CHAP, I, — EÉMPRUNT PUBLIC DE 150 MILLIONS

tique américaine qui fixait à 20 ans le délai maximum de remboursement, n’accordait à l'Etat qu’un délai de 10 ans pour sa libération intégrale. Ainsi, à l’issue de la guerre, au moment où la France devrait faire face à des charges énormes, elle serait obligée, pour rembourser ses prêteurs, ou d’accroître démesurément le poids des impôts, ou de faire appel au crédit public dans des conditions désastreuses, en payant l'argent bien plus cher qu’au début des hostilités. Que devenait alors le seul avantage du mode d'emprunt adopté, l'amortissement certain de la dette ?

L'emprunt de 750 millions en rentes perpétuelles.

Le marché témoigna de fort peu d'enthousiasme pour les conceptions financières de M. Segris. D'un autre côté, on reconnut vite que le crédit de 500 millions était insuffisant.

La loi du 42 août 1870 porta ce crédit à 1 milliard. En exécution de cette loi, un décret de l’Impératrice, du 19 août 1870, décida l'émission, au cours de 60 fr. 60 et par voie de souscription publique, d’un emprunt de 750 millions, en rente perpétuelle 3 0/0. Comme l’emprunt devait fournir 750 millions net, on prévoyait un crédit supplémentaire maximum de 55 millions, qui devait être couvert par le produit de la souscription publique, et qui était destiné à payer les frais maté-

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riels de l’opération,ainsi que les arrérages des nouvelles rentes pendant la pre-mière année. Le maximum de l'emprunt était done porté à 805 millions.

Un arrêté de M. Magne, Ministre des finances, en date du 19 août, détermina les conditions accessoires de l'emprunt. Le minimum de souscription était fixé à 3 francs de rente. Les prêteurs devaient verser immédiatement 1/5 du capital souscrit: le reste devait être payé en & termes mensuels, du 21 octobre 1870 au 21 mai 1871. Les versements par anticipation étaient recus, mais seulement pour l'intégralité du capital, et au moment même de la souscription : ils bénéficiaient alors d’un escompte de 5 0/0.

L'arrêté ministériel décidait que la souscription, ouverte le 28 août, serait close dès que l’emprunt serait couvert. Le 24 au soir, la souscription qui atteignait 812.271.512 fr. 20 fut arrêtée ; elle fut ramenée, après réduction, à 804.572.181 fr. 20, somme sensiblement égale au maximum de 805 millions prévu par le décret du 19 août.

Afin de pourvoir au besoin d'argent qui se manifestait impérieusement, le Gouvernement prit deux mesures destinées à hâter la rentrée de l'emprunt. Après la répartition, le bénéfice de l’escompte, d’abord réservé aux seuls versements libérant intégralement le certificat d'emprunt, fut étendu aux versements anticipés ne libérant que un ou plusieurs termes ; et la Dé- ‘ Jégation de Tours, par un décret du 29 décembre 1870,