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ee MOST L'amortissement est indépendant du tirage des lots et un . titre peut gagner un lot à chaque tirage, mais un seul, tant qu'il n’est pas amorti conformément à l'ordre suivant à raison de un tirage par an.

19201999... . 50.000 titres, soit 50.000.000 marks par an 41930-19397... :.. 75.000 — — 75.000.000 — 1940:1949 2... 100,000 — — 100.(00.0C0 — 19501959: 75.000 — — 75.000.000 — HOGEAIOOP EE Te 50.000 — — 50.000.000 —

Le remboursement se fait au pair, en’outre du bénéfice du paiement d'un intérêt de $ marks pour chaque année écoulée depuis l’émission; enfin une prime extraordinaire croissante est accordée à la moitié des titres amortis chaque

année.

1000 marks de: 1920 à 1929. ..-..... pour 25-000 titres par an 1000 — 4936:à 19397... .:, — 37.500 — 4000. —:. 1940 à 1949......... — 50.000 — 2000 — AOSORSNOM NET 2,1 — 27.500 - :4000 — 1960 411969... — 95.000

Le résultat a été celui que l’on pouvait prévoir, 3.800 millions de marks ont seulement été souscrits, dont moitié en titre 5 °/, et moitiéen espèces. 79 °/, des souscriptions n'étaient que de deux obligations (1), il y a donc eu très peu d’empressement à souscrire de la part des moyens et gros capitalistes et des grands établissements. Le hasard ne tente pas les gros souscripteurs qui préfèrent un revenu supérieur et une négociabilité plus facile.

Recours aux banques d’émission.

Expansion de la circulation chez les belligérants.

Mais ce n’est point surtout sous les formes précédentes qui, dans une certaine mesure, auraient pu alléger la dette

(x) Le 31 mars ig21 l’émission n'avait pu être clôturée, le montant d’une partie de souscription n’ayant pu, à cette date, être acquitté.

FT 29 JE flottante, que les Gouvernements ontfait appel à l'emprunt, pour solder leurs nouvelles dépenses.

Le maximum des avances de la Banque de France avait été porté par suite de nouvelles conventions à 27 milliards, malgré la résistance du Conseil général, affirmée dans la correspondance échangée entre le Gouvernement et le Ministre des Finances et publiée à la demande de la Commission du budget. A la demande instante du Ministre, le Conseil avait répondu en refusant à l’unanimité les avances sollicitées et dans les termes suivants :

« Le Conseil général, après avoir pris connaissance de la lettre de M. le Ministre des Finances, en date du 12 avril courant, demandant à la Parque de France de RER de 24 à 27 milliards le maximum de ses avances à l'Etat,

« Considérant :

« Qu'il est d’un intérêt vital pour le pays que le billet de banque conserve un crédit au-dessus de toute atteinte,;

« Que dans ce but, les statuts fondamentatx de la Banque de France

soumettent l'émission à des conditions strictement déterminées qui garan-

tissent la convertibilité du billet ;

« Que des dérogations à ces principes ne peuvent être admises que dans l'intérêt suprême de la Défense Nationale, au moment où l’existence même du pays est en jeu et qu’il s’agit de vaincre ou de mourir, J'Etat se trouvant alors dans l'impossibilité de se procurer par d’autres moyens les ressources indispensables ;

« Que, même dans ces circonstances exceptionnelles, ila été demandé que le crédit du billet soit garanti par des engagements spéciaux et privilégiés sur toutes les ressources ordinaires et extraordinaires de Etats

« Considérant,

« Que depuis l’armistice, la Banque est allée jusqu’à l'extrême limite

, F il Q À: , .

des avances qu’elle peut raisonnab'ement consentir à l'Etat, saps courir le risque de porter une atteinte grave au crédit du billet de banque qui constitue la base même de la vie ae économique et sociale de la nation ;

« Considérant,

€ Que les dépenses publiques ne doivent plus désormais présenter le même caractère d'urgence, de telle sorte qu’elles ne puissent être éche-