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spéculation et son rendement est inférieur aux sacrifices consentis. Les lots ne tentent point les gros capitalistes qui préfèrent un avantage certain, aux hasards d’un tirage. C'est la petite épargne spécialement qui est attirée et son apport est forcément limité. Enfin surtout l'emprunt à lots est un signe de finances en mauvais état et ne peut que nuire au, Crédit de la nation qui l'utilise.

Mauvais au point de vue financier, il a été également très critiqué au point de vue moral, mais il ne faut point cependant l’assimiler à une loterie où l’on perd la mise 999 fois sur 1.000. Dans Île cas où la chance ne favorise pas le souscripteur, celui-ci a toujours la certitude d'être remboursé du capital qu'il a versé, 1l hasarde simplement une portion de l'intérêt, sur laquelle l'Etat prélève les sommes nécessaires à la constitution des lots.

Emprunts à long terme et perpétuels.

L'emprunt perpétuel, est l’aboutissant général, le grand creuset, où le plus souvent viennent se fondre* les obligations contractées par l'Etat. Les movens de Trésorerie ne sont toujours que provisoires, on peut les renouveler pendant un certain temps, mais non indéfiniment. Il serait bien imprudent de laisser s'amasser une dette flottante par trop considérable. Le moment arrive où :l est nécessaire de rendre à la circulation les prélèvements opérés durant les périodes difhciles et, pour cela, de recourir à l’épargne reformée qui peut sans inconvénient recevoir une affectation perpétuelle.

Est-il avantageux ou néfaste, en temps de guerre, de contracter en perpétuel ? À première vue, il apparaît que durant une crise, les conditions de ce genre d'emprunt sont particulièrement onéreuses, par suite de l’état du marché et de l'élévation du loyer de l'argent, d’où résulte une charge

ee très lourde pour le service de l'emprunt, surtout lorsque les conditions d’une vie économique normale sont à nouveau rétablies.

Toutefois si un emprunt est contracté durant une crise, telle que la guerre, de deux choses l’une : ou bien la crise se poursuit postérieurement à l'émission et alors les conditions restent avantageuses pour le gouvernement, ou bien la crise cesse. Dans ce dernier cas, on dispose d’un moyen important pour diminuer le poids de ses engagements, cest la conversion. |

Sayf l'hypothèse où le gouvernement s’est interdit cette opération, 1l peut toujours y recourir lorsque les conditions du marché s’'améliorent. En effet, à ce moment, par suite dés avantages exceptionnels obtenus par les souscripteurs, le titre fait prime, et l'Etat peut donner le choix entre un taux d'intérêt inférieur et un remboursement au pair. Il emprunte au besoin pour effectuer cette opération, pourvu que l'intérêt des nouvelles obligations qu'il contracte ne dépasse point celui offert avec la conversion; si elle est bien menée, il est peu probable qu'il soit nécessaire de faire un appel de capitaux, au cours du marché, le prêteur préfère encore subir la conversion.

Mais, condition importante, si l’on veut pouvoir convertir, il faut que l'émission ne s'éloigne point du pair, sinon il faut presque y renoncer à cause de l'élévation de la prime de remboursement.

La Dette perpétuelle constitue l'emprunt de guerre type, en France. 3

La caractéristique de l'emprunt perpétuel consiste dans l'option accordée à l’Etat, entre le paiement perpétuel de la rente convénue, et le rachat de cette rente au moment oùil juge opportun de le réaliser d'une maniere effective ou de l’offrir au crédit rentier, à telles conditions qu'il juge avan-

tageux de le faire.

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Entre autres avantages l'emprunt perpétuel a celui de

bénéficier d’une façon plus complète du fait de, la lente dépréciation des instruments monétaires, qui allège la dette publique et facilite le service des intérêts. Actuellement, comme on le verra plus loin, les derniers emprunts des belligérants ont été contractés en monnaie tellement déprécice qu’au lieu de compter sur un avantage de cette nature, ils se trouvent placés en présence d’un grave problème. Ou bien, on continuera de se servir de monnaie dépréciée dont l'influence sera défavorable sur les prix et le marché des changes, et l'Etat pourra peut-être se libérer, ou bien on reviendra à une monnaie saine et l'Etat éprouvera des difficultés même lorsque simplement, il lui faudra payer en bonne monnaie l'intérêt de capitaux prêtés en monnaie dépréciée; à mesure que la valeur de la monnaie augmentera la dette grandira également. Pour ne point sortir des généralités de ce chapitre, nous rénvoyons sur ce point, à Vétude particulière des conséquences des emprunts (1).

Dans un emprunt, on distingue le taux nominal, capital représenté par le utre et qui figure au montant de la Dette publique, et le taux réel d'émission, prix auquel l'emprunt est mis en vente dans le public. Si l'un et l’autre sont égaux on dit que l'emprunt est émis au pair.

Les emprunts au pair sont assez rares, surtout en France, et la plupart des Etats ont l'habitude de contracter au-dessous du pair, en se reconnaissant débiteur d’une somme supérieure à celle qu'ils ont reçue. À propos de la conversion les motifs qui poussent à accepter ces conditions ont été indiqués et le bénéfice attendu des deux côtés les ren-drait parfaitement admissibles, si les conversions futures n'étaient pas compromises. Ce procédé allège le poids de

(t) Voir Ilme partie, chapitre II.

l'emprunt, mais engage l'avenir. En outre, il arrive souvent que l'émission au-dessous du pair a pour but inavoué de masquer simplement aux yeux.du public le véritable taux de l'intérêt. C'est encore là un de ces manques de franchise ‘ qui nuisent plus au crédit public qu'ils ne le servent.

Quelles que soient les bonnes raisons que l’on puisse invoquer pour soutenir l'opportunité de l'émission au-dessous du pair, un gouvernement devrait ne jamais la pratiquer, ou tout au moins ne s'éloigner du pair que le moins possible. Comme le faisait remarquer M. P. Leroÿy-Beaulieu. « Qu'on ne dise pas que le public consent difficilement à souscrire des emprunts au pair. Il ne s’y refuse jamais si on a le courage de l'y inviter, de lui donner un intérêt rémunérateur et si on lui promet que pendant un certain nombre d'années cet intérêt ne sera pas diminué... » Qui a intérêt aux émissions au-dessous du pair? avec son autorité habituelle, M. P. Leroy-Beaulieu répondait: « Les partisans de lemprunt au-dessous du pair, en fonds d’un intérêt nominalement peu élevé, sont généralement les banquiers... Or, on peut dire que ce sont précisément les hommes qui pour la conduite des finances publiques méritent le moins de confiance. Ils sont à la fois remplis de préjugés professionnels et n’ont en vue que leurs intérêts particuliers. L'intérêt du banquier est d'embrouiller autant que possible les finances de l'Etat, de recommander les combinaisons les plus compliquées, afin de se réserver des commissions, des primes, des occasions d'arbitrages. Ce sont donc de forts mauvais juges en cette matière. » Le jugement du savant et regretté économiste est sévère, et il faut reconnaître que s'il a dû être mérité, actuellement les banquiers se font une autre conception de leurs devoirs ; l’aide et le concours qu'ils ont apporté en tous pays à leur gouvernement en est le témoignage.

Le seul moyen efficace, en tempsde guerre, pour placer un