I. — Dette consolidée (Funded debt

IT. — Rentes amortissables (Terminables annuities).... - 29,6 III, — Dette non consolidée :

Bons Au: Trésor Ar MER RTE RE SON AC 15,5

Bons'de NHeRIQUIER RM TP CREER 20,5

AMTICIDATIONSALOMID OT ALES CEE ERRE EEE EEE 1,0

AUTréS PASSIVILÉSE SAR EC EE EE 01,2

Total SE ee Te a 710,5

Le service de la dette publique s'élevait pour l'exercice 1914-1915 à un total de 24.500.000 liv. st. répartiescomme suit (1).

A DT CN Le ee ... 44.787.109 liv..st.

annuités terminables. 3,202.026 — Dette flottante (intérêt).....22......... 1.115850 — Administration de la Dette............ 166:530. — Nouveau fonds d’amortissement,....... 5.298485 .—

Situation budgétaire allemande er 1912-1913. — Caractéristique des fonds publics allemards et situatior de la Dette publique.

Durant la législature de l’année 1909 qui n’apporta point à l'Empire d'Allemagne de sources nouvelles de recettes, mas réglait très bien l’assiette de la dette, l’état général des finances redevint sain.

Pour les années suivantes, ce ne fut qu’: avec de grosses difficultés qu’on trouva les moyens de couverture correspon-

(1) Bulletin de statistique et de législation comparée, 1915, p. 503.

dants à l'augmentation des ie déjà en 1910, l’augmentation était de 117,7 millions de marks et devait atteindre en 1911, 249,1 millions de marks. Les dépenses nécessitées par le renforcement de l’armée et de la flotte, en vertu des lois des 14-juin 1912 et 3 juillet 1913, furentcouvertes par une élévation des taux de l’impôt sur les successions, une nouvelle taxe sur les sucres, une contribution “extraordinaire de guerre, et l'impôt sur les’ patrimoines (loi du 3 juillet 1913). La contribution extraordinaire de guerre rapporta dans son ensemble 975,9 millions de marks, dont 0,8 millions de marks, en 1913, 637,4, en 1914, 307, 8, en 1915, et le reliquat 29,9, en 1916-1917.

Les années financières 1912 et 1913,se clôturèrent avec des excédents respectifs de 77,1 millions de marks et 20,9 millions de marks (x).

A la fondation de FEmpire Allemand, après la guerre de 1870-1871, on avait conclu un emprunt fédéral qui en 1875, était déjà remboursé. En 1876, toute la Dette de l'Empire consistait en 120 millions de marks en papier monnaie (Réichskassenscheine) émis par l'Empire pour retirer de la circulation le papier monnaie dans lesdivers Etats fédéraux. Cette émission était au surplus couverte par la réserve d’or de la Tour Julius à Spandau. Dix ans après, l'Empire n'avait encore, en 1886, qu'une dette de 446 millions de marks. Ce n’est qu'en 1890, que la dette commença à s’accroître sérieusement ; elle atteignait cette année un milliard, en 1895 deux milliards et c’est seulement en 1905, que l’on arrivait au troisième milliard.

Comme on vient de le voir, les programmes militaires et navals, avaient fait augmenter les impôts, et la dette pour la même cause s’éleva en 1910, à 4 milliards 1/2, mais ne dépassait point en 1914, 5 milliards, soit exactement

(1) Finanz-Archiv., BAND, Il; 1919, p. 233

à gr | 4.321,8. L'on appliquait chaque année à cette dette 180 mil. lions de marks d'intérêts et 60 millions d'amortissement, soit une charge annuelle de 2$0 millions de marks.

Mais il y a lieu d'ajouter les dettes des Etats fédéraux, dont l’ensemble montait avant la décläration de guerre à 17,7 milliards de marks sans compter les provinces et les communes dont les charges étaient de 11,9 milliards de marks.

La caractéristique des fonds publics d'empire était une tendance continue à la baisse. Le taux des emprunts qui était de 3 °/, dut être relevé à 3,5 et jusqu'à 4 °/., malgré les efforts du gouvernement pour maintenir un taux nominal moins élevé. M. À. Liesse en attribuait la cause :

1° Aux gros dividendes distribués par les affaires industrielles lancées par les banques allemandes;

2° À la politique autoritaire d'organisation, gênant les opérations des bourses par des règlements trop étroits;

3° À la multiplicité des types de rentes.

C’est à cause des difficultés qu'il éprouvait à se procurer de l’argent, que l’Empire préféra recourir, en 1913, à sa contribution extraordinaire de guerre, qui contraignait à lui apporter ce que des souscripteurs ne lui auraient point offert; dansson désir à se procurer rapidement des fonds le gouvernement fit un escompte de 4°/, sur les versements immédiats des deux termes, sur les trois, qui n'étaient pas exigibles.