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RÉ ONR RS t Statutaires EE 485.0 . L Extraordinaires ......... 9.890.0 (1) 6.335.0 | Caisse des Dépôts et prèts 700.0 »

II. Fourniture de billets ; Ravitaillement (2) 2 463.7 | Diverses. 5%..." 4990/2027 . 356027 IT. Emission pour le { Coupures de la « Cassa g retrait de la devise NONPIANSPERE RE 40.1 autrichienne ........ : | Change de couronnes... . 661.9 702.0 MOT nr. 2 | 40.629.7

(1) Dépenses définitives résultant des besoins directs de la guerre.

(2) Les remboursements opérés au Trésor par les consortiums provinciaux du ravitaillement de l'Italie du Nord et du Centre, en paiement des dénrées cédées par le Ministre du Ravitaillement, anciennement Commissariat général, se sont élevés à 806 millions en 1917, 1.200 en 1918 et 1.755 en 1919.

les autres soient susceptibles d'y rentrer si les prévisions ne se réalisaient point.

- Les avances ordinaires ou statutaires étaient limitées avant la guerre, pour l'ensemble destrois Banques, à 11$ millions de lire, par la loi du 29 décembre 1912; cette limite devait être élevée à 48$ millions, par décret du 19 septembre 1914 (Loi du 30 avril 1916.)

Les avances extraordinaires, en vue de faire face directement aux nécessités de la guerre, ont été créées en vertu du décret du 27 juin 1915. Les billets émis étaient couverts par des Bons du Trésor remis aux Banques ef rapportant 0,25 °/, l'an. Aucune couverture métallique ou commerciale n’était exigée comme garantie de ces billets, tandis qu’une réglementation spéciale continuait à déterminer celle relative à la circulation pour le compte du commerce.

Le maximum des avances extraordinaires fut modifié successivement comme suit et porté à :

200 millions de Lire. Décret du°27 juin 1915

400 — — — 23 décembre 1915 800 — — — 4 janvier 1917 1300 — — — 26 Juillet 1917

1800 millions de Lire. Décret du 9 septembre 1917 2500 —- = — 4 novembre 1917 ë 3300 — — — 9 décembre 1917 4050 — — — SG mai 1918

4850 (1) — — 28 juin 1918

(1) Banque d'Italie 3.600 millions de lire.

Banque de Naples 954.

Banque de Sicile 296. ,

Au début de la guerre, l'émission a été prudente et l'Italie n’a point cherché dans ce moyen des ressources faciles et abondantes. Privée de matières premières et de denrées, obligée d'acheter à l'étranger, elle n'aurait pu exagérer l’émission sans courir de sérieux dangers. En 1917, dans un moment grave, le Gouvernement a abandonné la réserve jusqu'alors imposée. Dans un discours précédemment cité, M. Nitti expliquait comment dans des circonstances si difficiles, il n'avait pas hésité à recourir aux Banques d'émission jusqu'à ce que, la situation rétablie, il fût en mesure de procéder à un emprunt sans courir à un échec devant la nation.

(Voir tableau page 333.)

Les Ways and Means et les Deficiercy advances

Une modification provisoire de l’Act de 1844, charte de Ia Banque d’Angleterre, à été réalisée par le « Bank notes act » du 6 août 1914. Moyennant l'autorisation de la Trésorerie, la Banque pouvait émettre des billets en prenant des titres pour contre-partie. Concurremment avec l'accroissement de la circulation des billets d'Etat, la Banque d'Angleterre a ainsi procuré aux banques le moyen d'avancer dés ressources au Gouvernement par la souscription aux emprunts, notamment en Bons du Trésor. Si les billets, selon ce mode, ne prenaient pas directement le chemin du Trésor, le résultat, dû au développement du crédit, était le même. Le total

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des placements montre dans la balance des comptes des banques du Royaume-Uni un accroissement de 211 millions de liv.st. en 1913 à $1o millions en 1918, dû aux souscriptions directes des banques aux emprunts de guerre. Les bilans des banques ne distinguent point séparément les titres d'emprunts, mais le montant de ces bilans passait de 122 millions de Liv. st. en 1913 à 421 millions en 1918 (1); accroissement significatif (ces chiffres ne comprennent point les banques ayant leur direction à Londres, dont les affaires sont principalement à l'étranger et qui également souscrivirent une part des emprunts et des bons.)

: D'autre part, le Gouvernement anglais a emprunté directement sous deux formes à la Banque d'Angleterre : Les «Deficiency advances » et les « Ways and means advances », ces dernières étant les plus importantes.

Les «Deficiency advances » sont très courtes pour un trimestre et servent à anticiper les recettes; pour le paiement des services du fond consolidé, aucune nouvelle autorisation nest nécessaire depuis « l’Exchequer and crédit act. 1866 ». |

Les « Ways and means advances » s'appliquent aux

dépenses votées annuellement que lon appelle « Supply services ».

Il s'agit dans lun et l’autre cas d’avances à très court terme qui ne pourraient point être utilisées pour financer la guerre. Cest cependant le reproche, de même que pour les Currency notes, que l’on a adressé au Gouvernement anglais. Ce reproche paraît fondé si l’on considère le montant consirable de ces avances et l’attitude-à leur égard du Conseil de

la Banque d'Angleterre, insistant auprès du Gouvernement .

pour en arrêter l’augmentation. Si leur élévation était moin-

(1) Currency after the war compiled under the auspices of the international secretariat of the league of nation. Harrison and Sons, London 120, p. 140.

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| ee dre, on pourrait les rapprocher des fournitures de billets en Italie, par leur caractère temporaire.

Le remboursement de ces avances ne s’est point effectué au début du trimestre suivant, ainsi qu'il en aurait dû être fait régulièrement, le rapport du « Committee on currency . and Foreign Exchanges atter the War» attirait l'attention du Gouvernement sur l'extension trop considérable des ways and means en exprimant l'espoir que ce mode ne serait plus détourné de son but, qui est de faire face à des nécessités temporaires. Get