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La forme habituelle de l'emprunt forcé consiste dans l'émission de billets de banques ou d'Etat, ou dans le développement de crédits en banque, dont le but est de mettre dans les mains du gouvernement une puissance d'achat artt-

ficielle.

Moyens de Trésorerie.

L'emprunt à court terme est constitué par les moyens de Trésorerie et sert à faire face momentanément aux besoins de la caisse de l'Etat; sa caractéristique est d’être temporaire et de précéder soit la rentrée des impôts ou de taxes nouvelles, soit l'émission à un moment plus propice d'un emprunt à plus longue échéance ou même perpétuel.

Le Bon du Trésor est la forme habituelle de l'emprunt à court terme. C’est un billet à échéance variable, 3, 6, 12 mois par exemple, quelquefois déterminée au gré du souscripteur. En France, en temps de paix, la loi de finance déterminait ‘pour chaque exercice la somme maxima qu'ils ne devaient point dépasser. Ce placement était limité mais particulière: ment avantageux, puisqu'il assurait un intérêt relativement assez élevé à des capitaux momentanément disponibles; il était très, recherché par une clientèle uniquement composée de banquiers. =

Durant la dernière guerre, tous les belligérants ont usé sur la plus large échelle de ce moyen. Le placement a été étendu facilement aux particuliers, par une large publicité et des avantages intéressants. ee

La ressource des Bons du Trésor est très élastique. Par une élévation du taux de l'intérêt, de nouveaux capitaux affluent, mais il ne faut pas perdre de vue que ce procédé dirige vers les caisses de l'Etat, surtout, le capital circulant nécessaire au commerce, à l’industrie, à l’agriculture; en temps de paix, son abus serait préjudiciable à l’économie

"ET —— nationale, mais justement en temps de guerre, par suite du ralentissement de la vie économique le gouvernement peut puiser avec moins d'inconvénients de larges ressources dans cette circulation.

L'emploi des Bons du Trésor avait été utilement déjà développé en France à la suite de la guerre 1870-71. M. Léon Say, à l'Assemblée nationale, le 24 décembre 1873, déclarait que par suite du relèvement du taux de l'intérêt l'émission était passée de 127 millions le 6 mars 1873 à 473 millions le 31 mars,21$ millions le 19 avril, 300 millions le 10 novembre; il faut noter qu'une grosse partie des capitaux disponibles était engagée à ce moment dans la souscription à l'emprunt. |

-Une source si avantageuse doit être ménagte en temps de paix, Si l’on veut l'utiliser pendant la guerre, au moins pendant la période où ‘brusquement le trésor doit faire face aux dépenses considérables et immédiates de la mobilisation et de l’entrée.en campagne. C'est ainsi que l'Italie à la veille de la guerre de Lybie n'avait émis que 75 millions de Bons, alors que la limite était fixée à 300 millions, laissant ainsi une marge de 225 millions au Ministre des finances.

Un gouvernement prévoyant doit, sans tarder, se préoccuper des moyens nécessaires à l’extension de la dette flottante afin d'éviter le danger des échéances trop rapprochées.

La forme qui tient le milieu entre le Bon ordinaire et la rente, est l'obligation dont la durée varie généralement de trois à vingt ans; elle ne s'adresse plus à la même catégorie de capitaux que le bon, mais à l'épargne, qui pourrait aussi bien être placée en perpétuel. Cependant l'obligation offre au public un avantage assez considérable, c'est, en principe, de l’assurer d'un remboursement au pair, par conséquent à l'abri d’une baisse des cours, et de lui permettre de disposer de son argent à une date qui n’est pas laissée au hasard d’un amortissement par tirage ou à la volonté du gouvernement.

Avant de passer à la forme la plus importante de l’emprunt, c'est-à-dire à la dette à très long terme, amortissable ou perpétuelle, il reste à dire quelques mots de modes tombées en désuctude, mais dont l'usage a été autrefois assez répandu dans certains pays : Les systèmes d'emprunt en rentes viagères et les annuités terminables. Le premier n'offre aucune particularité bien intéressante ; quand aux annuités terminables, ce sont des titres portant intérêt fixe pendant une durée allant jusqu’à 99 ans. L’annuité cesse à l’échéance et avec elle la dette du gouvernement. Elles ont été utilisées par l'Angleterre durant la guerre de Crimée subsidiairement à lemprunt de 16 millions 3 °/, contracté en 1855. Un avantage additionnel d’une annuité de 14 schillings 6 deniers pendant trente ans fut accordée à chaque 100 liv. st. de souscription.

Emprunts amortissables.

L'emprunt en rentes amortissables, consiste dans l’émission de titres, dont le remboursement doit être effectué, soit à date fixe, soit par tirage au sort dans un laps de temps déterminé. Ce régime contraint l'Etat à réduire sa dette régulièrement, au moyen d’une inscription aux dépenses ordinaires du budget, de la somme correspondante. La période est plus ou moins longue suivant l'importance du capital et des ressources consacrées à l’amortissement. Celui-ci s'opère d’après un plan ou tableau dressé d'avance, soitau moyen d’annuités, d'intérêt et d'amortissement, constantes pendant toute la durée de lopération soit avec des annuités variant Suivant par exemple une progression arithmétique croissante ou décroissante. |

La principal avantage est la réduction de la dette, qui s'opère indépendamment de la volonté des gouvernements portés trop souvent à négliger la question de l’amortisse-

ment. Le sacrifice annuel est d'ailleurs relativement assez faible; la somme consacrée au début va croissante sans charges nouvelles; elle grandit dans la mesure où diminue la somme consacrée aux intérêts. Cette forme d'emprunt permet d'éviter le danger des Bons et Obligations remboursables par grandes masses aux époques fixées, qui peuvent mettre le gouvernement dans l'embarras, ét lui faire courir de graves dangers, si l’époque de remboursement survient dans un moment de crise, ou sil n'a point été prévu de ressources, en tempsutile, destinées à y faire face.

L'emprunt perpétuel a sur l'emprunt amortissable l’avantage d’être convertible. D’après l’article 1911 du Code civil, la rente constituée en perpétuel est rachetable. La prudence indique au gouvernement qu'il doit le plus possible conserver intact le droit deconversion et ne consentir à en différer l’exercice que pendant un laps de temps aussi court que possible. Pour que l'exercice de ce droit ne soit pas en fait longtemps différé, 1l faut que l'emprunt n'ait pas été émis trop au dessous du pair, les avantages d'une prime trop élevée pouvant laisser le public hésitant, éntre le droit de se faire rembourser et celui de supporter la conversion. |

Malheureusement c’est un usage dont on ne se défait pas facilement en France, que de reconnaître au prêteur un capital nominal supérieur au capital réellement prêté.

Quel est le motif qui peut pousser l'Etat a consentir un tel sacrifice? c’est qu'il attend en échange du côté du souscripteur un sacrifice sur le taux de l'intérêt, en principe plus considérable que celui qu'il consent pour la prime de remboursement. | On adjoint quelquefois à la prime la chance de gagner un lot, dont la valeur peut être considérable; le but. est toujours le même, d'attirer le plus de capitaux au meilleur compte possible. Cette combinaison n'est nullement recommandable, elle encourage non l'épargne mais l'esprit de