CHAPITRE I

En présence des difficultés financières causées par la guerre, l'Etat devait songer tout naturellement à solliciter le concours de la Banque de France. Déjà, en temps normal, les statuts de la Banque et les diverses conventions intervenues entre elle et l'Etat lui imposent certaines chargés au profit du Trésor public : avance permanente remboursable seulement à l'expiration de son privilège, redevance proportionnelle à ses bénéfices présumés... Mais, si l'Etat doit faire face à des besoins urgents, il semble que la Banque puisse, à bon compte, lui prêter un concours plus direct et plus efficace. L’argent que l'Etat doit solliciter du public à des conditions onéreuses, il le trouve dans l’encaisse de la Banque, il y 8 là une réserve métallique qui, mise en tout ou en partie à la disposition de l'Etat, peut contribuer efficacement à équilibrer les dépenses extraordinaires qui

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s'imposent à brève échéance. Et cette ressource présente deux avantages qui la rendent très précieuse en la circonstance : elle est considérable par son chiffre et elle est immédiatement mobilisable.

Seulement, une considération d’une importance capitale vient aussitôt compliquer singulièrement le problème. L’encaisse métallique n’est pas à la libre disposition de la Banque : elle est affectée au remboursement des billets que la Banque émet en vertu de son monopole. Or, si cette encaisse peut subir un prélèvement, variable suivant les circonstances, sans qu’il en résulte un inconvénient sérieux, elle ne saurait cependant descendre au-dessous d’un certain niveau, car la Banque doit pouvoir, à tout instant, rembourser telle quantité de billets que le public rapporte à ses guichets.

Aussi, la Banque ne peut venir au secours de PEtat que si elle est garantie contre des demandes subites et importantes d'espèces métalliques de la part du public. Une mesure s’impose donc en pareille circonstance : le cours forcé, qui dispense la Banque de rembourser les billets émis. Grâce à cette mesure, la Banque peut mettre à la disposition de l'Etat son encaisse métallique: elle peut aussi lui fournir utilement toute la monnaie fiduciaire qu’il peut lui demander, et qui, par suite du seul cours légal, présente le caractère de monnaie libératoire.

Mais une telle situation ne va pas sans de sérieux inconvénients. Le cours forcé révèle au public que la

Banque n’a pas les moyens d’assurer la convertibilité de ses billets. Quelle est, dès lors, la valeur d’une créance que le débiteur n’est pas, pour une période indéterminée, en mesure de solder ? Ainsi la dépréciation du billet de banque, avec ses répercussions économiques si dommageables au pays, paraît être la conséquence fatale du cours forcé.

Néanmoins le Gouvernement, en 1870, dut recourir à la Banque de France. Il le fit, au début, avec une modération extrême, et les avances de la Banque furent, pendant quelque temps, maintenues dans des limites très restreintes. Les circonstances, malheureusement, obligèrent l'Etat à solliciter des emprunts toujours plus considérables, en laissant de côté toute considération autre que les exigences immédiates, impérieuses, de la défense nationale : et il devint, à certains moments, bien difficile de concilier les besoins de l'Etat et la sauvegarde si désirable du crédit de la Banque.

Nous verrons les procédés qui ont assuré cette conciliation, dans la mesure du possible, en étudiant les relations de l’Etat et de la Banque, depuis 1870 jusque vers 1875.

Les lois des 12 et 14 août. — Les emprunts des 18 juillet, 18 août, et 19 août 1870.

Dès le 18 juillet 1870, M. Segris, Ministre des finances, obtint de la Banque qu’elle admiît à l'escompte des bons du Trésor, à 3 mois, jusqu’à concurrence de 50 millions ;

ces bons étaient renouvelables, et devaient porter intérêt au taux de l’escompte officiel de la Banque.

Au reste, ce concours était insuffisant ; et, un mois après, l'Etat négociait de nouveaux emprunts à la Banque. Mais il fallait, au préalable, prendre certaines mesures sans lesquelles ces opérations eussent été impossibles. La Banque ne pouvait pas, avec l’encaisse de 1.300 millions environ qui constituait sa réserve métallique au commencement de la guerre, faire face à la fois aux besoins du public et à ceux de l'Etat. Il fallait donc écarter les demandes d'espèces de la partdu publie, et, pour cela, instituer le cours forcé. Une seconde considération rendait cette mesure nécessaire. Il était impossible de recouvrer les effets de commerce dans le territoire envahi et, par voie de conséquence, dans toute la France : car un commerçant de Bordeaux pouvait fort bien compter, pour s'acquitter envers la Banque, sur les sommes qui devaient lui être payées par un commerçant de Nancy.

La loi du 12 août tint compte de cette situation, et, en conséquence, elle porta à 1 mois le délai de protêt. Il en résultait que la Banque ne pouvait pas recouvrer son portefeuille commercial, qui atteignait 1.246 millions. Or, on ne pouvait pas obliger la Banque à tenir ses engagements, et, en particulier, à échanger ses billets contre des espèces, quand ses propres débiteurs ne s’acquittaient pas envers elle. Pour ces deux motifs — nécessité de consentir des avances importantes à l'Etat,

impossibilité pour la Banque de recouvrer son portefeuille — la loi du 12 août établit le cours forcé.

La Banque pouvait aussi fournir à l’Etat des ressources considérables en lui remettant de la monnaie fiduciaire : mais elle était limitée par la disposition législative qui fixait à 1.800 millions la faculté d'émission, et cette somme n'était pas suffisante pour qu’elle pût répondre aux demandes de l'Etat et satisfaire aux besoins monétaires du pays. Afin de permettre une émission plus considérable, la loi du 14 août 1870 porta cette limite à 2.400 millions.

Enfin, diverses mesures accessoires furent prises pour remédier à la pénurie d'espèces métalliques, et surtout d’or, qui menaçait à la fois le Trésor, par suite des dépenses de guerre, et la Banque, par suite des emprunts de l'Etat. Dès le début des hostilités, la Banque donna l’ordre à toutes les succursales de comprendre l'argent pour moitié dans leurs paiements, et de ne faire aucune remise de quelque importance en or. De son côté, par une circulaire du 27 juillet 1870, le directeur du mouvement général des fondsinvita les trésoriers-payeurs généraux à ne consentir aucun échange de billets de banque contre du numéraire, et à faire leurs paiements, autant que possible, en billets de banque et en argent. Enfin, dans le but de retirer le plus d’or possible de la circulation et de le faire affluer dans les caisses de la Banque, la loi du 12 août 1870 autorisa l'émission de coupures de 25 francs : ces coupures furent

22 PART. l, — EMPRUNTS CONTRACTÉS PAR L'EMPIRE

ramenées à 20 francs par un décret du 12 décembre 1870, afin de cadrer avec le système décimal.

Ces mesures prises — établissement du cours forcé, extension de la faculté d'émission, — l'Etat put faire appel à la Banque. Un nouvel emprunt de 50 millions fut conelu le 18 août, aux mêmes conditions que l’emprunt du 18 juillet. Enfin, le 19 août, la Banque avança encore 40 millions destinés à rembourser les déposants des caisses d'épargne.

Il en résulte que du 18 juillet au 4 septembre, la Banque avait prêté 140 millions à l'Etat.