I. — Première phase de la politique française

Pouvoirs conférés au gouvernement pour la création de ressources extraordinaires. — Justification de cette politique par la situation FCONBmIQUE — Crise du =. marché financier. — Exposé de M. Ribot.

Le Gouvernement français demanda, le $ août 1914, au Parlement, une loi lui donnant la liberté nécessaire pour financer la guerre, ouverture de crédits et réalisation de ressources correspondantes. Cette loi qui modifie les principes du droit budgétaire français est ainsi intitulée : Loi du ss août 1914, modifiant la loi du 14 décembre 1879 sur les crédits supplémentaires et extraordinaires à ouvrir par décret pour les besoins de la défense nationale :

Article unique : L'article $ de la loi du 14 décembre 1879 sur les crédits supplémentaires et extraordinaires à ouvrir par décret pendant la prorogation des chambres est complété ainsi qu'il suit :

Toutefois, en cas de mobilisation et jusqu’à la cessation des hostilités, les crédits supplémentaires et extraordinaires

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nécessaires aux besoins de la défense nationale, même s'ils correspondent à des services autres que ceux visés au premier alinéa du présent article, ou s'ils sont destinés à la création d'un service nouveau, pourront en cas d'absence des Chambres, être ouverts provisoirement par des décrets rendus en Conseil d'état après avoir été délibérés et approuvés en Conseil des Ministres. ‘

Ces décrets indiqueront les voies et moyens qui seront affectés aux crédits demandés et autoriseront, s'il y a lieu, la création et la réalisation des ressources extraordinaires nécessaires. Ils devront être soumis à la sanction du pouvoir législatif dans la quinzaine de la plus prochaine réunion

des Chambres.

M. Jèze (1) démontre que cette loi était à la fois inconstitutionnelle et inexistante ÆEn effet, par suite de la hâte avec laquelle le projet a été rédigé et voté, fait extraordinaire, le texte voté à la Chambre et celui voté au Sénat diffèrent sur plusieurs points. Le texte ci-dessus, est celui sur lequel durant six mois le Gouvernement s’est basé ; en réalité, quelle que soit la valeur dela loi, et s'il est regrettable qu'il y ait divergence de textes, le point important c'est qu'elle a été appliquée, et surtout, qu’elle conférait au Gouvernement des pouvoirs extraordinaires.

Au point de vue des emprunts, la loi du $ août 1914, comportait l'autorisation de créer par décret en Conseil: d'Etat les ressources extraordinaires nécessaires. Cette faculté doit être entendue avec un certain nombre de restrictions :

1° La loi n'autorise que la création de ressources extraordinaires, donc les impôts doivent être écartés comme ne rentrant pas dans cette catégorie. Aucun impôt d’ailleurs, conformément à nos principes constitutionnels, ne peut être consenti que par les représentants du pays:

(1) Op. cit., p. 94.

2° Relativement à l'emprunt, quelle est l'étendue que l’on doit accorder à ces termes ? La loi dit qu’il s’agit des ressources nécessaires pour faire face aux dépenses autorisées par ces décrets. Ce qu'il y a de remarquable c’est le caractère provisoire des crédits ainsi obtenus; on ne saurait par conséquent. leur appliquer que des ressources provisoires, n'engageant point l'avenir; les grands emprunts y compris les emprunts de consolidation, ‘ne sont donc pas visés par la Loi. Un’ emprunt d’une telle envergure engageant les finances du pays, ne pouvait être laissé À la discrétion du Gouvernement: jamais 1] n'était entré dans l'esprit des Chambres de lui confier ce pouvoir. .

La loi a eu en vue d'autoriser la création de ressources de trésorerie, émissions à court terme et avances de la Banque de France. On peut incidemment remarquer que cette dernière faculté était aussi grave que l'émission d’un grand emprunt; heureusement l'expérience a montré que le Gouvernement au pouvoir durant la période difficile du début, avait su ne pas en abuser.

Deux garanties étaient d’ailleurs prévues : lintervention du Conseil d'Etat et l'approbation à demander aux Chambres lors de leur plus prochaine réunion, quoique ce contrôle après coup soit assez inutile, remède bien tardif si le mal est fait: mais cette sanction conservait cependant, en cette matière, une apparence d'autorité aux Chambres.

C'est la loi du $ août, qui a permis au Gouvernement de recourir aux émissions de bons de la Défense nationale et qui lui a donné le droit d'en fixer les modalités puisqu’elles rentraient dans le cädre de la réalisation des ressources extraordinaires.

Le Gouvernement ne désirait pas recourir à l'impôt. Il apparaissait à la plupart comme impossible à réaliser dans une période aussi troublée, et il aurait été peut-être mauvais, dans la crise du début, d’aggraver le fardeau fiscal,

tandis que l’on éprouvait des difficultés à se libérer des impôts déjà existants. Il est probable qu’à cette époque, une surcharge nouvelle n'aurait pas été accueillie favorablement. Autant, dans la suite, avec la prolongation de la guerre et le rétablissement au moins partiel de féconomié nationale, il eût été prudent de faire appel à des ressources normales, autant, durant les premiers mois de la guerre, ce moyen aurait été irréalisable. Sur ces points, M. Ribot, ministre des finances, exprimait ainsi Son opimion (1) :

« Les crédits provisoires que nous vous demandons d'accorder, au titre du budget général, pour le premier semestre de 1915, s'élèvent au total de 8.525.264.407 francs.

« Pour faire face à ces charges considérables, quelles ressources devons-nous prévoir ?

« Dans la situation actuelle, nous ne vous proposons ni de créer de nauveaux impôts, n1 de relever les impôts existants. On peut voir, par les chiffres que nous avons donnés, que la rentrée des impôts est difficile (2). Nous ne devons pas songer à ajouter en ce moment quelque chose aux charges que le pays supporte. Sans doute certaines régions, et dans toutes les parties du pays, certaines personnes, souffrent

1) D: P., 11° Législature; n° 4 LAS ë > 33» P

(2) « En ce qui concerne les contributions directes et les taxes assimilées, la marche des recouvrements a été forcément ralentie depuis l’ouverture des hostilités, beaucoup de contribuables ayant dû quitter leurs foyers par suite de la mobilisation et de l’approche de l'ennemi, un grand nombre d’autres, notamment des patentables et des propriétaires d'immeubles, ayant vu leurs affaires arrêtées ou leurs revenus atteints. L'action des comptables ayant été rendue partout difficile, le service ayant été complètement suspendu dans certaines régions les plus prospères du pays, les mois d'août, septembre et octobre, qui sont marqués, d'ordinaire, par des rentrées très importantes, n’ont permis de percevoir, cette année, que 2/1? 05 contre 4,54 l'an dernier. C'est seulement la comparaison avec l’année précédente qui met en lumière le trouble apporté dans les habitudes de libération des contribuables, cette comparaison fait ressortir au détriment de l’exercice 1914 une différence, part des départements et des communes comprises, de plus de 150.000.000 de francs, » D. P., 433, p. 7.

SEAL NT R moins que d’autres de la crise actuelle, mais des distinctions seraient plus que malaisées à établir, et il vaut mieux attendre, pour augmenter le poids des impôts, que le pays ait été délivré de l'invasion et que la vie économique ait pu reprendre tout son élan.

« Nous sommes obligés, par la force même des choses, de vous demander d’ajoürner l’application des dispositions de la dernière loi des finances, concernant l'impôt sur le revenu. Il a été reconnu que, dans les circonstances présentes, nous ne pourrions pas obtenir des contribuables soumis à l'obligation de l'impôt, une déclaration exacte de leur revenu de l’année 1914, que la plupart d'entre eux, et partüculhièrement les commerçants, sont dans l’impossibilité d'établir. Quant aux éléments certains à l’aide desquels les contrôleurs doivent suppléer au défaut de déclaration, ils échappent, dans une situation aussi anormale que la nôtre, à l'administration. Ajoutons que plus de la moitié des contrôleurs des contributions directes ont été mobilisés, et qu’à ce seul point de vue, l'établissement de l'impôt serait impossible pour l’année 1915. Il convient donc d’ajourner une première application qui, dans les circonstances actuelles, serait désastreuse pour l'avenir même de la réforme. Nous vous proposons de fixer au 1° janvier 1916 la date de l'établissement de cet impôt, auquel tous les français qui en auront le moyen voudront patriotiquement se soumettre, . pour fournir au Trésor les ressources dont le pays aura, au lendemain de la guerre, un besoin si pressant.

« En attendant que l'heure soit venue des réformes fiscales qui nous permettront de liquider lé passé en même temps que d’asseoir sur de nouvelles bases l'équilibre de nos budgets, les moyens de trésorerie dont nous pouvons disposer sont largement suffisants pour parer, quant à présent, à tous les besoins de la situation. Le projet qui nous est soumis porte à deux milliards l'émission des bons du Trésor

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et prévoit la possibilité de relever ce maximum par décret pris après un avis du Conseil d'Etat. La Banque de France nous fera, s'il est besoin, de nouvelles avances. Le Gouvernement sera donc en mesure de pourvoir à toutes les dépenses, si lourdes qu’elles soient, résultant de la guerre. Il vous demande de lui faire confiance quant au choix du moment où de véritables opérations d'emprunt pourront et devront être réalisées. »

Ainsi le Gouverment ne croyait pas le moment opportun pour l'émission d’un grand emprunt de guerre, à l'heure où l'Allemagne avait mis sur le marché son premier Kriegsanleihe du 10 au 19 décembre 1914, au lendemain de la bataille dela Marne. ;

Les raisons économiques étaient-elles suffisantes pour empêcher pareille émission en France, à la même époque?

Plus haut ont été exposées les conditions dans lesquelles le malheureux emprunt 3 1/2 °/, amortissable, avait été placé sur le marché et la difficulté de sa liquidation. Cet emprunt encore flottant était un obstacle à toute nouvelle émission. Par sa liquidation même, il pouvait déjà être considéré comme un premier emprunt de guerre. «Les circonstances fâcheuses, disait le rédacteur de la Semaine financière du Temps, le 16 août 1914, dans lesquelles cet emprunt a été émis n'en ont-elles pas fait ün véritable emprunt de guerre et ne doit-il pas bénéficier des conditions d'intérêts qui devrait être affectées à l'emprunt de demain...? La confusion de l'emprunt en cours de versement et de l'emprunt nouveau ne constituerait-elle pas le moyen le plus pratique, le plus sûr, d’alléger les grosses positions prises par le marché en banque tout entier sur le 3 1/2 °/, amortissable et d'assurer la liquidation du marché de Paris ? »

À cette circonstance il fallait ajouterle désarroi du marché financier. On a dû procéder à l'institution d’un morato-

rium, à la fermeture de la Bourse, nécessaire pour éviter l'effondrement des cours provoqué par l'offre des détenteurs de titres et des spéculateurs; l'arrêt des transactions commerciales et bancaires, rendait impossible une vaste émission d'un emprunt de guerre, c’est ce qu'expliquait M. Ribot dans ces termes (D. P. n° 433): | |

« La Bourse de Paris a été surprise par la déclaration de guerre. Les capitaux engagés en report, soit au parquet, soit au marché en banque n'étaient pas. aussi considérables qu'ils l'ont été à d’autres époques. Il n’atteignaient pas . $00o millions au parquet et ne dépassaient guère 150 à 160 millions sur le marché des valeurs. Mais par suite de l’impossibilité où se sont trouvés les principaux reporteurs de s'engager à laisser leurs fonds en Bourse et de la difficulté de trouver de nouveaux capitaux, les agents de change ont décidé de ne pas faire la liquidation du 31 juillet.

« La France n'est pas le seul pays ou la principale bourse des valeurs ait été fermée et la liquidation ajournée. Presque partout, à Londres, à New-York, il y a eu, comme chez nous, un ajournement Sans date de la liquidation des opérations à terme; ajournement qui s'explique par limpossibilité de remplacer les capitaux employés en reports et par la crainte de voir s'effondrer les cours si on voulait procéder, avant l'heure, à une liquidation forcée de la position des acheteurs à terme.

« La Banque de France, par une mesure analogue à celle qui a été prise en Angleterre, a consenti à prêter aux agents . de change, sous la garantie solidaire de Ïa chambre syndicale, une somme n'excédant pas 200 millions de francs qui sérvira à faire aux reporteurs qui voudront en bénéficier l'avance de 40 °/, de la valeur des titres reportés, lesquels formeront, à titre subsidiaire, la garantie de la Banque de France pour le remboursement de sa créance sur les agents de change. En attendant que la liquidation puisse se faire,

les acheteurs à terme et les agents de change seront protégés, comme en Angleterre, contre une action judiciaire. Mais cette garantie n’est que provisoire et sa durée dépendra non seulement des circonstances qui pourront hâter ou retarder la liquidation, mais encore des efforts que les agents de change feront pour diminuer leur dette et celle dés acheteurs, envers les reporteurs ou les vendeurs à terme, par des versements partiels. Les agents de change de Paris n’ont pas songé un instant à décliner les responsabilités si lourdes que la guerre fait peser sur eux. En leur donnant le temps nécessaire, on peut être assuré qu'ils tiendront leurs engagements et qu'ils sauveront l'honneur du grand marché financier de Paris. »

La ligne de la politique du Gouvernement apparaît nettement dès cette époque : utilisation des moyens de Trésorerie, préparation du marchéen vue des emprunts futurs.

Le marché libre des valeurs et les établissements de crédit devaient occuper également l'attention du Gouvernement. M. Ribot, dans son exposé, indiquait leur situation justifiant la remise à plus tard d’un important emprunt jusqu'à ce que l'équilibre du crédit privé fût rétabli. |

« Quant au marché libre des valeurs, plus atteint encore que le parquet par la crise actuelle, il a bésoin d’un peu plus de temps pour se reconnaître et se réorganiser en vue d'obtenir de la Banque de France des facilités analogues à celles qui ont été consenties à la Compagnie des agents de change. Nous ne pouvons pas oublier les services qu'il a rendu et nous savons qu'il peut en rendre encore dans l'avenir, à condition de se mieux défendre contre certaines influences qui tendaient à s'emparer de lui. Aussi ne lui refuserons-nous pas les délais qui lui sont indispensables.

& La réouverture de la Bourse de Paris s'est faite, le 7 décembre, pour les opérations au comptant, en attendant que le marché à terme puisse fonctionner de nouveau. Nous

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avons pris les devants sur certaines Bourses étrangères et on peut déjà constater que les capitaux qui se tenaient à l'écart commencent à s'offrir grâce à ce renouveau de confiance qui se fait sentir partout dans notre pays. »

I ajoutait, passant ensuite à l'examen de la situation des établissements de crédit: « Les grands établissements, qui ont pris une place si considérable dans l’organisation et la distribution du crédit en France, ont été Surpris, EUX AUSSI, par la guerre. Afin de satisfaire aux demandes de remboursement dontils ont été assaillis par les déposants au moment où la crise à éclaté, ïls se sont adressés à la Banque de France pour l’escompte de leur PARUS commercial. En temps ordinaire, ils neremettent à la Banque les effets qu'ils ont escomptés au moyen de l’argent des dépôts qu’à une époque voisine de l'échéance. Qu'une crise grave survienne, les banques. ou établissements de crédit s'empressent de réclamer l'aide de la Banque de France, au moment même où celle-ci se propose de donner son concours à l'Etat. Si la Banque de France n'avait pas l’organisation solide que tout le monde sait, si elle ne s'était pas préparé de longue main à faire face à toutes les exigences qui viennent la presser en temps de crise, en constituant durant la paix son trésor de guerre qui est son encaisse or, comment n’aurait-elle pas été débordé ? On parle avec raison du secours que, à la demande du Gouvernement britannique, la Banque d’Angleterre a prêté au lendemain de la déclaration de guerre aux banques, en prenant charge de leurs acceptations; mais si on relève le chiffre des escomptes de la Banque de France, dans la période critique du 27 juillet au 6 août, on voit que son portefeuille s’est augmenté, en dix jours, de 2.352 millions, si bien que de 1.504 millions au 21 juillet, il a passé A cette date du 1° octobre à 4.476 millions, soit une augmentation totale de 2.972 millions, ou, en chiffres ronds, de 3 milliards.

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«Malgré ces escomptes si considérables, les banques et Ctablissements de crédit qui ne pouvaient mobiliser, pour rembourser leurs dépôts ou comptes courants, les sommes plactes par eux en reports, en avances sur titres ou en valeurs non négociables à la Banque de France, ont eu besoin de mesures temporaires de protection. D'abord Hmité à 250 francs et à s °/, du surplus du montant des dépôts, les remboursements obligatoires ont été, par des mesures successives, portées à 1.000 francs et 50 °/o Où 75 %/o du surplus, suivant qu'il s'agissait de sommes réclamées par des particuliers pour leurs besoins personnels ou par des commerçants et des industriels pour les nécessités de leurs affaires.

«Il n'eût pas Cté possible de porter plus haut, d’un seul coup, le montant des remboursements obligatoires sans s'exposer à mettre en un sérieux péril des banques dont le passif peut ne pas excéder l'actif, mais qui, par suite des circonstances et des délais accordés à leurs débiteurs, ne peuvent se procurer des disponibilités immédiates. Nous avons dû agir avec ménagement et marcher en quelque sorte pas à pas. Îl n'eût pas été d’ailleurs possible de procéder, à l'égard des divers établissements, par des mesures individuelles, qui eussent exigé un examen auquel le Ministre des finances n'aurait pas eu les moyens de se livrer et. qui aurait fait peser sur lui des responsabilités qu'il n'aurait pas pu accepter.

« Si tous les établissements decrédit ne s'étaient servis que pour lescompte des effets de commerce négociables à la Banque de France de la plus forte part de leurs dépôts et s'ils n'avaient employé à ces avances sur titres, ou à des Opérations qui ne peuvent se liquider en temps de crise, à de courtes échéances, que leur capital et leurs réserves, comme le voudrait la prudence, ils n'auraient pas eu besoin de ces mesures de protection dont nous avons parlé. Une aide pas-

sagère offerte par l'Etat, au début de la crise, leur eût suffi, comme en Angleterre, pour les maintenir à flot. Nous aurons à voir, quand cette crise sera passée, quelles précautions il y aura lieu de prendre pour obliger les banques de dépôt à conserver des encaisses suffisantes, à ne pas faire d’immobilisations exagérées et aussi à publier des bilans qui fassent mieux apparaître leurs disponibilités et leurs engagements à vue. L'heure n’est pas vénue de discuter cés questions non plus que de rechercher si tous ces grands établissements de crédit ont administré avec la même prévoyance les immenses ressources que le public leur a confites. Par la direction qu'ils donnent à l'épargne publique, ils disposent d'une puissance considérable qui doit s'employer non seulement dans l'intérêt de leurs actionnaires mais aussi dans l'intérêt de la France au dehors. »

Le 10 octobre 1914, l'Economiste français publiait, d’après le Temps, une interview de M. Ribot. L'opinion du Ministre des finances était déjà arrêtée en matière d'emprunt, en l’espèce, 1l était inutile de faire un emprunt public, sauf en bons du Trésor, et l'Economiste français ajoutait : «Nous sommes ‘de son avis, un grand emprunt en rentes serait prématuré. » Dans sa communication à l’Académie des scientes morales et politiques, M. P. Leroy-Beaulieu estimait que l’état de guerre était incompatible avec un grand emprunt, à l'appui il montrait l'exemple de l'Angleterre, qui cependant n’était pas éloignée d'y recourir, et quant à l'Allemagne, qui avait procédé à sa première émission du 10 au 19 septembre 1914, il pensait que pour une partie le résultat était fictif, idée qui aujourd'hui doit être nettement écartée. À ses yeux, seules des ressources d’expédients étaient possibles, et ii les énumérait : d'abord émission de billets à cours forcé, ensuite et surtout émission de bons du Trésor à trés court terme, 3, 6, 8 mois, destinés à être consolidés au lendemain de Ia

paix.

Eo 64 ns :

Les mêmes principes étaient rappelés, le 26 décembre 1914, dans l’Economiste français : «11 ne peut être question maintenant ni d'impôts nouveaux, ni d'emprunts définitifs; si d’autres pays recourent, au milieu de la guerre, à ces deux moyens, c’est leur méthode, ce nest pas la nôtre. Pour nous, avec neuf départements envahis, et même une fois l'ennemi rejeté hors de France, avec 2 1/2 ou 3 millions d'hommes, de toute situation sociale, sous les drapeaux, M. Ribot juge et tous les hommes expérimentés sont en France de son avis, qu'il serait prématuré d'établir un impôt nouveau et de recourir à un emprunt permanent.

« La Banque de France à pu faire des avances considérables au Trésor, l’emprunt de 80$ millions contracté en juillet y a joint et y joindra, quand les versements seront terminés, une ressource de quelque importance. Les bons de la défense nationale fourniront le reste... »

Tel était en France l’état de l'opinion au sujet des méthodes d'emprunt, au début de la guerre. |

Il. — Première phase de la politique allemarde.

Exposé de M. Hellferich : Inutilité des impôts, recours à la dette flottante avec consolidation tous les 6 mois. — Opposition de la politique anglaise et de Ja politique allemande. —- Danger de cette politique. — Moyens pour masquer le déficit. — Opinion de M. Wirth, ministre des finances.

Voyons maintenant l'orientation de la politique allemande à la même époque; elle était exposée comme il suit au Reichstag, le 10 mars 1913, par le ministre des finances Hellferich : |

« Les Gouvernements confédérés ont cru pouvoir, pour l'instant, s'abstenir d'introduire des impôts nouveaux. Ils ont estimé qu'ils ne devaient pas rendre plus lourds encore

— il l’est assez déjà — à la nation, le poids des charges de la

guerre, en créant des impôts nouveaux et en augmentant les anciens, et cela, tout aussi longtemps que l'établissement : du budget ordinaire ne les y contraindra pas.

& À financer la guerre doivent suffire, pour ainsi dire d’une tacon exclusive, les emprunts, les billets de banque, l'émission de papier monnaie.

« Le succès de notre premier emprunt de guerre, au mois de septembre de l'an dernier, nous a procuré un avantage : les frais de guerre qui s'étaient accumulés jusqu’à l'émission de l'emprunt, ont trouvé leur couverture pour partie dans les disponibilités de la caisse centrale de l'Empire, partie dans l'émission d'obligations du Trésor, principalement à la Reichsbank. »

Donc ici, comme en France, pas d'impôts nouveaux ; le Sous-Secrétaire d'Etat aux finances estime qu'il n'y a pas lieu de surcharger le pays, non point parce que celui-ci ne pourrait supporter ce nouveau fardeau, mais parce qu'il trouve inutile d'y recourir, les moyens qu'il expose étant jugés suffisants et préférables. Dans un discours suivant, le 16 mars 1916, il revenait sur cette question et opposait la méthode allemande à la méthode anglaise:

« Je ne m'effraierais pas, disait-1l, d'imiter la politique financière anglaise, si j'arrivais à la conviction que cette politique est bien la juste et qu'elle est appréciable; on doit en effet apprendre deses ennemis... Le Ministre des finances anglais a proclamé, dés les premiers mois de la guerre, une politique financière qui devait consister, à couvrir les dépenses de guerre, pour une partie considérable, non pas au moyen d'emprunts, mais par l'accroissement des impôts. Il s'estréféré sur ce point aux anciennes traditions britanniques et, entre autres, à ce souvenir: les frais des guerres napoléoniennes ont été couverts, jusqu'à concurrence de 4S 9/0: pan les Impôts, mais pour réaliser entièérement ce

programme, le souffle lui a manqué.

« L’Angleterre aura rendu, à la fin du présent exercice, 122 millions en impôts de guerre, somme en soi considérable et qui représente un exploit tout à fait digne de considération de la part du contribuable anglais; mais si on le compare au total des frais de guerre, qui au 31 mars courant, auront probablement dépassé 1.800 millions, vous verrez que quant à présent, le rapport du produit des impôtsde guerre n’atteint pas tout à fait 7 °/, (exactement 6,7 2/0). Par conséquent les intérêts de la dette une fois payés, il ne reste qu'une quantité négligeable d'argent disponible.

« Pour nous et dès l’abord, nous n'avons pas eu cette présomption, de pouvoir, en quelque manière, couvrir une proportion importante des frais d'une pareille guerre au moyen d'impôts; dès l’abord, nous nous sommes faits une représentation plus juste des exigences financières de cette guerre, que les hommes d'Etat anglais.

« Nous avons, à priori, resserré notre programme et nous nous sommes bornés à conserver les principes fondamentaux de l'administration de l'Empire. Il s’agit de nous maintenir sur ce terrain, de rester conséquent avec nous-mêmes, et non pas parce que nous sommes à cheval sur ces principes, mais bien pratiquement parce que les plus graves intérêts sont en jeu.

«Nous ne pouvons soutenir financièrement la guerre et — ce qui est encore un fait de résistance — nous ne pourrions abattre le chemin. difficile qui nous ramènera à l’économie du temps de paix, si notre maison n'est pas en temps de guerre bien meublée et en ordre. Nous ne pourrions demander à notre peuple, qui maintenant pour la quatrième fois, par amour pour la Patrie et dans un élan de confiance, offre à l'Empire les pfennigs de son épargne, nous ne pourrions lui demander, nous ne pourrions pas recevoir les milliards qu'il apporte à l’emprunt, si nous ne prenions au moment Juste, les mesures: de précautions nécessaires pour assurer le paiement des intérêts.»

La même opinion, à peu de choses près, était exposée le 1 décembre 1917 par le Comte de Rœdern, successeur de M. Hellferich : Il y avait lieu de poursuivre la politique d'emprunt, suivie depuis le début de la guerre, prélèvement de l'épargne par l'emprunt à court terme, complété régulièrement tous les six mois par une opération de consolidation et subsidiairement création par l'impôt des ressources nécessaires au service des intérêts. « Quant à une réforme organique de nos finances et à l'exécution d’un programme plus étendu cela viendra ensuite... »

- Mais la politique de l'équilibre du béfiper ordinaire, et de la couverture des intérêts des emprunts était-elle en fait aussi rigoureusement suivie que l’affirmait M. Hellferich et son successeur ? Il ne paraît pas. L'industrie und bandels Zeitung, dans un article sur la situation financière de l’Allemagne, commente Îles communications du Ministre des Finances Wirth, le 1°" juillet 1920, à l'Assemblée nationale; ces déclarations contredisent nettement celles de ses prédécesseurs : en réalité la crise financière remontait au début de la guerre et se manifestait depuis par un déséquilibre entre les sorties comprises en temps normal dans le budget ordinaire et les entrées courantes. Dès 1916, la situation n'est plus claire. Le service des intérêts publics exigeait une dépense de 2.518,5 millions de marks, soit plus que Île budget de l'Empire en temps normal, exclusion faite des dépenses pour la défense nationale. Pour obtenir l'équilibre les entrées ordinaires auraient dû être de $ milliards, or, abstraction faite des emprunts, elles n'ont pas dépassé en 1916, deux milliards. Donc, il y avait déjà à cette époque, un déficit de trois milliards sur le budget normal y coimpris les intérêts dus au service de la nouvelle dette de guerre. C'est à partir seulement du budget de 1916, que la politique financière de l'Allemagne s'oriente vers la recherche de nouvelles ressources fiscales, et M. Hellferich affirmait que

sa ligne de conduite n’était pas déviée; que ses décisions n'étaient en rien influencées par la méthode anglaise, et il ajoutait: «Je n'ai jamais émis le principe que nous pourrions mener la guerre pendant une durée indéfinie sans avoir de nouvelles sources d'impôts. Ce que j'ai expliqué ici même il y a un an revenait à ceci : à savoir, que nous croyons devoir nous abstenir de nouveaux impôts, aussi longtemps qu'il nous sera possible de balancer notre budget ordinaire y compris le service de la dette, sans recettes nouvelles. »

Comment se fait-1l que M.Wirth portait devant l'Assemblée nationale, l'accusation exposée plus haut, concernant le Gouvernement de 1916? Il suffit de considérer les budgets de 1913 à 1917 pour trouver facilement l'explication:

Le budget ordinaire aux chapitres concernant la Marine, l'Armée, les Colonies, la Justice militaire, comporte les dépenses suivantes (1) :