TABLEAU COMPARATIF

Situation en Charges Situation en Charges Capital au annuelles au Capital au annuelles au 31 décem. 1917131 décem. 191731 décem. 19 8/81 décem. 1M8

Obligations quinquennales| 164.276 .400 | 8.213.800 | 305.431 200 | 15.971.500

» SE og 08 718, 500 17.833.800 | 443.606.900 | 22.180.200

L'on a noté le concours de la Banque de France pour le placement des bons, voici les mêmes renseignements concernant les obligations de la Défense Nationale :

MONTANT DES OBLIGATIONS SOUSCRITES PAR L'INTERMÉDIAIRE DE LA BANQUE DE FRANCE

PARIS HE Ter eN 249 601.600) 199 + 3001 74 858 5001 361 92 100

Sunonedlee ee 310: 723 300! OA OST e Total | 566.324 900! 129 500.300! 74.858.500 361 .925.400

(1) L'émission a été suspendue pendant 6 mois. (2) y compris 335.925.100 d'obligations remises en échange des titres neutres prêtés à L'Etat. | Le total des obligations placées par la Banque depuis le début de la guerre est de 1.034.242 800.

L’'Emprunt Franco-Anrglais aux Etats-Unis. , Avarces du Corsortium des Banques et de la Trésorerie Américains.

L'emprunt à terme a pris un développement important à l'étranger ; par sa nature il convenait mieux que l'emprunt perpétuel, aux prêteurs étrangers.

Parmi ces opérations on doit mentionner d’abord, dans l’ordre chronologique, l'emprunt Franco-Anglais aux Etats- Unis; il était justifié par les mêmes raisons déjà citées au sujet du placement des bons du Trésor à létranger ; M. Ribot exposait encore la nécessité des crédits à l’étranger, en ces termes, le 7 mai 1915 à la Chambre des députés : «Nous avons comme tous les pays qui sont en guerre, acheté beaucoup à létranger. Un certain nombre de nos usines ne peuvent pas travailler; d’autres qui pourraient nous fournir des matières premières, de l'acier notamment,

sont au pouvoir. de nos ennemis. Nous avons besoin pour

l’armée des munitions, de chevaux, de vêtements ; nous avons besoin de blé et de viande pour la population civile. Nous allons prendre tout cela à l'étranger et nous le faisons très largement, comme l’a fait l'Angleterre, comme l'ont fait tous les autres pays qui sont en lutte. Mais il ne suffit pas . d'acheter, il faut payer. Mais dans les derniers temps, depuis deux ou trois mois, cela a nécessairement changé, parce que nous achetions beaucoup plus que nous ne pouvions exporter et qu'il fallait trouver le moyen de payer...

Tous ces achats se font au comptant. Comme on se dispute

les matières dont ôn a besoin, il n’est pas question de paiements à long terme; on exige le paiement immédiat. Il faut payer...

« Les Etats-Unis aujourd’hui sont devenus un grand marché où tout le monde s'approvisionne ; leurs exportations, qui avaient faibli dans les premiers mois de la guerre, se sont relevées depuis le mois de décembre dans des proportions énormes. Ils ont exporté dans les derniers mois, d’après leurs statistiques, 600 millions de plus par mois qu'en temps ordinaire; et comme les importations aux Etats-Unis ont diminué d’une somme qu'ils évaluent à $ millions de francs par mois, vous voyez que la balance est en leur faveur dans des proportions considérables.

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«On peut évaluer à 700 ou 800 millions par mois la somme dont l’Europe s’endette vis-à-vis des Etats-Unis. »

La situation de l'Angleterre était à peu près semblable à celle de la France ; dans le seul premier semestre 1915 le déficit de la balance commerciale atteignait 1.530 millions, aussi le change de Londres sur New-York était-il tombé à 4,48 dollars par liv. st., soit un agio de,8,62 °/,, bien que les billets de la banque d'Angleterre fussent échangeables contre l'or. On envisagea comme remède successivement, de diminuer les achats à l'étranger, de faire des économies, d'accroître les exportations.

Le moyen le plus rapide, auquel on se décida, au mois de septembre 1916, fut de négocier un emprunt de 500 millions de dollars, soit deux milliards 1 1/2 de francs. Les motifs des deux gouvernements ressortaient, en Angleterre, du discours du chancelier de l’Echiquier et en France de l'exposé du rapporteur. |

Le chancelier M. Mac Kenna déclarait à la Chambre des Communes que la vente aux Etats-Unis, des valeurs américaines de propriété anglaise et française, n'était plus suflisante pour maintenir les changes à leur niveau normal, et qu'il était nécessaire de recourir à un emprunt qui constituerait aux Etats-Unis les disponibilités nécessaires pour les paiements à y effectuer ; les achats dépassaient à la fin d'octobre, les ventes de titres de $o millions de Liv. st.

M. Aymond s’'exprimait ainsi (1): « Pour nous procurer les dollars nécessaires à des paiements qui augmentent chaque mois d'importance, nous nous trouvions dans des conditions moins favorables que l’Angleterre. Nos portefeuilles ne comprennent en effet qu'une proportion très faible de valeurs américaines. Nous vous avons rappelé comment M. Ribot s'était procuré en Angleterre, un créditde 1.500 mil-

(1) D. P., Sénat, 1915, n° 339.

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‘ lions moyennant un envoi d’or de $00 millions à Londres. L'Angleterre se substituant ainsi à nous vis-à-vis des Etats- Unis jusqu’à concurrence de 1.500 millions de paiements.

« Ce crédit est devenu insuffisant et il aurait fallu entamer dans de grandes proportions l’encaisse de la Banque. de France. Il fallait donc demander aux Etats-Unis de nous fournir eux-mêmes les dollars nécessaires pour effectuer chez eux nos paiements futurs et c'est pour cette raison que la France et l'Angleterre envoyèrent aux Etats-Unis une mission, dans le but de négocier un emprunt auprès des banques américaines.

« C'était une entreprise hardie et heureuse.

« Les événements qui se déroulent depuis quatorze mois, ont eu pour conséquence de faire affluer de nombreux milliards aux Etats-Unis, les pourparlers des commissaires Franco-Anglais, favorisés par un vif mouvement de l’opinion publique ont abouti à la formation d’un puissant syndicat qui se charge de l'émission de l'emprunt et le garantit. »

- Selon M. Ettore Magni (1), onaurait pensé d’abord à un emprunt de $ milliards, mais cette idée fut abandonnée; pour un début 500 millionsde dollars furent jugéssuffisants.

Vu la dépréciation de la liv. st., les banquiers américains avaient demandé que Île total du montant de l'emprunt soit garanti par le dépôt, d’une valeur équivalente, en titres américains. Mais les délégués Franco-Anglais refusèrent de discuter cette proposition, étant donné, à cette époque, que la dépréciation de la monnaie, soit française, soit anglaise, surle marché américain, provenait seulement del’abondance des achats aux Etats-Unis, sans compensation équivalente

-d’exportations françaises et anglaises. Le crédit français et anglais, à lui seul, devait suffire largement à garantir l’emprunt, et les banquiers américains acceptèrent en exigeant

(1) FINANzA € Vrrroria, 1917. Tipografia Cooperativa sociale, Roma.

paid. mpitares

din

toutefois une réduction du prix d'émission, qui fut fixé à 98 francs pour le public et 96 francs pour le consortium des banques, ayant à sa tête M. Morgan.

Cet emprunt était remboursable en 1920, et portait un intérêt de $ °/,, mais lors du remboursement les porteurs avaient le choix entre le rachat en espèces et la conversion en titres français et anglais par moitié. Les nouveaux titres seraient du type 4 1/2 °/, inconvertibles avant quinze ans et devant être amortis avant vingt-cinq ans. Pour apprécier le taux effectif de l'opération, en considérant le cas où tous les prêteurs demanderaient la conversion 4 1/2°/,, le placement ressortirait à S:17.9/6, side remboursement .était effectué en 1935 et à 4.96 1/4 °/,, Silamortissement n'avait lieu qu’en 1945.

Le total de l'emprunt devait rester en Amérique pour servir à maintenir les changes au pair. Un communiqué officiel anglais du $ octobre 191$ (1), s'exprimait ainsi: « Il n'est pas désirable que les personnes ou les sociétés demeurant dans le Royaume-Uni achètent des obligations de l’emprunt Franco-Anglais en Amérique, considérant que le motif principal de l’emprunt est de soutenir lechange américain. Les possesseurs d'obligations de l'emprunt devront payer l'impôt sur le revenu anglais. La vente et l'achat de ces obligations seront prohibés dans les Bourses du Royaume- Uni. » À la même époque afin de faire maintenir de fortes balances à Londres, par les banquiers étrangers, le taux des Treasury bills fut relevé à 4 1/2 °/,, quelle que fût leur durée et fin octobre 1915 à $ °/, pour ceux à 12 et9 mois, à 4,78 2/0, pour ceux à Six mois, à 4 3/4 °/o;. POUT Ceux: à trois mois. En outre, le 18 novembre, sur la proposition du chancelier de l’Echiquier, le Parlement votait la loisuivante : « Le Trésor pourra s'il le juge utile pendant la durée de la

(1) ETroRE MAGNI, op. cit, p. 323.

présente guerre et pendant les douze mois qui suivront, émettre tous titres qu'il est autorisé à émettre, dans le but de se fournir de fonds ou contracter tout emprunt, avec la stipulation que ni le capital, ni l'intérêt correspondant ne sera soumis à quelque impôt que ce soit, présent ou futur, autant qu'il sera prouvé au moyen des formalités prescrites par le Trésor, que les titres sont la propriété de personnes, ni domiciliées, ni ordinairement résidentes dans leRoyaume- Uni, et les titres émis avec cette stipulation, seront exempts en conséquence. >

La France pe le même principe : « En ce qui concerne l’exemption d'impôts présents ou futurs, le Gouvernement reste fidèle à la doctrine, que la Commission des finances et la Commission spéciale de l'impôt sur le revenu a toujours défendu. L’Angleterre elle-même a dû faire fléchir la rigidité de son système fiscal puisqu'elle ledéclare exempt d’income tax. Enfin la clause par laquelle l’argent emprunté aux Etats-Unis restera aux Américains et servira exclusivement aux paiements à faire en Amérique se justifie par les considérations elles-mêmes quinous ont amené à l'emprunt. C'est avant tout ur arrangement commercial » (1).

Un nouvel emprunt de 100 millions de dollars en obligations 5 °/,, remboursables en 3 ans, fut émis aux Etats- Unis. Un consortium en fit l'avance au taux 7,50 °/.. Les conditions ressortent dela déclaration suivante de MM. ET Morgan et C° Brown Schipley et C°: « Un syndicat américain sera constitué sous le nom de « American, Foreign Securitiés Company » qui émettra pour 95.000.000 de dollars, pour une période de 3 années a $°/,. Ces bons seront garantis sur la base d'une marge de 20 °/, avec

des obligations des Gouvernements d'Argentine, Suède, Nor-

wèêge, Danemark, Suisse, Hollande, Egypte, Brésil, Espagne,

(1) D. P. Sénat, 1915, n° 339, in fine.