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La Dette flottante intérieure de l'Italie, le 16 décembre * 1919, présentait 15.961 millions de lire sous forme de Bons : du Trésor ordinaires et 6.74$ sous forme de bons pluriennaux ; il fallait y ajouter la charge d’une dette extérieure s'élevant à 19.984 millions, dont les intérêts. à payer en liv.st., à partir du 1‘ juillet 1919, sur les sommes empruntées à l'Angleterre par suite de la cessation, ‘fin juin 1919, des accords financiers, se traduisaient par une charge annuelle de plusieurs centaines de millions.
Le Ministre M. Schanzer obtint cependant des Gouvernements britanniques et américains, l’ajournement des paiements. Il était donc nécessaire d’avisér à une opération financière nouvelle, en susdes impôts inscrits au programme financier du 10 juillet 1919. L'idée d’un emprunt forcé fut écartée, en raison surtout de la nécessité de l'évaluation préalable stricte des capitaux qu'il aurait dû frapper et par conséquent du laps de temps assez long qui aurait été nécessaire pour réaliser cette opération préalable. «L'Etat a besoin, au contraire, disait M. Schanzer, de se faire rapidement des disponibilités pour sortir de la situation difficile où il se trouve. » « Il faut faire rentrer immédiatement les billets », affirmait M. Stringher, directeur de la Banque d’Italie, dans sa lettre aux établissements composant le Consor-
tium d'émission, « leur volume est tel, — un total de
35 milliards — que la pensée s'impose de voir par une inéluctable nécessité des choses, plusieurs milliards se transformer à la suite dela souscription qui va s'ouvrir en titres de ce nouvel emprunt. »
L'emprunt fut d’ailleurs présenté aux souscripteurs moins sous le seul aspect de sa convenance que de son impérieuse nécessité. Il faut reconnaître que par les mesures fiscales que prenait parrallèlement le Gouvernement, il donnait aux souscripteurs la garantie d'assurer le service des intérêts, d'améliorer le crédit de l'Etat et par là l'espoir de voir les titres offerts: se hausser à des cours plus élevés,
Le prix d'émission fixé à 86,50 assurait un intérêt réel de $,72 °/, avec garantié d'inconvertibilité avant 12 ans. Le résultat s'éleva à 18.335.573.000 lire, dont 8.068.779.000 au comptant et en coupons et 10.266.794.000 en Bons du Trésor eten valeurs, non comptées les souscriptions à l’étranger estimées à environ 1 milliard 1/2 (1).
Le 13 juin 1919, le Gouvernement anglais émit un em-:
prunt 4 °/, à 8 °/, du capital nominal remboursable avant 1990, avec le droit de le rembourser en or, à partir de 1960. Le souscripteur était donc assuré d’une prime de 20 °/,, en 71 ans. Malgré ces avantages, cet emprunt n’obtint pas, le succès désiré par le Gouvernement; le montant atteignit $74.704.000 liv. st. de capital nominal, 455 millions de capital effectif en argent frais et 18 millions en Bons du Trésor, sur ce montant 111 millions avaient été souscrits directement par les grandes banques.
D’après M. G. Lachapelle (2), les disponibilités de l’épar-
gne en Angleterre atteignaient au moment de l'emprunt
3 milliards 1/2 de liv. st. environ; il attribue l’insuccès relatif de la souscription d’une part à l'irrésolution du Gouvernement et à l'agitation ouvrière, d'autre part à l’'énormité dés dépenses publiques. Par son attitude, le public a signifié au Gouvernement qu'il ne fallait plus compter sur son concours tant que les dépenses inutiles et exagérées n'auraient pas cessé.
Discussion sur l’emprunt à lots. — Résultat de ce type en Allemagne
Les émissions d’après guerre en Angleterre et en Allema-
gne ont amené l'étude particulière d’un nouveau type non
(1) L'emprunt forcé qui avait été envisagé était au taux de 1 9 avec un délai
de remboursement de 60 à 100 années, obligatoire sur les fortunes à partir de
50.000 lire. Il rencontra la plus vive opposition dans les milieux intéressés et dans la presse conservatrice.
(2) Op. cil., p: 307.
A ET usité pendant la guerre. Ce mode a, d’ailleurs, été également préconisé en France et en Italie, mais sans atteindre l’importance de la discussion dont il fut l'objet.en Angleterre ct sans être réalisé comme en Allemagne. Il s'agit de l'emprunt à lots.
La question fut débattue au Parlement britannique le 1 décembre 1919, avec la proposition de M. Bottomley, relative à une émission à primes amortissable, tandis que -quelques semaines auparavant, le budgetrectifié de M. Chamberlain faisait prévoir pour la fin de l'exercice un déficit de 476 millions de livres. |
Combattu par le clergé, repoussé par la morale puritaine,
le principe de la loterie fut considéré par le Chancelier M. Chamberlain comme contraire à l'esprit d'épargne et comme condamnable en vertu des principes d’une bonne administration financière. (1) |
« Les partisans de ces obligations ont beaucoup parlé des avantages qu'il y aurait à encourager notre population à l'épargne. Croient-ils réellement qu’en encourageant les gens à placer leur argent dans ces obligations dont la seule attraction spéciale est l'élément de chance, ils encouragent l'épargne ?.…
« Si vous examinez la liste, vous verrez de nombreuses | émissions successives d’un emprunt du Gouvernement dont le capital et lintérêt sont remboursables par l'Etat, accompagnées du droit de prendre des billets de loterie. Je crois que ceci amènérait une recrudescence des maux inséparables de ces heures (il parle de l'époque du Lottery Act de 1823). Surtout au moment où la leçon essentielle que nous devons enseigner à tous est qu'il n'existe pas de salut, sauf dans le travail, vous voulez leur apprendre à attendre le salut d’un coup de chance! Au lieu de leur apprendre à compter sur
(1) Journal des économistes, février 1920, p. 160.
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leurs propres efforts, vous leur apprenez à compter sur la #
tu
chance. Si vous faites cela, aucune somme que vous puissiez obtenir, que ce soit beaucoup plus que je n'imagine où moins, ne compensera dans le pays lé mal qui aura été fait. »
La proposition Bottomley fut rejetée par 276 voix contre 84. L'emprunt à lots avait eu deux partisans en France ; une proposition de M. A. Lefebvre tendait à l'utilisation de cette ressource financière. M. Klotz estimait, tout en faisant choix du $ °/, amortissable, qu'un emprunt à lots pourrait être utilisé ultérieurement. En Italie, M. Schauzer l’écartait en raison surtout du rendement relativement faible que l’on pourrait en attendre : « Tout en n'écartant pas 4 priori, disait-il, l’idée qui nous était fournie, par un scrupule qui n'eût pas été de mise, s'il avait pu servir comme expédient financier, les intérêts du Trésor, nous avons dû nous arrêter à cette conclusion que, étant donné les habitudes de nos capitalistes et les errements suivis par l'épargne nationale, un emprunt à lots n’offrait point la garantie d'un large placement sur lequel Îles nécessités de l'heure nous faisaient un devoir de compter. »
Ce sont les Allemands qui ont fait l'expérience de l'emprunt à lots (Sparprämienanleihe) en 1919.
Le capital à souscrire était limité à $ miiliards de marks répartis en j millions de titres de 1.000 marks, divisés en s Séries de 2.500 groupes; chaque série contenait 400 numéros. RC
Chaque année il est procédé à deux tirages comprenant 2.500 lots, soit :
D'OIOIS TAPANT EE 1.090.001 LOUIS A ETS 25.000 D'MREENR ER Res 900 .000 DOPRE RE EEE 10.000 D LENS Len 300.300 SOON REA 5.000 DE 200.000 AOO ES NES ee 3.000 VA END ARE STONE CLR 450.000 AOL EE CRAN Re 2.000 PSE PAM ee 100000 AUD AE RARE 1.000
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