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L'Italie s’efforçait au moins au début d'observer le principe d'obtenir les ressources nécessaires au paiement des arrérages avant d'émettre ses emprunts. L'Allemagne, comme le faisait remarquer M. Wirth, ministre des finances, dansson discours du 1° juillet 1920, n’a inauguré une politique fiscale qu’en 1916, au moment où le Service de la Dette s'élevait déjà à 2.518,5 milliards de marks, soit autant que le total des recettes de l’Empire en temps de paix.
« Les finances des belligérants sufliraient-elles à tous les besoins en cas de conflit? », demandait le professeur Flora dans «La Finanza della guerra» et Jean de Bloch, le pacifiste polonais, croyait que si la guerre se prolongeait, « il serait difcile de trouver les fonds nécessaires pour couvrir Îles dépenses militaires. Certaines nations économiquement et financièrement moins favorisées, seraient même dans limpossibilité de se les procurer. »
C'est particulièrement l'emprunt sous ses différentes formes qui a répondu en donnant aux belligérants les ressources immenses qui ont soutenu l'effort militaire.
Emprunts volortaires ou emprunts forcés.
L'emprunt en général peut revêtir diverses formes, et il est susceptible d'un classement différent selon le point de vue où l’on se place. On peut le diviser d’abord en emprunt forcé, patriotique, volontaire ordinaire, ou encore en emprunt à court ou à long terme, perpétuel ou amortissable selon que l'on considère le mode d'émission ou la nature de la dette qui en résulte. | ES
La notion d'emprunt purement patriotique ne paraît pas susceptible de réalisation, pour en convenir il suffit de considérer les difficultés que l’on a parfois non seulement à faire rentrer les impôts dont le paiement représente un
devoir impérieux, mais encore à placer des emprunts volontaires à des conditions onéreuses pour l'Etat.
L'emprunt forcé peut revêtir deux formes, ou celle d’une confiscation directe de capital, avec un intérêt minime, 1 °/, par exemple comme il fut proposé en Italie, mais alors c'est moins un emprunt qu'une contribution extraordinaire de guerre, ou bien consister dans une émission de billets de banque ou d'Etat à cours forcé.
Le premier procédé, extrêmement condamnable, donne de mauvais résultats; violent et oppressif, source de poursuites et d'inquisitions fiscales, il nuit au crédit de l'Etat. Il est particulièrement diflicile de procéder à uné évaluation même assez approximative des fortunes privées, et par suite de répartir équitablement la charge de l'emprunt forcé. Dificilement supportable lorsque son taux est faible et qu'il constitue une sorte d'impôt sur le capital, son rendement est encore plus mauvais, lorsqu'il devient une grande machine fiscale, à confisquer le capital.
L'on doit également faire rentrer dans la catégorie des ‘emprunts forcés, les paiements effectués en titres de rentes. ou en bons du Trésor. À titre d'exemple on peut citer le paiement: des réquisitions durant le premier semestre de guerre en France, ainsi que certains paiements en titre 6 °/, entre les mains d'entrepreneurs, dans les régions libérées, en décembre 1920.
- Enfin, la consolidation forcée, ou transformation de Ja dette flottante en perpétuelle, est une sorte de banqueroüte, à classer comme les moyens ci-dessus, dans la catégorie des expédients. Il ne faut pas la confondre, bien entendu, avec la consolidation facultative; autant cette dernière est normale, autant la première est néfaste et constitue une violation du contrat entre l'Etat et son créancier. L'Etat, d’ailleurs, ne manque pas d'en souffrir par la grave atteinte qu'il porte ainsi lui-même à son crédit.
