EMPRUNT PUBLIC DE 750 MILLIONS

La guerre avait été déclarée le 15 juillet : aussitôt, le Gouvernement dut se préoccuper de faire face aux besoins financiers qui allaient se révéler. Le crédit de 387 millions ouvert au Ministre de la Guerre par la loi de finances du 8 mai 1869 ne permettait de satisfaire qu'aux dépenses ordinaires de l’année 1870 : comme dans tousles cas où un pays doit pourvoir à des charges imprévues et considérables, le recours à l'emprunt s'imposait.

La situation financière de la France, en 1870, était assez brillante pour que l'on pût espérer un succès éclatant de l'emprunt. Les capitaux disponibles abondaient

dans le pays, après l'essor économique qui avait marqué les années précédentes. La moyenne annuelle de l’encaisse métallique de la Banque de France, qui était, en 1866, de 588 millions, atteignait au mois de juin 1870, 1.300 millions. D'autre part le pays était plein de confiance dans le résultat des opérations militaires qui allaient s'engager ; et c’était là un nouveau facteur, moral celui-ci, qui concourait à assurer le succès d’un appel au crédit public.

Aïnsi, un emprunt, même considérable, émis en France au début de la guerre, eût pleinement réussi. Malheureusement, M. Segris, ministre des finances, se borna d’abord à demander au corps législatif une légère augmentalion des droits d'enregistrement et des droits d'importation qui frappaient le café, le cacao, le thé ; et lorsqu'il recourut à l'emprunt, il le fit sous une forme malheureuse.

M. Segris avait été frappé des avantages que présentent les « bonds » américains ; ces titres offrent cette particularité que la date à laquelle leur remboursement peut commencer, et celle à laquelle ce remboursement doit être terminé, sont prévues par la loi qui décide leur émission. Ce système assure donc l'amortissement intégral de l'emprunt, et c’est là sa grande qualité ; mais il impose à l’Etat la stricte obligation de rembourser avant une certaine date, et ceci peut présenter de sé= rieux inconvénients.

Quoiqu'il en soit, M. Segris proposa aux Chambres

CHAP. I. — EMPRUNT PUBLIC DE 150 Micros 9

l'émission jusqu'à concurrence de 500 millions, de bons du Trésor, remboursables dans le délai maximum de 10 ans, M. Chesnelong, rapporteur au Corps législatif, M. de Germiny, rapporteur au Sénat, conclurent à l'adoption du projet du Gouvernement qui fut voté par les Chambres et devint la loi du 21 juillet 4870.

En conséquence, M. Segris proposa au public des bons 2-10 et des bons 3-10, ainsi nommés parce que leur remboursement ne pouvait commencer que £ ans ou 3 ans après leur émission, mais devait en tous cas être terminé au bout de 10 ans. Ces bons portaient intérêt à 5 0/0. Un nouveau type de bons (bons 5-10) fut créé par une circulaire de la comptabilité publique du 5 août 1870. Afin de faciliter le placement de ces titres, il fut décidé que, dans les cas où un emprunt serait émis en rentes perpétuelles, les porteurs de bons du Trésor seraient admis à souscrire à l’aide de ces valeurs, et que leurs souscriptions, à l’encontre des souscrip-

tions ordinaires, seraient irréductibles.

Sans entrer dans l’examen théorique du système auquel se ralliait M. Segris, on peut bien dire que les seules considérations pratiques condamnaient sa tentative.

Sans doute on connaissait depuis longtemps les bons du trésor remboursables dans un délai assez court: mais la loi de finances limite prudemment le montant

de leur émission ; ils fournissent au Trésor une res-

source temporaire, en attendant la ressource normale, qui est le produit de l'impôt, ou, à défaut de l'impôt, toute ressource disponible à brève échéance; enfin, ces bons sont pris par quelques capitalistes, en particulier par de grands organismes financiers, à titre de placement temporaire ; et, par suite, ils n’ont qu'un marché très étroit.

M. Segris,au contraire,en émettant des bons 2-10, 3-10 et 5-10, entendait s'adresser à tous les portefeuilles ; et, dans sa pensée, cette nouvelle forme de la rente devrait être adoptée pour les emprunts de guerre ultérieurs. Mais le moment était mal choisi pour tenter des innovations. Quel accueil le public réserverait-il à un type de rente qui choquait ses habitudes, et qui n’avait pas de marché? Il fallait, en ce moment où le besoin d’argent était pressant, assurer le succès de l'emprunt, et, pour cela, offrir aux capitalistes la valeur à laquelle ils étaient habitués, qu'ils pouvaient acheter ou vendre facilement :la rente perpétuelle, remboursable au gré de l'Etat.

D'un autre côté, la tentative de M. Segris était dangereuse. Si la France était victorieuse, et pouvait imposer à l'Allemagne le paiement d’une contribution de guerre suffisante, elle pourrait sansidoute rembourser assez facilementi'ses prêteurs,#ainsi qu’elle s'y engageait. Mais si la France était vaincue, — et c'est ce qui devait arriver, — ellejétait appelée à se trouver dans de graves difficultés. La loi du 21 juillet, exagérant encore la pra-