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modérée des intérêts de la dette consolidée, soit avec une conversion forcée dans une certaine limite. Ses conséquences seraient en tout cas moins pénibles pour les porteurs de ütres d'emprunt de guerre que celles qui résulteraient d’une dévaluation indéfinie des instruments monétaires.

Les mesures précitées jointes à un impôt sur le capital constitueraient en somme une expropriation Fais (1).

Projet Hoffmann sur la revision et la conversion des dettes de guerre.

Une sorte de dévaluation des dettes a été envisagée par M. R. Hoffman (2), basée sur la revision et la conversion en francs suisses de toutes les dettes de guerre. Certains économistes, dit-1l, se rendant compte de la situation, ont cru devoir préconiser une sorte de concordat etréduire dans une proportion déterminée toutes les dettes : «Nous estimons que le premier acte économique de la Société des Nations ne saurait consister à conseiller aux peuples qui la composent un manquement aux engagements pris, nous croyons que son rôle l’oblige à considérer les engagements comme devant rester intangibles, mais elle aurait le devoir d'empêcher que nationaux et étrangers abusant de la lettre ne faussent l'esprit des contrats d'emprunt. »

Que représentent les dettes de guerre?

« L'actif d’un pays est en majeure partie composé de

(1) Au sujet de l'annulation des emprunts de guerre allemands W. Buerklein : «Die Deutsche Finanzlège beim Friedensschlusz » : «Um sich nich, mit dem ancien regime, zu identifiezieren hatten zu beginn der Revolution, die trâger der neuen politik die Annulierung der Kriegsanleihe, unter abfindung der kapitalschwacheren Besitzer als ein bequemes Mittel zur durchgreifenden schuldtilgung getordert, und auch aus dem Lager der Feinde ist gelegentlich dieser Ruf erschollen. Ernstlich wurde dieses Heïlmittel aber bisher noch nich diskutiert. Unsere Kriegsanleihe sind Volkanleihe.., »

(2) Projet en vue d’instituer une Régie financière sous le contrôle de la Société des Nations, par R. Hoffman.

biens matériels et de sa puissance de travail quel que soit l'étalon qui serve à l'énoncer; le rapport entre l'actif des différents pays reste constant si rien ne vient détruire les biens matériels et diminuer la puissance de travail. Il n’en est pas de même des dettes qui énoncées en un signe monétaire suivent toutes les vicissitudes de ce dernier et dont l'importance croît avec la hausse du signe monétaire. Presque tous les belligérants ont emprunté en monnaie dépréciée et il serait non seulement inéquitable mais absolument illusoire d'espérer qu'ils soient à même de rembourser en monnaie saine. La dépréciation des étalons nationaux a suivi des courbes différentes suivant les pays et les époques, de sorte que si l’on veut, sur une base internationale, se rendre un compte exact des charges de ce pays, 1l faut adopter une commune mesure dont on a pu observer la constance pendant la période envisagée; nous estimons que le franc suisse peut servir d'étalon à cet effet. »

La dépréciation de la monnaie empêche de percevoir

actuellement toute la nécessité de cette mesure. La stabili-

sation de la dépréciation intérieure et de la dépréciation internationale des monnaies une fois réalisée, les dettes de guerre péseront de tout leur poids sur les exportations et «le volume de ces dernières se trouvera constamment comprimé par toute hausse du signe monétaire, une valeur plus grande du signe monétaire faisant en effet croître les charges de la dette en proportion ».

Ceci explique pourquoi les Gouvernements ont intérêt à conserver une monnaie dépréciée et toute restauration de la monnaie se heurte à laggravation du poids des dettes qui en résulte, c’est donc de ce côté qu'il y a lieu. tout d'abord de diriger ses efforts. À |

Après avoir été soumises à l'estampillage, les rentes conünueraient à être payées en monnaie nationale mais au cours du change avec la Suisse et cette mesure ne saurait

à Sen:

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être préjudiciable puisqu'elle assurera à chacun la même puissance d'achat et la même garantie de jouissances q@’auparavant et d'un autre côté les signes monétaires en circula- ‘ tion diminueront et leur valeur croîtra dans la même proportion. |

Les chiffres des dettes seraient ainsi proportionnés à la force contributive de chacun des pays en ne représentant plus par tête d'habitant en 1919 que le montant suivant :

HranCerreert 3.000 francs. AMNETITUE FE 1.490 francs. Angleterre .... 4.000 — Allemagne .... 4.000 — RÉAUERREEERS 700 — Autriche 3.000 —

Les calculs pour l'application du système de M. Hoffman ont été faits par le docteur Jœhr, directeur du Crédit Suisse. Ces calculs effectués en 1919 ne sont plus exacts, mais conservent leur valeur indicative. ( Voir annexes I, IT, II.)

Quarante années seraient suffisantes pour permettre l'extinction des dettes de guerre qui serait accomplie au moyen d’un amortissement fonctionnant par les soins d’une régie financière sous les auspices de la Société des Nations. Il est inutile d’insister sur les modalités de cette dernière opération. La Société des Nations n'existe point en fait et aucun Etat ne permettrait en outre à un organisme financier international de se mêler de ses affaires et encore moins de percevoir des taxes en douane ou ailleurs, même si en principe 1l devait en retirer le maximum d'intérêt. Reste donc à envisager seule la première partie du projet, la conversion des dettes de guerre. Deux graves objections lui sont opposables; comme on l’a vu au sujet de la dévaluation il n'existe point de mesure exacte de la dépréciation. Les changes ne peuvent en déterminer à eux seuls l'étendue réelle, et leurs variations dans le temps et dans les differents pays ne donnent aucune certitude. Enfin surtout, il est peu probable, contrairement à ce que pense M. Hoffman,

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