 867 millions; l’encaisse métallique avait doublé; la prime de l’or avait disparu ; le change sur Londres était descendu de 25 fr. 60 à 25 fr. 18, et le taux de l’escompte de 6 0/0 à 4 0/0. Dans ces conditions, la mesure proposée par la Commission du budget ne devait nullement retarder la suppression du cours forcé, qui, d’ailleurs, n’était plus que nominal. La Banque de France n'avait pas besoin des 50 millions dont on proposait de diminuer l’annuité ; sa situation s'était assez raffermie pour qu’elle ne subît aucun préjudice du fait d’un léger retard dans les paiements. Enfin, en ne remboursant à la Banque que 150 millions au lieu de 200, on évitait de créer de nouveaux impôts que leur exagération condamnait à être improductifs ; et s'il était vrai que l’on comblait le déficit au moyen d’un emprunt déguisé de 50 millions, par contre le taux de cet emprunt — 1 0/0 — était exceptionnellement avantageux.

L'Assemblée Nationale se laissa convaincre par les arguments de la Commission du budget : elle vota une résolution aux termes de laquelle le Ministre des finances était « autorisé à négocier avec la Banque de France la réduction du remboursement annuel à une somme qui ne pourrait pas être inférieure à

150 millions, jusqu'au complet épuisement de la dette contractée par l'Etat vis-à-vis de cet établissement financier » (18 juillet 1874).

A la suite de ce vote, M. Magne démissionna. M. Mathieu-Bodet, qui lui succéda, entama des négociations avec la Banque dans le sens de la résolution votée par l’Assemblée Nationale ; mais le Conseil Général de la Banque déclara ne pas pouvoir accepter, à son grand regret, la proposition qui lui était faite. Dans sa réponse au Ministre des finances, le Gouverneur disait « J'ai le regret, mais aussi le devoir, de vous annoncer que le Conseil Général de la Banque, à la presque unanimité des voix, s’est cru dans l'impossibilité d’accepter la proposition de réduction. Mais le Conseil n’a pas cru sa tâche terminée par sa délibération sur la proposition de réduction de l’amortissement. Il n’a point perdu de vue les nécessités urgentes qui avaient motivé cette proposition. Il a pour principe d'intérêt public que le Gouvernement ne doit recourir à la Banque que dans le cas de nécessité absolue. Mais cette nécessité semble aujourd’hui démontrée, et le Gonseil a cherché, et vient offrir au Ministre des finances, une combinaison qui, laissant intact le contrat de 1871, peut aider efficacement l'Etat dans les embarras qu’il subit ». Suivait une proposition par laquelle la Banque offrait au Trésor une nouvelle avance de 80 millions pour faire face aux nécessités budgétaires. « Cette

avance», ajoutait le Gouverneur, non sans ironie,

a permettra à l'Etat de songer plus tard, avec succès, à la création d'impôts nouveaux qui sont indispensables à l'établissement d’un budget normal. »

Le Ministre accepta l’offre de la Banque; et c’est dans ces conditions que fut conclu le traité du 4 août, ratifié le lendemain par l’Assemblée Nationale.

Par ce traité, la Banque faisait à l'Etat une nouvelle avance de 80 millions ; elle recevait en échange des bons du Trésor, renouvelables tous les 3 mois, et portant intérêt à 1 0/0. Cette avance devait être remboursée immédiatement après le paiement intégral de la dette alors existante, et dans les mêmes conditions. Les excédents que pourraient présenter, en fin d'exercice, les budgets appelés à bénéficier de cette avance, devraient être affectés à son remboursement. Sur ce crédit total de 80 millions, la Banque offrait au Trésor, en 1875, une somme de 40 millions réalisable par portions égales au commencement de chaque trimestre ; pour le solde, 40 millions, le Gouvernement pouvait en demander le versement à son gré, suivant les besoins du moment.

Convention du 6 mai 1875. Loi du 3 août 1875.

Les conditions du remboursement ainsi établies furent encore remises en question et modifiées une fois de plus.

Par la convention du 6 mai 1876, le Trésor fut auto-

risé à ne verser à la Banque que 110 millions sur les 200 millions de l’annuité de 1876: la situation monétaire était assez satisfaisante pour que la Banque consentit cette réduction sans difficulté. Le reliquat de cette annuité — 90 millions, — devait être payé en 1877. À partir de 1878, le solde des 1.470 millions prêtés par la Banque devait être remboursé par annuités de 135 millions. Quant au prêt de 80 millions, du 4 août 1874, son remboursement devait être effectué aux échéances suivantes : 50 millions en 1877, 15 millions en 1878, 15 millions en 1879.

La loi de finances du 3 août 1875, qui approuva cette convention, décida que lorsque les avances de la Banque au Trésor seraient réduites à 800 millions, l’article 2 de la loi du 12 août 1870 qui établissait le cours forcé serait abrogé ipso facto (art. 28). L’exposé des motifs justifiait ainsi cette disposition : « Décider deux années en avance la reprise des paiements en espèces, c’est déterminer pour deux années le principe supérieur de la politique financière qu’on entend suivre. On proclame par là qu’on fera tout ce qui est nécessaire à la reprise des paiements en espèces, et qu'on ne fera rien de ce qui y est contraire. Faire le nécessaire, c'est réduire la dette de l’Etat envers la Banque de France : ne rien faire de contraire, c’est renoncer à l’augmenter. Il faut avoir proclamé qu’on veut sortir du cours forcé pour avoir le droit et le pouvoir d'agir comme s'il n'existait pas : tel doit être l’objet de la disposition ».

Le rendement exceptionnel des impôts en 1875 permit de ne pas recourir au crédit de 40 millions accordé par la Banque pour cette année: le Trésor put même rembourser 70 millions au delà de la somme de 200 millions prévue au budget. Sur ces 70 millions, 25 millions furent inscrits, à titre de crédit supplémentaire, au chapitre des remboursements à la Banque en 1875, et45 millions furent considérés comme versés par anticipation sur la somme de 150 millions dont l'Etat devait se libérer en 1876: l’annuité à payer en 1876 ne s'élevait donc qu’à 105 millions.

À la fin de 1877, la dette de l'Etat envers la Banque n'était plus que de 300 millions. Conformément à l'art. 28 de la loi du 3 août 1875, le cours forcé disparut aussitôt : en fait, il avait cessé depuis longtemps. Mais l’art. 1 de la loi du 12 août 1870, qui avait établi le cours légal, n’était pas abrogé. Le cours légal subsista donc, et subsiste encore aujourd’hui.

L'emprunt de 1.425 millions a été remboursé suivant les conventions arrêtées, aux échéances suivantes :

LAN CU ABUS ON or CEE A DT OO PE 19.610.629 fr. 10 JOUE, Gen VEMO PTT I ONPATN 180.389.370 fr. 90 DNIETET ce seen BEM SON 200.000.000 fr. »

BD AS) ee ne ch - 000.000,000'fr.# BAS De ee - 225,000:000fr.

OS TOC re ce ce 150.000.000

DO AS TT R CC RC ONCR. PRS EEE. VEN : 150.000.000 CDS SL Le se ca den ee tel Le 150.000.000

En 1879.(13 Mars)... 0 + » + » 150.000.000

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Total: 7.7, o + + + + «+ 4.425,000.000 fr.

Le prêt de 80 millions consenti par le traité du 4 août 1874 ne fut pas remboursé à la Banque. Celle-ci consentit en effet, par la convention du 29 mars 1878, à porter de 60 millions à 140 millions le montant de son avance remboursable seulement à l’expiration de son privilège ; cette avance a été portée à 180 millions par la loi du 47 novembre 1897, et à 200 millions par la loi du 29 décembre 1911 ; depuis 1897, elle n’est jamais productive d'intérêt, même si, à un moment quelconque, il arrivait qu’elle fut supérieure au solde créditeur du compte-courant du Trésor à la Banque.

En outre des remboursements ainsi opérés, le Trésor a encore versé à la Banque les sommes suivantes :

Intérêts du prêt de 1.485 millions . . . . . . . . 87.380.677 fr. 45 » 150 millions (2 juin 1873). . . . 819.777 fr. 80

En réalité, les intérêts se sont élevés à une somme plus considérable; mais, en vertu des conventions des 83 janvier et 3 juillet 1871, on a imputé au remboursement du capital une somme de 37.319.370 fr. 90 repré sentant le produit de l'intérêt au-dessus de 3 0/0.

Conclusion.

Une impression se dégage, très nette, lorsqu’on étudie les relations de l’Etat et de la Banque de 1870 à 1878: c'est que, pendant cette période, une prudence vigilante fut mise au service des intérêts du pays. Pendant

la guerre, la Banque avait su concilier la dépense de ses légitimes intérêts et les impérieuses exigences du patriotisme. Elle avait compris, suivant la parole fort juste de M. Léon Say, dans son rapport du 25 février 1871 sur les opérations de trésorerie effectuée pendant la guerre, que « le crédit de la Banque est si intimement lié à celui de l’Etat, que sauver l’un, c’est maintenir l’autre. Ce qui est bon pour le pays ne pouvait pas être mauvais pour la Banque». De son côté, l'Etat, quoi qu’on en ait dit, n'avait pas considéré l’encaisse de la Banque comme lui appartenant en propre; il n'avait pas perdu de vue qu'il y avait un intérêt public à ce que la situation de la Banque ne fût pas ébranlée. Les violences de certains membres de la Délégation à l'égard de la Banque ne furent jamais que des violences verbales, inspirées d’ailleurs par le souci patriotique de trouver les fonds nécessaires à la continuation de la lutte ; et l’on peut dire, en faisant un autre emprunt au même rapport de M. Léon Say : « L'Etat s’est servi du crédit de la Banque, mais il n’en a pas abusé ». Après la guerre, un problème se posait, qui était singulièrement délicat. Il y avait un intérêt national à ce que la Banque rentrât le plus tôt possible en possession des avances qu’elle avait consenties: la solidité du billet de banque, la suppression du régime anormal et si souvent désastreux du cours forcé ne pouvaient être obtenues qu’à ce prix. Mais la libération du Trésor envers la Banque devait comporter de sérieux ménage-

ments à l'égard des finances nationales, si lourdement obérées par ailleurs. La conciliation de ces deux intérêts publics, qui pouvait à juste titre sembler difficile, fut résolue de la meilleure manière par la fixation à 200 millions de l’annuité destinée à rembourser la Banque. Cette mesure eut cette heureuse conséquence que, tout en accordant au Trésor un délai assez long pour se libérer, elle amena une prompte reconstitution du stock métallique de la Banque. Les chiffres suivants en témoignent:

Moyennè de l’encaisse 1871: . 551.500.000 fr. » ASTRA RE TE 728.100.000 » RÉTOET cie Ki 762.800.000 » 1874000000 0000001"150100000 » 187000 0 1C041:100000 » ASC CE Re T-987:9001000 » SR 02 105:000/000

La Banque profita de cetafflux de l’or dans ses caisses pour reprendre les paiements en espèces, quoiqu'elle en fût dispensée, par la loi du 3 août 4875, jusqu'à ce que ses avances à l’Elat se réduisissent à 300 millions. Dès le 7 novembre 1873, elle remit les pièces de 5 francs en circulation ; le 7 mai 1874, elle commenca à retirer les coupures de 5 francs et à délivrer de l'or en échange; enfin, le 5 novembre 1874, le public pût se procurer autant de pièces de 20 francs qu’il en désirait. Désormais, jusqu'en 1878, le cours forcé fut purement nominal. Au commencement de 1877, une encaisse de 2.111.848.000 francs garantissait une circulation de

2.561 millions supérieure seulement de 15 0/0 à l’encaisse. La Banque en arriva à éloigner volontairement l'or de ses caisses en prélevant un escompte sur les lingots et les monnaies étrangères qu’on lui apportait : le droit de timbre de 1 0/00 que payaient ses billets était suffisant pour qu’elle préférât donner de l’or et restreindre la circulation fiduciaire. Le billet de banque, à ce moment, faisait prime sur l’or.

Ainsi la Banque a pu vraiment jouer, pendant la guerre, le rôle de banquier de l'Etat, son encaisse a pu constituer le véritable trésor de guerre sans que la situation monétaire de la France en fût sérieusement compromise : à peine peut-on noter quelques manifestations d’une gêne passagère — hausse du change, prime de l'or, — que les opérations nécessitées par le transfert des 5 milliards en Allemagne devaient fatalement entraîner par elles seules. Et la politique suivie par la Banque et par l'Etat, en cette matière si délicate de la circulation monétaire où les fautes peuvent se payer très cher, se trouve justifiée par ses heureux résultats.

Seguin 11

162 PART. Ill. — EMPRUNTS CONTRACTÉS APRÈS LA GUERRE