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fait que l'on a vu, qui permettait à l'Allemagne, plus qu'à toute autre nation, de faire reposer en partie sur les impôts le poids de la guerre ; on a préféré se moquer de la politique fiscale anglaise, mais cela n’était pas sufhisant.
Relativement à l'influence des impôts sur la souscription aux emprunts, M. Lloyd George calmait les inquiétudes lorsqu'il répondait à M. Austen Chamberlain : « J'ai attentivement discuté la question avec ceux qui ont été mes conseillers... eh bien ! à cet égard, je dois dire que, en tous cas, l'avis de l’immense majorité d’entre eux, a été que l’empressement que nous mettions à établir des impôts en vue de payer une partie des charges de la güerre, fortifierait notre crédit, donnerait la conviction que nous ne suivons pas la méthode la plus-facile, celle de l'emprunt, mais que nous continuons les meilleures traditions financières de notre pays en nous imposant dès maintenant. Pour des motifs politiques aussi bien que de justice, il n’est pas convenable que les dépenses d’une grande guerre à laquelle l'honneur et l'existence nationale sont liés, soient couvertes par des impôts établis sur une partie, sur une minorité de la population : C’est vraiment un cas dans lequel toutes les classes, toutes les situations, tous les degrés doivent supporter leur part du fardeau. »
La mesure de l'exactitude de la première partie du raisonnement doit être appréciée probablement d’après les pays. L'expérience n'a pas encore sérieusement été faite en France, mais il est vraisemblable, qu'une taxation trop énergique : aurait eu des répercussions défavorables sur les Souscriptions.
En ce qui concerne les modes d'emprunts dès les premiers mois, le Gouvernement recourut à des émissions à très court terme de Treasury. bills, en vertu du vote of crédit du 6 août 1914. Ce procédé temporaire était destiné d’abord à donner le-temps nécessaire pour élaborer un programme
financier que nous venons de voir en partie au point de vue particulièrement fiscal. Le même exposé annonçait l'émission du premier War Loan : « Nous avons emprunté liv. st. 91.000.000, au moyen de bons du trésor, liv. st. 1.000.000, émis avant la guerre et liv. st. 90.000.000 après la déclaration de guerre. De cette somme totale liv. St. 38.500.000 viennent à échéance avant la fin de l’année financière, liv. st. 4.500.000 échoiïient encore en avril et en mai, le solde, soit 7.500.000, vient à échéance en septembre. | M
« En supposant que les bons du trésor soient renouvelés À échéance, — et ceci sera décidé d’après la situation à la fin de l’année financière —, le Trésor aurait tort de déterminer. sur ce point, tant de mois à l'avance. Le montant total des nouveaux emprunts nécessaires pour faire face à nos besoins, jusqu’à la fin de l’année financière est de liv.st. 230.321.000. Il est nécessaire d'emprunter cette somme qui nous mènera
à la fin de l’année financière.
« Maintenant se pose la question, très importante, de savoir si nous emprunterons pour aller jusqu'à la fin de l’année financière, ou si nous essaierons de lever une somme qui nous permette d'aller au delà de l’année financière.
« Evidemment, il y a un gros argument, et un seul, en faveur de l'emprunt pour aller jusqu'à la fin de l'année financière, c’est que plus faible sera la somme, plus facilement elle sera obtenue à l'heure actuelle. Mais des raisons puissantes et décisives militent en faveur de la levée d’une somme qui nous mènera au delà.
« L'une d'elles, c'est que les versements partiels doivent être répartis sur 4 ou $ mois; or il n'est pas désirable d'avoir recours à l'emprunt des bons du Trésor, pendant qu'on sera en train de payer les versements partiels sur le grand emprunt. |
« L'autre raison c’estqu'il est désirable de lever unesomme
qui permette de poursuivre la guerre, qui alimente tous les services nécessaires à la guerre, non seulement jusqu'à la fin de l'année financière, mais pendant quelques semaines au delà, parce qu’à cette époque, nous serons certainement je crois, en meilleure posture, pour faire une évaluation des chances de la guerre, à supposer qu’elle ne soit pas terminée. Nous serons au milieu de l'été, et de grandes décisions auront été prises.
« Voilà pourquoi nous avons décidé de lever une somme qui nous permette de poursuivre la guerre, sans faire un nouvel appel au public jusqu’au mois de juillet de l’année prochaine. »
Ce qu'il devait y avoir de remarquable dans cette émission, comme se rattachant à la ligne politique du Gouvernement relativement au poids des charges de la guerre, c’est la brièveté de son amortissement, dont la dernière limite étaithxée arf! mars r928!
Le recours à l'émission de billets d'Etat a été très discuté. Les Currency notes détournés de leur premier but qui était de servir aux banquiers, pour faire face aux retraits des déposants et à la Banque d'Angleterre pour protéger sa-réserve, ont servi en fin de compte à payer les dettes de l'Etat. C’est le plus grave reproche que l’on ait adressé au gouvernement anglais. Il y a lieu déjà de faire la lumière sur ce point. L’Angleterre est le seul pays où le cours forcé n'ait pas été établi: c'est exact légalement et en principe. En réalité, si l’on s'était présenté à la Banque d'Angleterre pour obtenir de. l'or, on aurait essuyé un refus, à moins de remplir les trois conditions suivantes : signer un reçu de l'or remispar la Banque, s'engager à ne pas l'exporter, et même à ne pas le faire fondre pour la fabrication de bijoux ou objets d'art, le tout sous peine de sanctions sévères. Le résultat d’un tel régime ne s'éloigne pas beaucoup de celui du cours forcé ct personne ne songe à réclamer de lor en échange de ses
Le 85 billets. Qu'en ferait-on? et il a disparu totalement de Ja circulation.
Si l’on reprend l'examen de la politique financière, au cours des années de guérre suivantes, nous ne trouvons point de modifications sensibles au programme exposé par M. Lloyd George, le 17 novembre 1914. Relativement au budget 1915-1916, il affirmait encore dans son discours du 4 mai 1915, que la vraie source, où devait puiser l'Etat au moyen et de l'impôt et de l'emprunt, c'était le revenu national, qui est plus élevé pendant la guerre qu'en temps de paix, par suite des importantes dépensés du gouvernement. Les ouvriers travaillent davantage et gagnent de plus hauts salaires, l’industrie réalise des bénéfices plus élevés et après avoir demandé le renouvellement de Fincome-tax, il exprimait l'avis, si la guerre se prolongeait, qu'il serait nécessaire d'établir de nouvelles contributions et de préparer un nouvel appel à la nation sous forme d'emprunt, en- vue de permettre de mener la guerre à bonne fin.
C’est le successeur de M. Lloyd George à l'Echiquier, M. Mac Kenna, qui, le 21 septembre 1915, proposa une augmentation de 40 °/, au taux de l’income-tax, une révision de l'échelle de la super-tax et une taxe de so °/, sur les bénéfices exceptionnels. I exprimait ainsi la volonté du gouvernement de recourir d’abord à l'impôt et à l'emprunt seulement à concurrence du montant indispensable pour couvrir le déficit ; il expliquait également le résultat bienfaisant de l'impôt, forçant la nation à l'économie au moment où elle n’a pas le droit de gaspiller ses ressources.
« Comme je l'ai déjà expliqué à la Chambre, si laguerre se prolonge, ces propositions ne peuvent être notre dernier mot. Notre plus grande ressource est dans la volonté soutenue qu'a le peuple tout entier de payer sa part. Si la Chambre approuve ce budget, j'ai la conviction que nous aurons fait du chemin vers la solution du problème qui
consiste à nous procurer des ressources immédiates, sans tarir celles sur lesquelles nous devons compter pour nos emprunts futurs. La charge de l'impôt va s'appesantir sur nos épaules ; le poids de la dette va s'augmenter. Si nous voulons porter ce fardeau, nous devons restreindre notre consommation individuelle. Il faut que nouslaissions notre capital et notre travail libres de se consacrer dans une mesure aussi large que possible aux seuls services de-la guerre. Nous acceptons le fardeau des impôts en partie parce qu'il limite notre pouvoir de consommation, et si considérables que soient les charges que je demande à la Chambre d'approuver, je suis certain de trouver la Chambre prête à remplir sa tâche. »
M. Mac Kenna réalisait, le 4 avril 1916, ses projets en établissant de nouvelles ressources fiscales; il n’y a pas lieu ici d'entrer dans leur détail, mais dès ce moment, que ce soit dans la suite M. Bonar Law ou M. Chamberlain qui dirigent le Trésor britannique, chaque budget est marqué par l'effort constamment tendu vers une politique d'appel à l'impôt, avec une énergie et une décisionimpressionnantes.
En ce qui concerne le rôle respectif de l'impôt et de l'emprunt, qu'on nous laisse encore citer, au risque d’abuser des citations (mais nous estimons, que nul ne peut mieux faire ressortir une politique, que son auteur) lopinion de M. Bonar Law, dans son discours sur le vote of crédit du 12 décembre 1917 ù
« Je sas qu'il ya beaucoup de gens qui estiment que nous aurions dû nous adresser beaucoup plus à Pimpôt pour couvrir les dépenses de guerre, et beaucoup moins à l'emprunt.
« Je ne suis pas de cet avis. Je suis tout à ne convaincu que la grande majorité des membres de la Chambre et la grande majorité de ceux qui ont tant soit peu réfléchi à la question, comprendront que, pour arriver à se procurer les
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immenses sommes nécessaires À cette guerre, et étant donné qu'il faut recourir à l'emprunt, il doit y avoir une certaine limite au montant des impôts mis en regard des emprunts que l’on essaie de recueillir. Je ne prétends pas avoir jusqu'ici trouvé la juste proportion; mais je suis convaincu que si l’on essayait de payer la totalité des dépenses au moyen de l'impôt ou de la conscription du capital, ou par tout autre moyen de ce genre, cette tentative échouerait, et nous ne pourrions nous procurer l'argent ‘nécessaire pour poursuivre la guerre. »
Le 22 avril il disait dans le même sens :
« Je crois que tout homme raisonnable admettra le principe que cest notre devoir d'établir en ce moment autant d'impôts — de nous faire supporter autant des dépenses courantes de la guerre — que la nation le peut, sans diminuer nos forces pour la continuer. Voilà, je crois, le principe. Il peut y avoir divergence sur la manière de Pappli-
quer. .
« Pour ma part, j'en suis fermement convaincu, — et j'ai toujours agi d’après cette idée, — nous ne pourrions com-
mettre une erreur plus grande que d'oublier qu'il faut aujourd'hui de largent pour la guerre et que nous ne devons pas songer uniquement à ce que sera la situation plus tard; par conséquent, ilest absolument essentiel de ne pas mettre tellement d'impôts, que toute industrie et toute institution: financière du pays soient paralysées : ceci aurait pour résultat d'empêcher d'obtenir volontairement l'argent qu'il est nécessaire d'emprunter pour continuer la guerre; il pourrait devenir impossible de l’obtenir par des moyens qui n’ébranleraient pas jusqu’à la base les fondements de notre stabilité nationale.
« Il y a une autre considération. Jusqu'ici tout le monde, je le suppose, a été frappé de voir combien toutes les classes de la nation étaient disposées à payer; je crois que rien ne
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pourrait produire un plus mauvais effet que d'établir, sur une classe, des impôts qui lui paraîtraient hors de proportion avec les besoins de la situation. C’est pourquoi nous devons être vraiment modérés dans les sommes que nous percevons au moyen de l'impôt. |
« Mais, il y a encore autre chose. Même au point de vue de l'emprunt il est nécessaire que le prêteur ait des raisons ‘de croire la valeur bonne ; pour cela, il est indispensable que nous montrions, par les sommes que nous nous procurons par l'impôt, que le pays est en situation de porter le poids de nouveaux emprunts. C'est sur ce principe que j'ai fait reposer ma conduite. »
La méthode anglaise, d’après l'exposé de sir Edward Holden, président du London city and Midland Baxk le 29 janvier 1919, à l'assemblée générale des actionnaires, a donné:-les résultats suivants :
La Dette publique anglaise s'élevait à environ lv. st. 6$0 millions avec un service d'intérêt de liv.st. 19 millions. Au lendemain de l’armistice, l’accroissement des dépenses s'élevait à lv. st. 9.002 millionset en déduisant les dépenses normales du temps-de paix on conclut que les dépenses de guerre se sont élevées à Liv. st. 8.128 millions. Voici comment s'opère la répartition de cette somme d’après les sources auxquélles on a eu recours pour supporter les dépenses. Dans l’ensemble les recettes ont produit liv. st. 2.298 millions, soit liv. st. 1.426 millions de plus qu’en temps de paix. Le chiffre des dépenses couvertes par l'emprunt correspond à la différence soit liv. st. 6.704 millions dont il y a lieu de déduire les prêts aux alliés et aux Dominions dont le total s'élève à liv. st. 1.638.500.
M. Chamberlain, dans son discours du 1% avril :1919 estimait que du 1% avril 1914 au 31 mars 1919 la proportion était la suivante : revenus 29.49 as LeranTunts