CHAP,. 1. — EMPRUNT PUBLIC DE 1350 MILLIONS

porta à 8 0/0 le taux de cet escompte que l'arrêté du 19 août avait fixé à 5 0/0. La rentrée de l’emprunt s’effectua sans trop de difficultés. Le 1* janvier 1871, le Trésor avait reçu 481 millions, c'est-à-dire 80 millions de plus que le montant des termes échus. Plus tard, les perturbations financières causées par la guerre empêchèrent les prêteurs de se libérer dans les délais prévus: néanmoins, il ne restait à verser, au 1° janvier 1872, que 42.400.000 francs. La rentrée intégrale de l'emprunt était effectuée au mois de janvier 1874.

Par ailleurs, les difficultés financières au milieu desquelles le Gouvernement se débattit pendant la guerre empêchèrent de prélever sur le produit de l'emprunt la somme de 39.830.306 francs nécessaire au paiement des arrérages pendant la première année: la plus grande partie de cette somme fut affectée au paiement de dé-

penses de guerre.

Critique.

a) Nous allons d’abord examiner le type de rente adopté et le cours d'émission qui en fut la conséquence.

L'emprunt ayant été émis au cours de 60 fr, 60 pour 3 francs de rente 3 0/0, le capital nominal de l'emprunt ressort à 1.327.676.866 fr. 66. Ainsi, quand l'Etat re ceyait 60 fr. 60, il se reconnaissait débiteur de 100 frs; quand il recevait 804.572.181 fr. 20, il se reconnaissait débiteur de 41.327.676.866 fr. 66, c’est-à-dire de

523.104.685 fr. 46 qui n'étaient pas entrés dans les caisses du Trésor. Lorsqu'un prêteur exige de son emprunteur que, pour 60 francs, il signe une reconnaissance de dette de 400 francs, on ne manque pasdecrier l'usure ; mais qu’un emprunteur offre de tels avantages à son prêteur, cela paraît encore plus étrange (1). Cependant, l'emprunt de 750 millions n’était, dans l'ensemble, ni meilleur ni pire que ceux conclus en d’autres circonstances par l’Empire. Les emprunts de 250, 500, et 750 millions, contractés à l’occasion de la Guerre de crimée, avaient été émis aux cours de 65 fr. 25 en 3 0/0 et de 92 francs en 4 1/2 0/0. L'emprunt de 500 millions, conclu à l’occasion de la guerre d'Italie, avait été émis aux cours de 60 francs en 3 0/0 ou de 90 francs en 4 1/2 0/0 au choix des souscripteurs. Quant à l'emprunt de 1868 de 450 millions, émis dans une période de prospérité économique remarquable, il avait été offert au prix de 69 fr. 25 en rente 3 0/0. Ainsi, sur un point capital — le choix du type de rente, qui entraine la détermination du cours d'émission — l'emprunt de guerre de 750 millions était dans la tradition financière del’Empire ; l'Etat n'hésitait pas à reconnaître, par suite du cours auquel l'emprunt était

(1) Cette considération est bien près d’être décisive, et peut suffire pour condamner toute émission à un cours trop éloigné du pair. Certains arguments, cependant, militent en faveur de ce genre d'opérations. Cette question devant se représenter lors de l'émission des emprunts de 2 et 3 milliards, elle sera examinée lorsque je moment sera venu d'étudier ces emprunts,