LES EMPRUNTS ET LA POLITIQUE FINANCIÈRE D'APRÈS GUERRE
Tendance à l’aggravation des Dépenses.
Une démonstration du déficit général présenté par les finances des belligérants à la cessation des hostilités paraît superflue, Cependant ce ne fut point le fait qui s'imposa le plus à l'attention et notammant à l'attention des Gouvernements.
À la cessation des hostilités, on a constaté la tendance à l’aggravation des dépenses, ayant pour résultat une hausse des prix qui sollicitait, elle-même ensuite, de nouvelles dépenses, la succession de ces deux phénomènes tendant à se présenter comme une véritable chaine sans fin.
« C’est avec une énergie admirable que divers groupes de peuples ont pris les armes pour entrer en guerre et pour la continuer de toutes leurs forces, et la puissance d’organisation dans presque tous les pays a stupéfié le monde.
Re ur
« Depuis que la guerre est terminée nous voyons juste le contraire ; on dirait que la puissance d'organisation s’est perdue ; dans presque tous les pays on continue à agir d’une façon dont on sait et reconnait qu’elle ne fait qu’augmenter encore la misère. Et dans les divers pays comme dans les rapports internationaux il manque l'initiative et la persévérance pour prendre les mesures nécessaires permettant de rentrer dans la bonne voie. » (G. Vissering, président de la Banque Néerlandaise. — Problèmes internationaux économiques et financiers. Giard et Brière 1920, p. 8.)
Budgets français et allemands. Déficit en Italie et en Angleterre. Le Bilan du premier exercice de paix, en 1919, présentait
pour la France les résultats suivants :
DÉPENSES francs RECETTES francs Dépenses militaires et Recettes budgétaires dépenses exception- OTAMAIEES RER 10.176.759.000 DOUBS Pre EE 90.814.513.673 Arrérages de la Dette. 7.986.823.151 Autres dépenses..... -5.228.068.127 LOUNTEEERTS 49 .029.399.951 POMATEPE SES 10.176.759 .000
Le chiffre des prévisions de l’année 1920 est semblable à peu de chose près:
DÉPENSES francs RECETTES (1) francs Budget ordinaire..... 8.992.408.450 Impôts directs....... 8.415.931.474 Reliquat de guerre... 6.788.146.763 —ONINdiTeCIS ere 7.4926.213.300 Outillage national... 743.638.000 Autres revenus... 5.978.711.607 Dépenses recouvra- EMPrUNE SENS .27.000.000.000
bles sur l'Allemagne etséstalliés tree 21.008.110.730
Service de la Dette.. 11.463.074.852 'ONAT MR 48.995.373.795 TOTALR . 7,2048 7800 456-801
(1) Dans l'évaluation des recettes fiscales de 1920, le produit des nouveaux impôts est estimé #.030.000.000 de francs, compte tenu de leur entrée en vigueur postérieurement à l’ouverture de l’année financière.
Les prévisions allemandes pour l’exercice 1920-1921,
me 2 © Cou d'après le discours de M. Wirth, ministre des Finances, le 26 avril 1920, présentaient les mêmes caractéristiques :
DÉPENSES marks RECETTES marks
LS Recettes générales
Ordinaires A d'administration … 180.546.354 1° Permanentes 23.791.778.091 Impôts directs et im- % Exceptionnelles... 4.159.001 .004 vôts sur les trans-
, Ÿ —— Orts :
LETOTAPESPET ET SES 97,950.779 .095 Arr perma-
# sp nentes seras ee 10.810.000.000 Extraordifiaires b) Recettes exception-
IE NT dE se 11:621.850.000 DOLLES RE ST 3.000.000.000-
Douanes : Impôts de
Exploitations de l'Etat Le consommation et
a) Déficit des P.T.T.., 870.460 .357 monopole........., 9.087.000.000 Ù ; Taxe sur les exportab) — de l'Impri- É k merie impériale. :#S 189 973 CONS RENE 1.000.000.000 Patentes et autres rec) Déficit. des che- FU SENNEE 972.941 .628
mins de fer........ 12.000.000.000 Nouveaux impôts... 2.900.000.000
IT. ToraL...... 12.870.649.630 TOMADIE ER Rue 27.950 .487.982
Déficit du Budget or-
HITAIrE NN EE 291 .113 Déficit du Budget ex- : traordinaire. ....... 94.492.499 .630 TOTAL GÉNÉRAL des dépenses : I,IT,IIT 52.448.978.795 DÉFICIT TOTAL... 24.492.790.745
M. Schanzer, ministre du Trésor italien, dans son exposé du 16 décembre 1919,évaluait le déficit du budget de l’exercice 1919-1920 à un peu plus de 2 milliards 750 millions et pour l'exercice 1920-1921 ses prévisions variaient autour de 2 milliards 600 millions de lire.
Quant à l'Angleterre, on aurait mieux attendu de sa gestion à l’ouverture de la paix. La balance finale de 1918-1919 se soldait avec un déficit de 1.690.280.000 liv. st. Les prévisions optimistes de M. Chamberlain dans son « Budget Speech » du 30 avril 1919 limitaient le déficit du nouvel exercice à 300 millions de liv. st. Il résultait du budget rectifié en octobre 1919 que ces prévisions du mois d'avril était dépassées de 118 millions de liv. st., portant le
SE (Au déficit à 405 millions de liv. st., et en y ajoutant les moinsvalues, soit 32.450.000 liv. st., le déficit total atteignait 473.645.000 liv. st.; il était dû, dans une certaine mesure, à des dépenses exagérées et à un sentiment insuffisant de la situation. |
Développement de nouveaux Systèmes fiscaux.
Recours à l'emprunt.
Des chiffres qui précèdent on peut conclure pour la France à l'insuffisance particulière des recettes ordinaires et
comme le fait remarquer M. Paul Doumer, dans son rap-
port du 10 juillet 1920 sur le budget général, on a limpression, surtout depuis la cessation des hostilités, qu'il n'a été fait qu'un effort fiscal tardif et insuffisant, et cette négligence qu'il veut excuser pendant la guerre, était plus regrettable à partir du mois de novembre 1918.
L'année dernière a présenté une abondante floraison de systèmes fiscaux, destinés à rétablir l’ordre et l'équilibre, comme si brusquement on pouvait espérer retrouver dans une aggravation exagérée de l'impôt, les capitaux nécessaires pour balancer les dépenses accumulées, au moment où s'ouvrait la première phase d’une misère économique mondiale.
Devant le déficit menaçant, l'idée d’un prélèvement extraordinaire sur le capital a réapparu,et deux belligérants l'ont mis en application, l'Italie et l'Allemagne, tandis qu'en France et en Angleterre, les mêmes projets n’aboutissaient point. |
La grande machine fiscale allemande, le Reichsnotopfer (sacrifice pour la détresse de l'Empire), œuvre du ministre Erzberger, voté le 31 décembre 1919, devait opérer un prélevement progressif sur les fortunes dépassant $.000 marks, avec un taux de 5 à 64°/,. Cette mesure se complétait par le renouvellement des taxes exceptionnelles de guerre avec
sans me + à
LR
nee: Mir un tarif plus élevé, la première sur les accroissements de revenus, la deuxième sur les accroissements de capital depuis la guerre.
Deux décrets-lois du 26 novembre 1919, établissaient en Italie un impôt extraordinaire unique sur le patrimoine et un impôt extraordinaire sur l'enrichissement. Le premier s'applique aux fortunes dépassant. 20.000 lire, avec un taux progressif de $ à 25 °/, pour 106 millions et au-dessus. Le deuxième complète l'impôt sur les bénéfices de guerre, en frappant ceux qui échappaient à cette contribution; il porte sur l'actif net dont s’est accru le patrimoine entre 1914 et 1919, le taux progressif varie de 10 à 60°/, selon l'importance proportionnelle du patrimoine.
Une proposition de loi du 20 janvier 1920, de M. Barthe, député, tendait à la création en France d’un impôt sur le capital, auquel il attribuait la vertu, notamment, d'assainir les finances, de rétablir l'équilibre budgétaire, réduire ou supprimer l'inflation, ainsi que la hausse des prix. A côté, sans approfondir davantage la question, il est intéressant de citer les raisons mises en avant par M. Chamberlain, Chancelier de l’Echiquier, à la Chambre des Communes, le 8 juin 1920, et concluant au rejet du «Capital Levy».
« Le sentiment que ce prélèvement frappe la confiance qu'a eue jusqu'ici le capital, et qu’il empêche de prévoir les obligations financières d’un individu ou de combiner à l’avance les moyens d'y faire face, voilà la plus grande objection à l'impôt... Voilà les raisons pour lesquelles nous avons décidé que nous ne ferions pas cette proposition. Elle ne produirait pas l'effet moral que ses partisans ont espéré; elle n'apporterait pas d'avantage fiscal, elle ne nous aiderait pas beaucoup à réduire la dette flottante.
«Il ne faut pas chercher le rémède à cette situation dans des moyens extraordinaires et dangereux, il faut le chercher dans une série d'efforts suivis et continus pendant un cer-
tain nombre d'années. » (Revue de science et de législation financière 1920, p. 472.):
Le flot des dépenses montait, tandis que les mesures fiscales ordinaires ne suffisaient point, et que les moyens extraordinaires présentés par les partis socialistes ou socialisants, avaient d’autres buts; il fallut encore recourir au crédit public.
Le total des Bons de la Défense Nationale en circulation atteignait en France au 1° juillet 1920, 44.200 millions et l’ensemble de la dette flottante intérieure était de $1 milliards 464.251.500 francs. Le Gouvernement résolut d'émettre deux emprunts en 1920 sous des formes totalement différentes.
M. Klotz, le 29 décembre 1919, indiquait les motifs de son choix sur la combinaison du $ °/, amortissable par voie de tirage au sort avec prime de $0°/,. « Le Gouvernement disait-il, a réfléchi longuement sur le type d'emprunt qui devait être présenté. On pouvait offrir un titre de rente perpétuelle, recourir de nouveau à une rente de 4 °/,. Mais il y a déjà 43.471 millions de rentes 4 °/, pesant sur le marché. Si nous avions adopté un type 3 °/, perpétuel nous aurions été obligés de l’émettre à un prix telleñent bas que la prime en dedans qui nous avait été reprochée par certains de nos collègues de ce côté de la Chambre (extrême gauche) aurait été encore accrue. Quant à la rente $ °/, toute nue, elle ne présentait qu'un intérêt relatif, d’ailleurs son marché est déjà vaste puisqu'il y a pour 2$ millards 180 millions de rentes $ °/4...» ; autre part il écartait un
6°/, par suite du déclassement qu'il pouvaiten résulter pour
les émissions précédentes, pour éviter l'élévation correspondante du taux de l'intérêt des obligations industrielles et surtout pour ne pas adopter un taux nominal sensiblement supérieur à ceux antérieurement pratiqués, au moment où la victoire devait donner le droit d'espérer une amélioration de notre crédit.
s ADS Lau La souscription fut ouverte du 19 février au 20 mars 1920 et quatre termes fixés pour la libération, soit :
LeROUR DM SOUSCTIDHAN SD RENNES NEUTRE UN 25 francs LE RENE LT deb LOS RE PEER RENNES Pr 25. — eo ANNTIONNEES RTE RES ST er SR ÉNT EN ME ES NES 25 — BEM AO DÉTOUR FAT RANCE RE, ce ann Eau à 26 — MORARPAPA TE SIN RER 101 francs
Le remboursement devait s'effectuer par tirages semestriels du 1% novembre 1920 au 1% mai 1980. Pour cette opération l'emprunt est divisé en 646 séries de 25 millions, dont le nombre à chaque tirage progresse selon un tableau d'amortissement publié au Journal Officiel du 8 juillet 1920.
Le taux effectif de l'emprunt a été calculé par MM. Barriol et Brochu, de l’Institut des actuaires français (1) en déterminant par l’escompte direct à 2,8 et 2,9 °/, les valeurs de chaque groupe de semestrialités, soit un taux semestriel de 2,804 et un taux annuel de 5,686 2/4.
Le produit dé l'Emprunt indiqué par M. Marsal, ministre des Finances, le 12 avril, était le suivant :
NIEMÉTAIEE En ne On NIET a 6 milliards 800 millions Bons de la Défense Nationale... 8 — » ODMÉSALIONS AMENER MORE Cr » — 560 — Coupons de rentes françaises ... » — 316 — NUITS Valeurs NA De Lane. » — 4 — PRODUIDUEOTAL: NN 15 milliards 740 millions
L'emprunt 6 °/, qui suivit de près l'opération précédente marque un changement complet de méthode, il a fallu arriver au sixième emprunt pour trouver la forme la plus convenable d’une émission. Le taux nominal a été l'expression exacte du taux réel; l'émission a été faite au pair.
Le principe que l'Etat ne. doit pas se reconnaître débiteur
d'une somme supérieure à celle reçue triomphait enfin, et
(1) Journal des économistes, 15 octobre 1920, p.175.
on abandonnait en même temps la forme amortissable qui
décidément ne parait pas convenir aux finances françaises. La souscription était ouverte du 20 octobre au 30 novem-
bre 1920 et quatre termes étaient fixés pour sa libération :
DS: fe, OO RL MMETA pars PE RAR TA RE ete le 30 nov. 1920 DSP ODA ME RER Em CE le 30 janv. 1921 DEMTEN OU TR TEUE RE PE PNR EN ÉPROE le 4er mars 1921 DORE TO ER ARR TN CR en TES le 16 avril 1921
101 fr. 25
Les titres des emprunts de guerre précédents étaient acceptés en paiement jusqu’à concurrence de la moitié au maximum du montant total de chaque souscription. = Unecréation toute particulière fut celle d’un marché spécial pour l'achat des titres des anciens emprunts, aux porteurs ne disposant point pour la souscription d’un capital égal en numéraire.
Le prix de rachat fut fixé comme suit au 30 novembre
9 0/0 1915-1916.... 87 fr. 65, coupon du 16 novemb. détaché 0 AIT TE Te 71 fr. 60, — 16 septemb. détaché ONE OT ES ARE TETE TTA 20 — 16 octobre détaché D 0/02 OR SEEN 100 fr. 55, — 1er novemb. détaché
Parallèlement les cours en bourse étaient les suivants à la même date 85,40, 68,75, 65,40 et 100,05, d'où ressort déjà l'avantage des échangistes.
Le marché spécial était alimenté par l'argent frais reçu par les intermédiaires, avant la souscription, à partir du 25 août 1920 et rémunéré au tauxide s,75 0/5
Le taux annuel d'intérêt est de 6,07 °/, le plus élevé qui ait été pratiqué, les emprunts précédents ayant été émis aux taux respectifs de:
2 PAL EVE ESS 9,981 0)o 0 400) MOTS TENUE 5-01 06 5 Cr LONG PATARICEES 5,84 0/0 5 0/0 1920 | | 5.68 0/6
AO el OPEN EAU ar Un 06 006 P 6e/0109901 5 ete 6.07
