II. — Les Emissions de billets de Banque

Modalités et mouvements des avances de la Banque de France.

Nous ne retracerons point la préparation avant la guerre de la Banque de France au rôle capital qu’elle devait jouer et dont l'honneur revient aux financiers qui dirigeaient ses destinées; leur influence durant les hostilités n'a pas été moins utile, ils ont maintenu la tradition et apporté au Gouvernement le concours qui lui était nécessaire.

Une convention de 1911 portait à 2 milliards 900 millions de francs l’avance consentie à l'Etat en cas de mobilisation générale, avance qui devait être gagée sur des Bons du Trésor : la même convention portait à 100 millions les avances de la Banque d'Algérie. Parallèlement on reculait la limite d'émission jusqu'à 6 milliards 800 millions (r). Avant que le maximum des avances fût atteint, une nouvelle convention du 21 septembre 1914 signée à Bordeaux, le portait à 6 milliards, à intérêt de 1 °/, pendant toute la durée des hostilités et l’année suivante. La Banque aurait

(1) Ea loi décrétant le cours forcé élevait le maximum de l'émission à 12 mil-

liards et décidait que cette limite pourrait être dépassée par décret rendu en Conseil d'Etat sur proposition du Ministre des finances.