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EMPRUNTS CONTRACTÉS PAR LE GOUVERNEMENT DE LA DÉFENSE NATIONALE A LA BANQUE DE FRANCE

On a vu que l'Empire, du 18 juillet au 4 septembre, avait emprunté à la Banque de France 140 millions. Le Gouvernement de la Défense nationale recourut aussi à la Banque et dans une mesure beaucoup plus large.

Les relations de la Banque et du Gouvernement doivent être examinées successivement à Paris et en province.

Le Gouvernement, à Paris, disposait de la plus grande partie des deniers publics. Néanmoins les ressources provenant des impôts et de l'emprunt de 750 millions étaient insuffisantes ; et M. Picard, ministre des finances, sollicita de la Banque l’ouverture d'un crédit de 100 millions. La Banque résista à cette demande, en invoquant les besoins de la Délégation de Tours qui

s'était réservé 150 millions : néanmoins, devant l’insistance du Ministre, elle accorda 75 millions (23 septembre 1870).

La situation, en province, était beaucoup plus grave : l'effort financier qui s’imposait était considérable, et hors de proportion avec les ressources disponibles. Pour ce motif, la Délégation dut chercher à se procurer l’argent nécessaire par tous les moyens possibles ; en particulier, elle dut faire des appels répétés et importants aux ressources de la Banque.

M. Cuvier, sous-gouverneur de la Banque, avait quitté Paris avant l'investissement, avec l’autorisation d'ouvrir à la Délégation un crédit de 150 millions. La Banque put donc, dès le 19 octobre, consentir une première avance de 100 millions. C'était peu de chose, en présence des besoins auxquels il fallait pourvoir : et M. Laurier, dans la séance du Conseil de finances du 13 octobre, demanda le concours de la Banque pour un nouvel emprunt de 300 millions. M. Cuvier, au nom de la Banque, déclara qu'il n'avait pas les pouvoirs nécessaires pour accéder à cette demande, et que le traité passé avec lui pourrait être désavoué: il proposa l’émission de 200 millions de papier-monnaie, garantis par des rentes sur l'Etat. A l'unanimité, le conseil de finances refusa de tenter cette imitation du système américain. On ne peut que l’en louer : une telle émission eût porté une nouvelle atteinte au crédit de l'Etat, et ce crédit si ébranlé n’eût constitué qu’une garantie

Seguin &

bien incertaine pour le papier-monnaie que M. Cuvier proposait de créer.

L’emprunt Morgan permit de passer le mois de novembre sans faire appel aux ressources de la Banque ; mais, dès le commencement de décembre, la situation devint très difficile. Le 5 décembre, M. Cuvier consentit, au nom de ia Banque, une nouvelle avance de 100 millions. En représentation de ce prêt, et de celui du 19 octobre, la Banque reçut 200 millions de bons du Trésor, portant intérêt au taux officiel de l’escompte.

Cela ne pouvait suffire à remédier à la pénurie du Trésor. La perception des impôts devenait chaque jour plus difficile, par suite de l'invasion allemande qui s’'étendait sur la moitié de la France. Le 3 0/0 ne valait plus que 51 francs. On remettait en paiement aux fouruisseurs des bons du Trésor qu'ils escomptaient à 20 0/0 de perte. Depuis quelque temps, les trésoriers généraux avaient recu l’ordre de ralentir les paiements. Ainsi, sauf certaines exceptions pour cas de force majeure, la rente ne devait plus être payée que dans Île département où elle était inscrite ; et le paiement des intérêts des cautionnements fut suspendu jusqu’à nouvel ordre, sous le prétexte que les pièces justificatives ne pou-

vaient pas être transmises à Paris. Les caisses d'épargne furent autorisées à ne payer en numéraire que des acomptes de 50 francs. Les comptables re-

çurent l’ordre de ménager leur encaisse par tous les

moyens possibles ; et les trésoriers généraux ne purent effectuer les services du Crédit foncier et de la Ville de Paris que dans la mesure où leurs soldes créditeurs le leur permettraient. La situation était telle que le 19 décembre, M. Laurier télégraphiait à Gambetta : « La question financière acquiert un degré de gravité extraordinaire ; j'ai vu M. de Roussy absolument désespéré »,

La Délégation provinciale vit dans la Banque de France l'instrument suprême du salut. On ne pouvait songer à recourir à l'impôt. Le placement de l'emprunt Morgan avait été trop laborieux pour que le Gouvernement recourût, de nouveau, à ce moyen extrême de l'emprunt à l'étranger ; un tel emprunt n'aurait pu, d’ailleurs, être contracté qu’à des conditions très onéreuses ; son succès eut été des plus aléatoires ; enfin il eut été trop peu efficace, en présence de l'extrême urgence des besoins. Gambetta demanda alors à la Banque l’ouverture de deux crédits de 200 millions, l’un pour le mois de décembre, l'autre pour le mois de janvier. M. Cuvier opposa un refus formel à cette demande : sans contester la nécessité de ce nouvel emprunt, il déclara que ses pouvoirs étaient limités, et qu’il n’était pas autorisé à consentir une avance aussi importante,

La résistance de la Banque irrita la Délégation, qui conçut le projet d’une banque d’Etat chargée d'émettre du papier-monnaie ayant cours forcé. Le 23 décembre, Gambetta télégraphiait à Crémieux: « Je suis résolu à

tout. Nous briserons la Banque, s’il le faut, et nous émettrons du papier d'Etat. Avisez-moi et répondezmoi, car je suis prêt à tout ». Le même jour, M. Laurier télégraphiait à Gambetta : «1l faut créer l’abondance, je salut est là. Si la Banque ne cède pas, nous passerons outre. Je ferai approuver mon projet du milliard queje: tiendrai tout prèt ». S’il faut en croire M. Laurier, il n’avait d'autre but que de peser sur la Banque et de faire patienter Gambetta, en lui promettant de prendre des mesures extrêmes auxquelles il était bien décidé à ne pas recourir. « Gambetta me disait : Il faut que tu me donnes un milliard, Je répondais: Tu l’auras, ton milliard. J’ajoutais in petto : D'ici là, le roi, l'âne ou moi nous mourrons. »

Quoiqu'il en soit, il fallait aboutir. M. Cuvier, plutôt que de céder, demanda un congé en prétextant tout à la fois son âge, sa mauvaise santé et sa fatigue. Il fut remplacé par M. Legrand de Villiers, trésorier-payeur général de la Gironde, puis par M. O’quin, trésorierpayeur général des Basses-Pyrénées. Le Gouvernement de la Défense Nationale fut informé de ces événements par les deux dépêches suivantes adressées, la première au Gouvernement par la Délégation, la seconde à M. Picard par MM. Roy et de Roussy. La situation tragique de nos finances, à la fin de 1870, apparaît clairement dans ces deux dépêches, plus éloquentes que tous les commentaires que l’on pourrait en donner.

Dépèche de la Délégation au Gouvernement, à Paris :

« La situation financière s’aggrave de jour en jour. Nos dépenses de guerre excèdent nos ressources : nous avons à pourvoir à une armée de près d’un million d'hommes, qu’il faut équiper, armer et nourrir. Nous dépensons au moins 10 millions par jour. Le déficit prévu au 31 décembre était de 413 millions que nous devions combler par un emprunt de 100 millions à la Banque. Nous avons vainement attendu, ainsi que M. Cuvier, l'autorisation que M. de Roussy avait provoquée par une dépêche du 9 décembre qui vous est parvenue le 145 décembre, nous en avons la preuve. Après l’arrivée successive de 2 ballons apportant des journaux du 22 décembre, nous avons été réduits à la douloureuse nécessité de mettre en demeure M. Cuvier de nous prêter cette somme de 100 millions. M. Cuvier n'a pas eru devoir y consentir à défaut d'instructions du Gouverneur de la Banque. Il nous a donc offert, ou de démissionner, ou de partir en congé pour 3 mois. Nous avons accepté ce dernier parti comme présentant moins d’inconvénients, non seulement pour le crédit publie, mais pour la Banque elle-même, que l'opinion aurait sévèrement jugée, et nous avons chargé de l'intérim le trésorier-général de Bordeaux, régent de la Banque, M. Legrand de Villiers, assisté des trésoriers généraux du Nord et de la Seine-Inférieure, régents de la Banque.

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Mais ce nouveau prêt ne nous conduira qu’aux premiers jours de janvier, époque à laquelle nous devrons pourvoir, non seulement aux dépenses de guerre, mais encore au paiement de la rente ».

Dépéche de MM. Roy et de Roussy à M. Picard.

« La Délégation a envoyé hier au Gouvernement de Paris une dépêche des plus graves touchant la situation financière, dépêche qui vous a été communiquée. Nous en reproduisons la substance. Cette dépêche vous informe :

Que nos ressources sont épuisées, dépassées depuis longtemps par une dépense d’au moins 10 millions par jour, à laquelle vient se joindre le paiement de la rente ;

Que, pour pouvoir atteindre les premiers jours de janvier nous avons dû, après avoir attendu jusqu'à l'extrême limite les autorisations nécessaires, requérir

M. Cuvier de nous ouvrir un nouveau crédit de 100 millions ;

Que M. Cuvier, sans contester au fond, ni l’opportunité ni la possibilité de ce nouveau prêt, s’étant renfermé dans une question de forme, le Gouvernement a été obligé de lui délivrer un congé de trois mois et de le remplacer par le trésorier général de Bordeaux assisté de deux autres régents de la Banque.

En troisième lieu (et c’est là le point à côté duquel tous les autres ne sont que des épisodes presque insi-

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gnifiants), le Gouvernement vous fait connaître qu’un emprunt étant irréalisable et d'ailleurs inutile en raison de l'extrême urgence des besoins, il n’a plus que deux partis à prendre ;

Ou emprunter à la Banque de France 200 millions en janvier, autant en février, et reporter l’émission des billets à3 milliards ; ou créer une banque d'Etat émettant des obligations d’Etat à 99 ans, et avançant au Trésor, au moyen d’un papier-monnaie ayant cours forcé, deux cinquièmes du capital nominal des obligations ; c’est le système américain, dit-on, mais c’esten même temps un emprunt à long terme et une émission d’assignats.

Notre opinion consciencieuse, réfléchie, c'est qu’il vaut incomparablement mieux élever à 3 et même à 4 milliards l'émission de la Banque de France, plutôt que d'émettre un seul assignat ou de créer une banque d'Etat qui ne serait, en définitive, qu’une personne interposée. La Délégation attendra votre réponse jusqu’au 3 janvier, époque à laquelle il ne lui restera plus qu’à prendre conseil de son patriotisme et de ses devoirs envers le pays.

Ces paroles sont significatives, et nous vous supplions, Monsieur le Ministre, d’aviser, de presser sur le gouvernement de la Banque de France pour qu'il délègue ses pouvoirs au fonctionnaire qui doit le représenter à Bordeaux, afin qué nous ne nous trouvions plus dans l'impasse où nous avons été acculés avec M. Cuvier,

venu ici sans pouvoirs, restant subordonné à son gouvernement, lorsque les communications sont devenues impossibles, alors que les planches à billets (500 et 4000) sont enfermées dans Paris, et qui, à toutes les instances, à tous les appels de la Délégation, n’a fait qu'une seule réponse : Je ne suis pas la Banque, elleest à Paris. Pour nous, la Banque absente dans les circonstances actuelles et en face de l'ennemi, ce serait une véritable abdication, ce serait l'abolition de l’institution. Nous sommes persuadés que la Délégation pourvoirait d'office à un tel état de choses.

L'aperçu de nos ressources et de nos dépenses pour le mois de janvier peut se résumer ainsi qu'il suit :

Ressources IMpOLS directs AR Re 28 DODIODDANS IMPOLSNINITECIS CNE CR 0 (00I0DD BNDTUN LANCIA CR ee O0 UDIDOD Emprunt des 750 millions" ",,1,.,015:000000 MORTE RP OR + « 123.000.000 fr.

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Déficit : 214 millions à combler par l’un des moyens indiqués ci-dessus ».

Signé : Roy, de Roussy.

À Ia suite de ces dépêches, M. O'Quin reçut l’autorisation de négocier avec la Délégation. Dès le 4 janvier 1871, un traité fut signé à Bordeaux par M. de Roussy au nom de l'Etat et M. O’Quin au nom de la Banque. D’après ce traité, la Banque s’engageait « à faire les avances qui seraient nécessaires pour les besoins de la guerre actuelle ». Ces avances étaient consenties par sommes de 100 millions délivrées au vu de décrets rendus au fur et à mesure des besoins. La Banque devait recevoir en échange des bons du Trésor, non négociables, portant intérêt au taux de l’escompte, sans que cet intérêt pût être supérieur à 6 0/0, ni inférieur à 3 0/0. Enfin, les forêts domaniales étaient affectées à la sûreté du contrat.

En vertu de ce traité, la Banque remit au Trésor 50 millions, le 11 janvier 1871.

Les conditions du traité du 4 janvier assuraient à la Banque de trop larges bénéfices ; les clauses relatives au taux de l’escompte et à la garantie des forèls domaniales élaient particulièrement exorbitantes. Un accord du 22 janvier entre la Banque et le Gouvernement de la Défense Nationale à Paris, vint atténuer heureusement ce que le traité du 4 janvier avait de trop onéreux pour les finances publiques, Par cet accord, les avances que

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la Banque s'engageait à consentir étaient limitées à 400 millions, y compris le prêt de50 millions du 11 janvier 1871 : les prêts antérieurs étaient ratifiés, et leur montant arrêté à 415 millions. L'intérêt des bons du Trésor remis à la Banque devait toujours suivre les fluctuations du taux de l’escompte ; mais si le taux moyen de cet escomple, pendant l’année, dépassait 3 0/0, le surplus des intérêts devait être affecté à l’'amortissement de la dette de l'Etat. Enfin, les forêts de l’ancienne liste civile, dont la superficie atteignait 65.000 h. étaient substituées aux forêts domaniales comme gage de la créance de la Banque ; d’ailleurs l'Etat n’en abandonnait pas l'administration : il continuait à percevoir les fruits, à charge de verser à la Banque le produit annuel accepté par elle bona fide. Ceci était plus qu’une modification de pure forme; l'Etat évitait ainsi de subir une ingérence humiliante dans la gestion de ses forêts.

M. Jules Favre annonça à Gambetta, par la dépêche suivante, que l'accord était fait entre la Banque et le Gouvernement. « Picard a levé toutes les difficultés financières. Vous aurez 200 millions en janvier. Tout, notre épargne, nos maisons, nos terres, tout doit y passer. Nous ne regrettons rien, si nous délivrons la France. »

Tant d'efforts et de sacrifices devaient malheureusement rester stériles : le 26 février, les PRÉRAUESRSS de la paix étaient signés à Versailles.

Ainsi, à la fin de la guerre, la dette de l'Etat envers la Banque atteignait la somme de 815 millions, dont le décompte s'établit comme suit :

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