TASSE

lonnées de manière à permettre l’étude et la réalisation d'opérations de Trésorerie susceptibles de fournir à l'Etat les ressources dont il a besoin.

€ Estime qu'il convieut d'appeler tout particulièrement l'attention de M. le Ministre des Finances et du Gouvernement de la République sur la situation qui est ainsi faite à la Banque de France et exprime le regret de ne pouvoir donner une réponse affirmative à la demande qui vient de lui être soumise. »

Cependant, sur lengagement formel du Ministre d’appliquer au remboursement de ces nouvelles avances une partie du montant du plus prochain emprunt de façon à les ramener au chiffre prévu par la convention du 13 février 1919, le Conseil général accepta de fixer à 3 milliards l'avance autorisée et d'accord avec le Gouvernement la limite d'émission fut fixée à 40 milliards. Le Conseil décidait en même temps de consacrer la totalité de l'intérêt de 0,75 °/, allouée à la Banque au compte d'amortissement créée par la conven-

tion du 28 août 1917.

L’attitude de la Banque de France supprimait tout espoir de recourir à nouveau à ses services, le Gouvernement était ainsi mis dans l'obligation d'adopter un nouveau programme financier, maisil ne devait pas tenir ses engagements envers la Banque. Deux fois l'échéance a dû être prorogée, la première fois le 14 avril 1920 jusqu’au 31 décembre, la deuxième fois le 29 décembre un nouvel accord intervenait fixant le

montant des avances au Trésor à 27 milliards jusqu'au 31 décembre 1921.

En compensation, aux termes de ce dernier accord, l'Etat s'engage à effectuer avant le 1° janvier 1922, les remboursements nécessaires pour ramener la dette à 25 milliards et

en poursuivre l'amortissement à raison d'un minimum de deux milliards par an.

Dans son. rapport du 27 janvier 1921, M. G. Robineau s'exprimait ainsi:« Ce n’est pas sans une très profonde déception, vous n’en pouvez douter, que votre conseil a dû