THÉORIE GÉNÉRALE DES EMPRUNTS DE GUERRE

Moyens dont dispose l'Etat pour financer la guerres — ‘Impôts ou emprunts.

La guerre est une source d'emprunts publics, soit par sa préparation, soit par sa conduite. L’effort financier qu'elle exige croît au fur et à mesure des moyens d'action mis au service des belligérants, et l'étendue des opérations nécessite chaque fois un sacrifice immédiat tel qu'on aurait pu l'imaginer difficilement à la veille des derniers conflits.

Les moyens de financer une guerre, ont varié au cours des siècles. Ne pouvant compter sur les ressources du crédit public on a dû d’abord amasser en temps de paix le trésor

Es a

| POUR ‘ destiné à soutenir les hostilités; on a recouru ensuite aux impôts de guerre et enfin plus récemment à l'emprunt.

Ces trois modes ont pu se superposer, par exemple en Allemagne, où un trésor et l'impôt extraordinaire de 1913 faisait partie de sa préparation, tandis que dès l’ouverture des hostilités elle utilisait ses bons et traites d'Empire et lançait peu après son premier grand emprunt.

: L'on a assez discuté avant les événements de la dernière guerre s'il était préférable de recourir uniquement et de préférence, à l'impôt ou à l'emprunt; chacun ayant ses avantages et ses inconvénients a trouvé des partisans.

Quand au Trésor il paraissait bien archaïque, mais l’Allemagne, fidèle à la tradition l'avait conservé, sans accorder probablèment à cette institution plus d'importance qu'elle n’en méritait (1). Elle faisait partie de ses ornements guerriers et cadrait bien dans le décor pangermanique avec les canons, les engins perfectionnés, et les effectifs élevés de son armée menaçante

Quant à l'impôt et à l'emprunt, dHels étaient. les avan-

tages respectifs qui leur étaient attribués ?

L'emprunt dispense FEtat d’accumuler une réserve métal. lique ou mobilière, réalisable immédiatement en cas de danger, ou tout au moins de réduire ces réserves. La faculté pour un Etat d'obtenir aisément la jouissance d'un capital moyennant le paiement d'un intérêt est en soi-même un bien ; mais, par contre, l'emprunt a pour conséquence de relever le taux de l'intérêt en raréfant le capital disponible et d'augmenter ainsi les frais de la production nationale.

Inversement par rapport à l'emprunt, l'impôt offre linconvénient, quand il s’agit de subvenir aux besoins pressants de la guerre, d’être moins rapide que l'emprunt et dans les moments de crise, l'impôt est inférieur à emprunt.

(1) Il ne faut point cependant oublier son rôle au point de vue de l'émission de la Reichsbank.

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On à donc conseïllé un régime mixte employant simultanément limpôt et l'emprunt, le premier pour satisfaire aux besoins de l'Etat, le deuxième pour anticiper sur la rentrée des impôts, au moyen d'émissions à court terme. Cette méthode a été employée par Angleterre durant la guerre de Crimée : d’un côté doublement de lincome-tax et augmentation des droits de consommation, de l’autre, émission correspondante de bons de l'Echiquier. Néanmoins elle dut recourir en outre aux emprunts consolidés pour un milliard de francs environ. ;

Depuis, la politique anglaise au cours de ses guerres coloniales a été de faire toujours appel à l'impôt dans la plus large mesure et ensuite pour le surplus à lemprunt. En France au contraire, tradition à laquelle nous n'avons point manqué, c'est uniquement avec l'emprunt que l’on fait la guetre-” ru

Dans la guerre de Lybie, l'Italie donna l'exemple de la majeure partie de ses dépenses soldées, au moyen d’excédents budgétaires.

Il est certain que, durant la période antérieure à 1914, lorsqu'il s'agissait de guerre coloniale notamment, quelqu'en fût le coût même élevé comme pour celle du Transwaal, un peuple dont l'activité et l'intégrité nationale n'étaient point atteints, devait se faire un devoir de solder immédiatement, ou au moins dans un court délai, en échelonnant ses prélèvements fiscaux, les frais de la campagne.

Au cours d’une guerre telle que celle que l'Europe vient de traverser la question est plus difficile à résoudre. Malgré un eflort même considérable, les ressources de l'impôt sont fables comparées aux charges imposées par la situation. Au milieu de telles perturbations les impôts préexistants accusent eux-mêmes, d'abord des moins-values notables dans leurs rentrées et la question du moment où un sacrifice nouveau pourra être demandé aux contribuables est des

plus complexes; elle ne peut être résolue qu’en tenant compte des conditions’ variables dans lesquelles se trouvent les pays belligérants.

Depuis que l'on a constaté qu'au cours d'une longue guerre l'économie nationale, rétablie après l'arrêt brusque causé par l'ouverture des hostilités, pouvait, sans inconvénients, supporter le poids de nouveaux impôts, il est grave d'attendre la conclusion de la paix pour aménager [es nouvelles charges fiscales. Elles frapperont brusquement le pays, qui les trouve d'autant plus insupportables, qu'il vient de traverser une période de richesse apparente due à la multiplication des signes monétaires, tandis qu'en réalité, il est appauvri. , © « Un peuple énergique et prévoyant se doit à lui-même et à ses descendants de demander simultanément à l'impôt et à l'emprunt les ressources qui lui sont nécessaires dans les temps de crise. |

« En bonne administration, à moins que l'Etat n'ait depuis plusieurs années un excédent notable de revenus, toutes les fois qu'on émet un emprunt, on devrait établir un impôt nouveau pour en payer l'intérêt et l’amortissement. (1})»

Pourquoi d'aussi sains principes ont-ils été perdus de vue ? Nr

Le plus grand effort dans ce sens a été eflectué par lAngleterre, suivie dé loin par l'Italie; ce n’est que bien plus tard que la France etl'Allemagne se sont engagées dans cette voie.

L'’Angleterre demandait tout de suite à l'impôt à la fin de

l’année 1914-1915, un supplément de liv. st. 15.000.000 et pour l'année 1915-1916 un supplémentde liv. st. 64.000.000 par une augmentation de l'income-tax et de [la supertax et une élévation des droits sur le thé et sur la bière.

() Paul LEROY-BEAULIEU, Traité de la Science des finances, page 270 (5° édit.).