LUN TOME

emprunt est un appel général au public, en utilisant tous les organismes publics ou privés, financiers ou économiques tels que l'administration des postes ou des contributions directes, les banques, les Caisses d'Epargne, les Compagnies d'assurances, etc.

Le gouvernement peut subsidiairement traiter avec un consortium de grands établissements de crédit qui garantissent une partie de l'émission et se chargent du placement des titres. Mais ce moyen est onéreux et sa garantie insuflisante en présence de la masse énorme des capitaux nécessaires. À l’intérieur son utilité est très contestable, pour un emprunt extérieur au contraire le concours d’un consortium est à peu près indispensable et cela est aisément compréhensible.

Papier monnaie et billets de Banque.

Il reste pour terminer avec ces généralités à parler des avances faites au Trésor.

Une première catégorie particulière à la France n'a qu'une très faible importance; le Gouvernement peut solliciter de ses fonctionnaires des avances. En l'espèce, les trésorierspayeurs généraux agissent en réalité comme les banquiers, recevant des fonds en dépôts des particuliers et en le prétant : ensuite à l'Etat à un taux légèrement plus élevé. Leur rôle ne peut être important, et en tout cas s'il pouvait l'être il serait plus simple de s'adresser directement aux particuliers sans passer par un intermédiaire qui prélève sa part dans l’opération. Ce procédé est d’ailleurs critiquable ; probablement, sans la guerre, on aurait fini par y renoncer, mais le besoin urgent à fait utiliser toutes les sources et donné un regain de vie à celles que l’on croyait près de tarir.

La deuxième catégorie consiste dans les avances d’une banque centrale, ou de plusieurs banques ayant le privilège

ES rer | de l'émission des billets. On est obligé de rapprocher de ce mode lémission directe par l'Etat.

Une distinction fondamentale les sépare : le billet d'Etat n'a d'autre garantie que le crédit de l'Etat lui-même ; on dit souvent que l'Etat est honnête homme, et cela suffirait à permettre une émission, sans danger, si par la facilité de se procurer ainsi des ressources gratuites et abondantes, il n'était tenté d’en abuser.

L'émission d'Etat est souvent dangereuse. Il est facile à un gouvernement de rendre ses opérations incontrôlables ; à mesure que son crédit sombre, il s'accroche désespérément à ce moyen, comme à une dernière planche de salut, qui au lieu de le sauver, précipite plus rapidement la catastrophe. Ce n'est pas le manque de garantie métallique ou autres qui est dangereux mais plutôt l'émission exagérée, véritable peste pour les finances de l'Etat et fléau non moins dangereux pour le pays où il sévit.

Le billet de banque en temps ordinaire n’est utilisé que pour les besoins du commerce, et sous le régime du cours légal, n'est pas nécessairement imposé dans les paiements au débiteur, puisque celui-ci peut toujours recourir à la banque d'émission pour échanger les billets contre des espèces métalliques. Le billet est alors garanti par une encaisse métallique et des opérations commerciales; même dans ce cas la circulation doit être maintenue dans des limites élastiques, mais assez étroites, et correspondre à la masse générale des affaires; sauf les avances statutaires, peu importantes, à l'Etat, elle ne doit servir qu’à des buts commerciaux.

En temps de guerre l'Etat trouve des ressources considérables dans les banques d'émission, leurs avances constituent une énorme dette, et cest pourquoi il faut les étudier comme les billets d'Etat, au mème titre que les emprunts. C’est un emprunt forcé, semblable à ces remèdes qui soulagent le malade, mais dont il ne peut plus se passer l'usage

et qui finissent par le tuer, s’il n’y a arrêt et réaction, quelques douloureux soient-ils.

Le cours forcé est le moyen employé pour imposer au pays ce mode d'emprunt. M. P. Leroy-Beaulieu était d'avis qu'aucun Etat ne pourrait faire la guerre dorénavant sans recourir à cette mesure; même en Angleterre, où le cours forcé n’a pas été décrèté, malgré notamment une émission assez considérable de billets d'Etat, un ensemble de dispositions ont été prises, qui pratiquement sont arrivées au

même résultat.

À partir du moment où la circulation fiduciaire est assujettie au cours forcé, le billet de banque devient en réalité un billet d'Etat, puisque le trésor peut se les procurer gratuitement ou à un intérêt minime, et surtout lorsque, comme actuellement, leur gage est pour plus des 3/4 constitué par une créance sur le trésor. ;

La garantie matérielle de l’encaisse métallique est rapidement dépassée, et son pourcentage décroît rapidement, il ne teste plus que la garantie morale des financiers éminents qui dirigent la banque et peuvent dans une certaine mesure freiner les désirs immodérés du Trésor et résister à une émission exagérée ; 1l leur est bien difficile cependant de refuser leur concours.

L'avantage des émissions de billets, pour un état en guerre, est de procurer immédiatement et à bon marché les ressources nécessaires à sa mobilisation et a son entrée en campagne, au moment où l'économie nationale est para-

lysée par l'ouverture des hostilités, tandis que l’épargne se cache, et que les capitaux sont immobilisés dans les banques par les moratoria. À ce moment l'émission est indispensable pour venir en aide au Trésor, mais c'était une erreur de croire que les guerres séraient financées uniquement par le papier-monnaie, tandis qu'à la cessation des hostilités, les grands emprunts de réorganisation et de

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consolidation liquideraient les opérations du crédit public. Cette dernière opinion était celle de M. de Gwinner, directeur de la Deutsche Bank, lorsqu'il disait à la Chambre haute de Prusse, que les guerres ne pourraient se faire qu'avec des impôts et du papier-monnaie.

L'émission, accompagnée du cours forcé, des billets, est un mal, comme tout emprunt forcé, en outre elle crée des ressources qui ne résultent point de l’épargne, et procurent un pouvoir d'achat qui ne s'équilibre plus avec les richesses disponibles. Ce qu'il y a de remarquable, c'est que certains financiers nient ce résultat. En réalité, Pexpédient du papier-monnaie équivaut à une mesure de dépossession indirecte, voilée sous la prospérité apparente, due à l'accroissement de la quantité de signes monétaires; la richesse et le bien-être l’accompagnent momentanément jusqu'au jour prochain ou se révèle l'étendue des misères accumulées par la guerre et l’imprévoyance humaine.