PROGRÈS ACCOMPLIS. — DESIDERATA. — NOUVEAU PROJET DE LOI

De même qu’en 1876, après le départ de M. Clémenceau nommé député de la Seine, j’avais eu l’honneur d’étre choisi chaque année pour être le rapporteur du service des Enfants Assistés, de même en 1883, ma démission donnée, M. Strauss fut chargé tous les ans de l’étude de ce service et de la poursuite des revendications que l’Assemblée départementale ne se lasse pas de formuler. C’est grâce à cette spécialisation du rapporteur que ce service, si complexe et si difficile à connaître, a pu être sérieusement amélioré par les représentants du département de la Seine. Dans ses rapports de 1883, 1884 et 1885, M. Strauss a continué la tradition, il a suivi les tendances de ses prédécesseurs en mettant au service de ses investigations et de ses projets de réforme, son remarquable talent d’écrivain.

« Depuis 1871, disait M. Strauss dans son dernier rapport, les mêmes vœux se renouvellent, les protestations se succèdent, et l’état de choses légal ne s’améliore pas. Le Conseil général de la Seine n’a pas un seul jour cédé au découragement ; il a réalisé, chaque année, dans la protection de l’enfance, des améliorations importantes. Chacun des rapports de M. Clémenceau, de M. Thulié, de votre rapporteur actuel, a été suivi d’un progrès. Le service des enfants Moralement Abandonnés, créé par vous, prend tous les ans une extension nouvelle. Il a été permis à M. Quentin, à M. Peyron, à M. Brueyre, appelés à déposer

devant les pouvoirs publics, de vous signaler comme les précurseurs de la réforme sur la protection de l’enfance. C’est une gloire qu’on essaierait vainement de vous disputer. Vous supportez trop vaillamment les charges pour n’avoir pas droit à l’honneur tout entier.

« C’est au prix de nouveaux sacrifices que vous compléterez votre tâche. Une telle œuvre ne se fait pas par boutades; il y faut l’esprit de suite. La constance n’est pas moins nécessaire aux assemblées qu’aux individus. La création d’une école d’agriculture en Algérie a rencontré des obstacles ; les difficultés ne tarderont pas à disparaître. Le jour n’est pas éloigné où notre colonie agricole pourra s’établir dans les conditions les plus satisfaisantes. »

Cependant l’organisation des Moralement abandonnés s’était accomplie. L’infirmité de la loi actuelle sur l’assistance de l’enfance malheureuse faisant de cette création une œuvre à part, au point de vue budgétaire tout au moins, un second rapporteur fut spécialisé dans ce service ; c’est à M. Curé que revient cet honneur. De ce côté encore, la tradition a été fidèlement conservée, le môme but poursuivi. Grâce à re.sprit pratique et au sentiment droit du rapporteur nouveau de cette œuvre intéressante, les idées à l’état d’embryon au moment de la création se sont développées, ont pris corps et ont été appliquées, ou sont à la veille d’être appliquées. Ces deux rapporteurs, comme ceux qui les ont précédés, en constatant les progrès accomplis par les efforts du Conseil général, réclament contre la loi en vigueur, demandent sa réforme, et proclament bien haut que les projets actuellement soumis au Parlement sont insuffisants dans leur complication. Faire deux lois et deux administrations pour l’assistance de l’enfance dont les catégories s’imbriquent et se confondent, c’est doubler la dépense sans rien améliorer. Si l’on créait deux services, ils s’appliqueraient à rejeter l’un sur l’autre les dépenses et le travail ; la volonté ministérielle devrait les départager à coups de règlements, elle serait la loi effective, et par cela même la négation de toute loi.

Depuis 1871, malgré la pénurie de son budget, malgré les difficultés légales, la liste des améliorations, des réformes des créations faites par le Conseil général est déjà longue. Il ne faut pas perdre de vue que son généreux libéralisme et la haute conception de ses devoirs ont fait accepter au département de la Seine la charge du tiers des Enfants

EES' ENFANTS A-S’SrSTÉS BE LA SEINE

assistés de France et que sa dépense de ce chef suivant les mêmes proportions absorbe près du cinq;uième des recettes de son budget. Loin de vouloir empiéter sur les prérogatives de l’État en le poursuivant sans relâche de ses revendications, il défendait à la fois les droits des malheureux et des contribuables. Mais s’il acceptait les devoirs dans toute leur étendue, s’il forçait l’Assistance publique à se soumettre à la loi, il tenait aussi à ce que l’Administration supérieure s’exécutât de même et ne supprimât pas de son autorité le peu que cette loi fait en faveur du service d’Assistance à l’Enfance. C’est sur les instances du Conseil général, et malgré la résistance de l’Assistance publique que, conformément à la loi, des Inspecteurs départementaux furent nommés en 1874. Mais plus tard, quand les Inspecteurs départementaux, s’appuyant sur les circulaires de 1869 et de 1870, voulurent s’emparer â leur profit du service des Enfants Assistés, le môme Conseil les força de se soumettre à la loi de 1849 qui donne la tutelle des Enfants assistés au Directeur de l’Assistance publique.

Par les soins du Conseil général, et après un travail de plusieurs années, la fortune des Enfants assistés fût définitivement fixée : elle est mentionnée chaque année au budget des recettes du département de la Seine. Il a établi, autant que faire se peut, le départ entre les dépenses d’Assistance départementale et d’Assistance municipale qui s’étaient à peu près confondues jusque là.

Depuis 1875, le Conseil général a réclamé à l’État le cinquième des dépenses intérieures, conformément à la loi de finances de 1869. Le Ministère soutenait que la subvention de l’État ne pouvait être réclamée par le budget départemental qu’après avoir déduit du chiffre total des dépenses du service intérieur le montant des fondations, dons et legs faits au profit des Enfants assistés. Sur le refus du Ministère, l’Assemblée départementale avait invité le Préfet, en 1876, à s’adresser au Conseil d’État. Le Conseil général du Doubs avait introduit la même réclamation. A la suite de l’arrêt du Conseil d’État rendu le 3 mars 1882, le Ministère a annoncé, le 4 août de la même année, qu’il payerait la subvention légale.

Mais jusqu’ici le Conseil n’a pas été aussi heureux pour le remboursement des frais de surveillance dus par l’État d’après la loi de 1869. Il n’aura évidemment gain de cause que sur arrêt du Conseil d’État. Pour

la question d’économie sur les dépenses du service des Enfants Assistés, les ministères se suivent et se ressemblent.

La durée du séjour des enfants à l’Hospice, un des principaux facteurs de leur mortalité, à toujours préoccupé le Conseil général; il a lutté ardemment contre les habitudes invétérées pour le réduire au strict nécessaire. Et d’abord, il a obtenu . que les enfants en dépôt, ou ayant un secours de nourrices, ne soient pas ramenés à Paris quand ils sont abandonnés; on les immatricule surplace. En outre, il a exigé le départ rapide des enfants abandonnés à Paris. Grâce à ses réclamations perpétuelles, la moyenne .de la durée de séjour s’est considérablement abaissée. Cependant le Conseil n’est pas encore satisfait des résultats obtenus et cherche des améliorations nouvelles. Je dois citer à ce sujet quelques pages du rapport que M. Strauss a présenté à la session de 1884 :

« La durée moyenne du séjour à l’Hospice, qui était de 9 jours en 1873, est descendue, pour 1883, à 4,6. Mais, comme.un certain nombre (le ces enfants séjournent à la nourricerie ou aux infirmeries, la statistique administrative n’est pas suffisamment explicite. Ce que le Conseil général a poursuivi depuis les rapports de M. Clémenceau, c’est la réduction de séjour à l’Hospice de tous les immatriculés bien portants;. des résultats sérieux ont été obtenus. 11 est par conséquent intéressant, ainsi que le demande l’Inspection, de connaître avec précision la durée moyenne, de séjour à l’Hospice de chacune des catégories d’élèves bien portants ou malades.

« Le 24 octobre 1884, jour de la visite de la 3° Commission, la feuille de présence indiquait une population de 422 enfants, ainsi répartis :

« Crèche, 7 enfants assistés : 1 enfant secouru, 37 enfants en

dépôt, ensemble . 45

. « Division des garçons : 1 enfant assisté, 1 enfant moralement abandonné (immatriculé), 20 enfants moralement abandonnés (en observation), 130 enfants en, dépôt, ensemble 152

« Division des filles : 3 enfants assistées, 4 moralement abandonnées en observation, 73 enfants en dépôt, ensemble.

« Infirmeries : 25 enfants assistés, 5 moralement abandonnés, 2 enfants secourus, 58 enfants en dépôt.

ensemble . 90

« Asile de Thiais : 55 enfants en dépôt, ci . 55

« La Commission a été vivement émue, dans sa visite, du développement des maladies contagieuses à l’intérieur de l’Hospice. M. le docteur Blachez, l’éminent successeur du regretté professeur Parrot, a lui-même appelé notre attention sur le grand nombre de cas intérieurs de rougeole produits malgré certaines précautions d’isolement. Il nous a été donné de rencontrer, dans une môme salle d’infirmerie de médecine, un malade de coqueluche, un second atteint de rougeole et un troisième de fièvre typhoïde ; un enfant convalescent de fièvre typhoïde venait de contracter la rougeole. La voiture qui transporte les enfants en dépôt à Thiais est la même pour les malades et les bien portants.

« Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur une matière purement médicale ; mais il est de notre devoir de rappeler à l’Administration les devoirs qui lui incombent. Ce que nous savons, ce qui est de notre compétence, c’est que, jusqu’à présent, nos vœux de l’an dernier, conformes au rapport de MM. les docteurs Lunier et Foville, ont sommeillé dans les cartons administratifs. Voici comment s’exprime à cet égard M. l’Inspecteur principal Maichain : « Malheureusement, il n’a point été donné de suite aux vœux formulés l’année dernière par l’honorahle rapporteur au Conseil général, relativement aux enfants sortants de la nourricerie artificielle; ces malheureux enfants sont envoyés beaucoup trop tôt à la campagne, où ils meurent dans une proportion effrayante. Ils pourraient être, ainsi que ceux envoyés en mauvais état, conservés dans un pavillon spécial à Thiais, avec les enfants sevrés du dépôt. Là, ils seraient placés sous la surveillance directe d’un médecin, et ils ne seraient plus exposés aux dangers résultant d’un long voyage et d’un changement brusque de régime.

(f L'Administration se borne à répondre que l’asile de Thiais a une autre destination et que le Conseil général n’a aucun droit sur l’asile consacré aux enfants sevrés admis en dépôt, en conformité des vues du Conseil général. Il n’y a rien à objecter à une réponse administrative strictement exacte. Mais l’Assistance publique ne voudra pas certai-

nement se placer sur un pareil terrain vis-à-vis du service des Enfants Assistés confié à ses soins.

« En tous cas, ce que nous demandons formellement à l’Administration, c’est de préparer, pour nous être soumis, un projet d’installation à la campagne pour nos Enfants assistés convalescents et surtout pour nos enfants syphilitiques présumés guéris. Tous les enfants transportables, parmi les victimes d’affections contagieuses, pourraient être au sortir du pavillon d’observation de l’Hospice transférés à la campagne et traités dans des conditions plus sérieuses d’isolement. Il est certainement conforme aux indications de l’hygiène de diminuer le plus possible la population sédentaire de l’Hospice et aussi de ménager une transition pour les convalescents entre l’infirmerie ou la nourricerie et le transfert à la campagne. »

Le Conseil général de la Seine, si économe des deniers du budget départemental; fait taire tous ses scrupules devant le désir de sauver la vie à de nombreuses.victimes. S’il encourage et soutient le plus qu’il peut les mères malheureuses que la misère pourrait empêcher de garder leur enfant, il veut que la porte de l’Hospice soit grande ouverte à' tous les petits malheureux dont les auteurs veulent se débarrasser. Il a même exigé la suppression de la recherche du domicile de secours toutes les fois qu’une mère veut rester inconnue; et quoique sou budget en ait grandement à souffrir, il ne veut pas entendre parler de ces investigations qui font faire des économies, il est vrai, mais aussi qui poussent au crime. Les Conseillers généraux de la Seine connaissent le danger de la doctrine des secours quand même ; ils sont fixés sur la valeur des statistiques de ceux qui les prônent et cherchent à démontrer que les secours diminuent la mortalité. Les chiffres de certains Inspecteurs administrateurs des départements ne démontreraient-ils pas que la mortalité des enfants secourus est moindre que celle des enfants légitimes? N’ai-je pas cité une statistique d’un de ces fonctionnaires qui prouvait que la mortalité de ses secourus avait été supprimée pendant plusieurs années ?

Escamotage que tout cela, groupement do chiffres qui n’ont d’autre valeur que de procurer de l’avancement à ceux qui les combinent; toutefois ils démontrent, quand on y regarde de près, le fond que l’on doit

faire sur le plus grand nombre des documents officiels. La seule doctrine patriotique et humanitaire est celle du département de la Seine ; elle a été soutenue par tous les rapporteurs qui se sont succédé depuis 1871, je la retrouve. dans les pages suivantes écrites par M. Strauss dans son rapport de 1884 :

« Ce qui est nécessaire, c’est d’appeler une fois de plus l’attention de l’Administration sur la doctrine et les intentions du Conseil général de la Seine en matière d’admission. Depuis 1871, il n’est pas un rapporteur qui n’ait réclamé l’extemsion des facilités pour l’abandon. L’Administration a fait droit à la plus grande partie de ces réclamations ; elle n’est pas allée jusqu’à satisfaire à l’ensemble de nos vues sur la matière.

« Le Conseil général ne saurait être accusé de favoriser aveuglément les abandons, puisqu’il consacre une partie des ressources départementales à en prévenir le développement exagéré. L’expérience prouve en effet que depuis 1868, le chiffre des abandons a presque diminué de moitié dans le département de la Seine. Mais nous youlons diminuer et supprimer les crimes contre l’enfance, faire disparaître la pratique barbare de l’exposition, et le seul moyen qui s’offre à nous, c’est d’accorder la garantie du secret et de recevoir l’enfant à bureau ouvert.

« Le bulletin de naissance, réclamé à l’Hospice, n’est pas obligatoire. M. le Directeur de l’Hospice, M. Lafabrègue, nous a déclaré qu’un cas s’est présenté où le refus de bulletin de naissance n’a pas empêché l’immatriculation. Telle doit être la règle constante de l’admission.

« L’amour de la statistique et l’intérêt éventuel de l’enfant ne doivent pas aller jusqu’à l’obligation pour les déposants de répondre à 43 questions. Le bulletin de renseignements, mis par la Préfecture à la disposition des commissaires de police, est trop long et trop détaillé. Il ne faut pas se placer, pour juger de ces choses, au seul point de vue administratif. Une personne du peuple, dénuée de culture, n’est pas capable de distinguer, dans l’état de trouble où elle est nécessairement, la différence entre une réponse obligatoire et une réponse facultative. L’interrogatoire administratif, l’insistance apportée à la production d’un bulletin de naissance, sont quelquefois de nature à porter obstacle à l’abandon d’un enfant.

« L’Administration exige des sages-femmes, pour présenter un enfant

à l’admission par l’intermédiaire d’un commissaire de police, une autorisation du père ou de la mère. Cette précaution est loin d’être inutile, puisque l’intervention des sages-femmes peut donner lieu à des abus. Il n’empêche que ces matrones ont parfaitement le devoir de sauvegarder la vie des 'nouveau-nés, dût l’abandon s’ensuivre. Il vaut mieux faire inscrire un enfant comme né de père et de mère inconnus que laisser la malheureuse fille-mère, qui cache sa faute, livrée à toutes les suggestions du désespoir.

« L’Administration n’aura le droit de se montrer sévère envers les sages-femmes qu’une fois les portes de nos hospices largement ouvertes à toutes les femmes en état de grossesse avancée. Il n’est pas sufBsanV d’offrir un lit d’hôpital à une femme pour y faire ses couches ; il convient encore de la recueillir, jusqu’à ce qu’elle ait repris des forces, dans un hospice de convalescence. La sortie prématurée de l’hôpital n’est pas sans infiuer sur les abandons et sur la mortalité des nouveau-nés.

« Paris, qui 'a^éjà tant fait pour l’assistance, n’a pas encore accompli la moitié de la tâche pour les mères, les enfants et les vieillards. Il est du devoir du Conseil municipal d’aborder résolument la question et de mettre à l’étude la création de maternités et d’hospices de convalescence, à la fois dans l’intérêt de la mère et de l’enfant et dans l’intérêt de l’Assistance publique elle-même. Les mesures préventives contre les abandons et contre les crimes doivent précéder l’accouchement, suivant les généreuses propositions de nos anciens et honorables collègues, M. Métivier et M. Thulié. Il sera digne de notre assemblée républicaine de remplir ce programme et de donner Paris en exemple au monde pour son organisation d’assistance hospitalière et infantile. »

Mais l’extension des facilités pour l’abandon, exigée par l’Assemblée départementale pour enlever tout prétexte au crime, ne l’empêche pas de faire tous ses efforts pour engager et aider les mères à allaiter leurs enfants et à les élever. Une des principales difficultés de l’allaitement par la mère est la misère qui saisit la nouvelle accouchée dès qu’elle sort de l’hôpital d’accouchement ; elle est trop faible encore pour faire un ouvrage suivi, et d’ailleurs comment chercher du travail avec un enfant sur les bras. En 1876, le Conseil général avait émis le vœu, comme on vient de le voir, que les nouvelles accouchées fussent reçues à l’hospice de

convalescence du Vésinet. Pendant deux ans, ce vœu huminataire reçut satisfaction. Mais les hospices de convalescence, qui cherchent à grossir leur fortune, demandèrent à l’Assistance publique un prix de journée pour les nouvelles accouchées.

On avait déjà pu constater les avantages de cette organisation ; beaucoup de femmes qui auraient abandonné leur enfant s’y étaient assez attachées pendant ces quinze jours de convalescence pour ne plus consentir à s’en séparer. De plus elles avaient assez reconquis leur santé et leur force morale pour se mettre courageusement au travail dès leur sortie et pouvoir alimenter leur enfant en acceptant le secours offert par le service des Enfants Assistés.

L’Assistance publique ne put s’imposer ce nouveau sacrifice, et les nouvelles accouchées n’allèrent plus reprendre force et courage au Vésinet. Il est vrai que l’Assistance aurait pu exiger ce service et faire ses conditions. Quand les hospices de convalescence de Vincennes et du Vésinet furent fondés à l’aide d’une dotation prise sur les biens des d’Orléans confisqués par l’empire, l’Administration songea- surtout à grossir la fortune de ces deux hospices et à les rendre indépendants. On chercha à tirer parti des services que l’on pouvait rendre et les convalescents des hôpitaux de Paris ne furent pas acceptés gratuitement comme on pourrait le croire. Voici le détour que prit le Ministère pour faire payer une redevance par l’Administration hospitalière. L’Assistance publique possède un legs Monthyon ayant pour destination de donner aux convalescents qui sortent des hôpitaux une somme pour les premiers besoins de la vie, afin qu’ils ne soient pas dénués de tout en rentrant dans le tourbillon social. C’est sur ce legs des convalescents que l’Administration supérieure exigea une subvention annuelle de 50,000 francs au profit des asiles de Vincennes et du Vésinet. C’est le mot de convalescence qui a permis cette exigence, mais c’est en réalité détourner le legs de sa réelle destination qui est de fournir aux premiers besoins de celui qui rentre dans la vie active, et en sortant de l’asile de convalescence le malheureux est aussi dénué que lorsqu’il sort directement de l’hôpital.

Mais en réalité pourquoi donc l’Assistance n’a-t-elle pas exigé que les convalescentes de couches fussent reçues au même titre que les autres convalescentes?

D’ailleurs si ces 50,000 francs étaient indispensables pour secourir les malheureux on pourrait comprendre jusqu’à un certain point ce déni de justice. Mais cette somme sert à grossir la dotation.

L’Assistance publique doit exiger l’admission des nouvelles accouchées ; de plus elle a le devoir de retirer sa subvention qui enlève à quantité de malheureux le morceau de pain que Monthyon voulait assurer à tous au sortir de l’hôpital. La fortune des asiles est assez grosse pour se passer de l’argent des pauvres; les asiles qui font payer leurs services ne sont pas des hospices mais des entreprises. Le Conseil municipal a le devoir de reprendre cette question et d’exiger que le legs Monthyon pour les convalescents rentre entièrement dans sa destination.

Le Conseil général de la Seine, comme on a pu le voir, s’est toujours appliqué à améliorer le service des secours pour empêcher les abandons. En 1871, sur la proposition de M. Clémenceau, le chiffre de l’allocation fut porté de 232,000 francs à 280,000 ; en 1872 il fut élevé à 350,000 francs. En 1878, la difficulté de faire le départ entre les secours municipaux et les secours départementaux fit créer une caisse commune de secours, comprenant les 350,000 francs du Département, et une égale somme fournie par l’Assistance publique, ce qui faisait monter le chiffre total de l’allocation pour secours destinés à prévenir les abandons à 700,000 francs. Enfin la création heureuse des Dames visiteuses du service des secours d’allaitement fit monter le crédit à 772,000 francs.

Les petits secours et les secours une fois donnés furent supprimés ; on exigea de l’Administration qu’elle offrit des secours réellement efficaces pour empêcher les abandons. Enfin en 1883, sur le rapport de l’honorable M. Strauss, le secours d’allaitement fut porté de 10 à 12 mois. Voici comment il appréciait dans le rapport de l’année dernière le résultat de ce nouveau sacrifice :

« L’Administration met beaucoup de bonne grâce à se féliciter d’avoir suivi nos conseils et ceux de l’Inspection, en ce qui concerne la prolongation des secours d’allaitement à douze mois. Cette décision a entraîné une dépense supplémentaire de 60,000 francs, mais, en dehors du motif d’humanité qui la couvre, elle nous a fait réaliser une économie éventuelle par la réduction de l’abandon. »

Une autre amélioration, inspirée par le rapport de M. Maichain,

Inspecteur principal du Département, a été apportée au service des secours. M. Strauss, dans son rapport de 1883, posait la question de la façon suivante :

« Il y aura lieu également de tenir compte des observations de l’Inspection au sujet des layettes et du berceau. Ces objets de première nécessité doivent entrer en première ligne dans l’assistance aux mères nécessiteuses, dût-on même abaisser légèrement, à cet effet, le taux du secours. »

Il y revenait dans son rapport de 1884 :

« L’allocation de layettes et de berceaux a déjà fait l’an dernier l’objet de nos préoccupations.

« Il est pénible de constater que les dames inspectrices ont plus d’une fois relevé l’absence de berceaux. L’Administration est d’avis qu’il ne serait pas possible de généraliser la délivrance des berceaux sans entraîner de trop grandes dépenses. Il n’y a pas lieu, sans doute, en l’état actuel de nos ressources, d’ouvrir un nouvel article au budget pour l’achat de berceaux. Mais il nous paraît nécessaire d’ériger en règle que l’Administration, dût-elle même abaisser légèrement à cet effet le taux du secours, rendra l’achat du berceau obligatoire pour les mères secourues.

« En ce qui concerne la délivrance des layettes, qui nous avait également préoccupés, toutes les mères secourues reçoivent une layette à l’hospice ou chez les sages-femmes lorsqu’elles y accouchent, ou bien au moment où le secours leur est payé. »

Enfin dans son rapport de 1885 il constate l’application de cette excellente mesure :

« Nos enfants de Paris, allaités par leurs mères, sont l’objet d’une surveillance attentive. Un personnel d’élite de dames-déléguées accomplit sa tâche avec un dévouement sans égal. L’Administration a fait droit à nos réclamations réitérées relativement à l’allocation de berceaux. Il est même intéressant de signaler que 500 de ces berceaux ont été fabriqués à leurs heures de loisir par nos pupilles de l’école de Villepreux. »

Depuis 1871 donc, le Conseil général a fait tous ses efforts pour améliorer les secours destinés à prévenir les abandons et augmenter par cela

même le nombre des enfants secourus. Voici la situation en 1885 au point de vue du nombre de cette catégorie d’enfants, et de leur mortalité.

« La progression de ces secours si utiles, dit le rapporteur, n’a pas suivi son cours. Le nombre des enfants secourus sous cette forme, qui était de 3,522 en 1882, de 3,006 en 1883, est descendu à 2,928. Mais les résultats de cette catégorie de secours ne sont pas moins heureux. L’an dernier le chiffre des abandons n’était que de 21 sur 3,006 enfants; en 1884, il n’est plus que de 17 sur 2,928. Cette décroissance de l’abandon prouve l’efficacité du secours, qui éveille le sentiment maternel et réduit la mortalité infantile. Malheureusement les maladies de la première enfance ne chôment pas. En 1883, c’étaient la variole et la diphtérie qui frappaient à coups redoublés sur les ménages parisiens; en 1884, c’est une épidémie de cholérine qui a fait de trop nombreuses victimes dans la population enfantile. Hélas! 599 de ces enfants, allaités par leurs mères, sont décédés, parmi nos 2,928 secourus. Mais cette fatalité n’est pas pour décourager le Conseil général dans sa généreuse entreprise. »

Mais l’Assemblée départementale de la Seine ne' tient pas seulement à diminuer les abandons, elle veut le faire au bénéfice de la vie des enfants et ne se paye pas d’apparence. M. Monod, ancien préfet du Calvados, avait suscité une certaine agitation dans la presse parisienne au sujet de l’alimentation artificielle dans son département. Cherchait-il à faire pardonner sa mauvaise direction politique par sa bonne direction des nourrices sèches, c’est ce que j’ignore. Quoi qu’il en soit, les résultats qu’il apporta excitèrent l’admiration de publicistes de grand talent mais qui ne sont pas familiarisés avec les questions de l’enfance et les subtilités de la statistique. Grâce donc à des statistiques incomplètes, on pourrait croire qu’administrateur habile entre tous, M. Monod obtenait dans le Calvados, au point de vue de la mortalité des enfants secourus du premier âge, des résultats bien supérieurs avec ses nourrices sèches à ceux du département de la Seine à l’aide de ses nourrices au sein. Toutes les personnes versées dans les questions de la première enfance affirmaient à priori que l’indication était inexacte. L’Administration troublée par ces résultats qui accusaient implicitement la grande mortalité des Enfants assistés et secoui’us de la Seine, voulut en avoir le cœur net. Le statisticien, M. Lafabrèguo, fut envoyé dans le Calvados pour se rendre compte de la cause qui

pouvait occasionner ces différences dans la mortalité des enfants secourus. Voici le résultat de son travail résumé par M. Strauss dans son rapport de 1885 :

« L’allaitement maternel tend à abaisser, d’une manière générale, la mortalité infantile. C’est en vain que dans ces dernières années une agitation s’est faite en faveur de l’allaitement artificiel, comme si l’on se proposait de montrer sa supériorité sur l’allaitement maternel. Cette proposition, soutenue avec une certaine passion par l’Administration préfectorale et le service des Enfants Assistés du département du Calvados, s’appuyait sur des chiff’res de mortalité infime. Il y avait intérêt à examiner de près et à réduire à leur juste valeur les renseignements statistiques dont on faisait tant de bruit en vue de favoriser l’industrie nourricière d’un département. M. le Directeur de l’Assistance publique, l’honorable M. Peyron, a délégué à cet effet M. Lafabrègue, particulièrement compétent en matière statistique. 11 n’a pas fallu grand effort au représentant de l’Assistance publique pour remettre les chiffres à leur rang et à leur place. Le Calvados a pu se dire ou se croire favorisé des dieux, en raison du petit nombre d’enfants nouveau-nés, de 1 à 8 jours, de 8 à 15 jours, qui lui sont confiés. Ce n’est qu’à partir du huitième jour et, plus particulièrement dans le deuxième, le troisième, le quatrième mois de la naissance que ces nourrissons sont remis à des mains mercenaires.

« Les diagrammes établis par M. Lafabrègue ne laissent aucun doute à cet égard; il est utile, en raison de l’intérêt de la question, de placer les chiffres correspondants sous les yeux du Conseil.

« Sur cent enfants de moins d’un an reçus dans l’année, comment ces enfants sont-ils répartis dans la Seine et dans le Calvados, pour les

Enfants assistés?

(e Voici les chiffres :

« De 0 à 8 jours. Seine. 24.81 Calvados . 0 » ^

« De 8 à 15 jours. — 31 » — . 2.78

« De 15 à 30 jours. — 12.71 — . 11.11

« De là 3 mois. — 9.84 — 27.78

« De 3 à 6 mois. — 9.22 — 31.94

« De 6 à 12 mois. — 12.42 — 26,39

« Pour les enfants secourus, le tableau comparatif est le suivant :

« De 0 à 15 jours. Seine. 40.89 Calvados . . . . . 0.56

« De 15 à 30 jours. — 21.79 — 2.51

«De là 3 mois. — 15.82 — 43.17

«De 3 à 6 mois. — 11.10 — 36.68

«De 6 à 12 mois. — 10.40 — 17.08

« Ainsi, l’on voit que sur cent Enfants assistés de moins d’un an du département de la Seine, 68,52 ont, de 0 à 4 mois, au moment de leur admission; tandis que cette proportion n’est que de 13,89 dans le Calvados. L’inégalité en faveur du département nourricier est encore plus accusée pour les enfants secourus : la Seine en reçoit 62,68 0/0 âgés de moins d’un mois et le Calvados n’en a que 3 0/0. Or, les décès du premier mois représentant pour leur part, dans les conditions normales, plus de 4Ô 0/0 des décès de la première année, il n’y a rien d’étonnant à ce que le Calvados puisse se prévaloir d’une mortalité infime de ses Enfants, assistés et secourus. Ainsi que l’a dit avec force M. Peyron, et c’est le mot de la situation, la différence est qu’à Paris, ces enfants meurent dans nos services et que dans le Calvados ils meurent avant leur admission.

« Cette démonstration est d’une extrême importance. Il n’était pas bon, au point de vue de la propagation de l’allaitement maternel, que l’allaitement artificiel pût se targuer d’une victoire facile. Le sentiment n’en souffrait pas moins que la raison, et la science elle-même était déroutée d’une apparente contradiction de la nature. Le séjour de Paris pour l’enfant allaité par sa mère présente des dangers ; mais il sauvegarde mieux la vie et la santé de l’enfant que son éloignement entre des mains mercenaires. La thèse du bon sens et de l’hygiène physiologique est sortie victorieuse d’un assaut qu’elle n’aurait jamais dû subir. »

On fait donc tout ce qu’on veut avec les statistiques, sinon par falsification de chiffres, au moins par omission. Le résultat obtenu par M. Lafabrègue est absolument démonstratif. Et encore n’a-t-on pas tenu compte de certaines conditions d’admission au secours qui auraient pu établir une plus grande différence en faveur du département de la Seine.

Il faut se rappeler l’honnête protestation du docteur Pôrier, Inspecteur départemental, dans son rapport au Préfet du Cher; il déplore, comme

on l’a VU, le principe de l’exclusion du secours des filles-mères en état de récidive. Dans le Calvados les choses se passent comme dans le Cher, puisque c’est un principe administratif; donc les décès des enfants des filles-mères vont grossir, dans ce département, le chifi’re de la mortalité infantile générale, mais ne sont pas inscrits dans les statistiques des enfants secourus. Dans le département de la Seine tous les enfants sont admis, quelle que soit la récidive de la fille-mère, et grossissent fortement la proportion de la mortalité car ce sont ceux dont la santé est le plus misérable et qui le plus souvent sont atteints de syphilis.

Tous les efforts du Conseil général tendent à donner aux enfants qu’il assiste de bonnes nourrices quand la mère elle-même ne peut allaiter son enfant. Non-seulement il s’éleva avec persistance contre l’emploi des nourrices sèches, non-seulement il supprima l’usage de prendre des nourrices dans des bureaux particuliers qui ne fournissaient que le rebut de leur personnel, et supprima le bureau municipal où la mortalité était considérable, mais encore il fit des sacrifices constants pour avoir de bonnes nourrices; leurs gages se sont élevés successivement à 18, 20 et 25 francs par mois. Lourde dépense pour un budget aussi restreint que celui du département de la Seine.

La surveillance des besoins de l’enfant a été suivie de près; les vêtures ont été améliorées et augmentées; les soins médicaux plus suivis et plus équitablement rétribués ; l’attitude des nourriciers à l’égard des élèves mieux surveillée. L’Administration s’applique à donner l’instruction à ses pupilles, malgré la résistance de certains nourriciers qui n’en comprennent pas encore toute l’importance. Voici la situation donnée par M. Strauss dans son rapport de 1885 ;

« En 1884, sur 8,970 enfants de 6 à 13 ans soumis aux obligations de la loi scolaire, 8,767 ont suivi les classes. Le progrès est sensible et l’amélioration considérable. Il reste peu de chose à faire pour que la règle soit suivie sans exception. Nos Enfants assistés donnent l’exemple aux enfants de leurs nourriciers. L’élévation du tarif des pensions de 6 à 12 ans et leur maintien jusqu’à la seizième année accomplie, ont donné ce résultat. Nous ne pouvons que nous en applaudir.

« Toutes les difficultés ne sont pas à coup sûr aplanies. Un grand

nombre de nourriciers demandent à bénéficier de l’art. 15 de la loi du 18 mars 1882, grâce auquel la dispense d’une classe sur deux, et celle de trois mois de vacances extraordinaires, peuvent être accordés à tous les enfants employés hors de leur famille, dans l’agriculture. L’Administration est le plus souvent obligée de céder, en vue d’éviter la remise d’enfants. Il n’est guère possible, tout en invitant les directeurs d’agence à restreindre le plus possible les exigences des nourriciers, d’opposer une fin de nonrecevoir absolue à des réclamations qui ne sont que trop légitimes. Il n’y aurait pour cela qu’un moyen, actuellement impraticable, et peut-être même insuffisant, celui d’élever au-dessus de 10 francs le tarif de la pension. L’état de nos ressources ne nous donne pas le droit d’aller au-delà du sacrifice qu’a si heureusement consenti le Conseil général en vue d’assurer l’application de la grande loi de 1882.

« L’Inspection pense, à juste titre, que le nombre des dispenses pourrait être diminué par une entente avec l’autorité académique. Il suffirait de créer, pendant la durée des moissons, une classe mixte du milieu de la journée. C’est d’ailleurs ce qui se fait dans nos agences de Romorantin, de Lucenay et de Cbâteau-Chinon.

« 55 certificats d’études ont été obtenus en 1884; la seule agence de Lucenay en a fourni 11.

« L’Administration n’a qu’à se louer, à ce point de vue, de ses rapports avec les autorités universitaires et municipales. Une seule exception malheureusement s’est produite. Les deux municipalités de Berck et de Groffliers, non-seulement oublieuses des services rendus, mais infidèles à l’esprit démocratique, repoussent nos enfants comme des parias. Le maire de Groffliers a procédé en personne à l’expulsion de nos élèves de l’école communale ! Rare et douloureux exemple d’égoïsme et de barbarie sans excuse. Un conflit aussi attristant, qui n’a pas encore pris fin, n’aurait pas dû se produire sur le territoire de la République française. »

Parmi les créations heureuses, il faut mentionner au premier rang la nourricerie artificielle installée à l’Hospice dépositaire. Grâce à l’alimentation au pis de l’ânesse, on a pu sauver les petits syphiliques dans la proportion de 55 à 60 0/0. Ils mouraient à peu près tous avant ce mode d’alimentation. Si les assemblées municipale et départementale on été

malmenées par l’Académie de médecine au sujet de cette création, le succès obtenu les a largement récompensées de leurs efforts, de leur patience et de leur ténacité. L’installation actuelle étant reconnue insuffisante, on va installer un second pavillon, de l’aveu de tous cette fois.

L’Hospice dépositaire de la rue Denfert-Rochereau a été amélioré; on peut presque dire reconstruit.

Chaque année, le Conseil général se plaignait des mauvaises installations de cet Hospice, et déplorait l’insalubrité de certaines de ses parties.

« Il est urgent, disait le rapport de 1876, de remédier à l’insuffisance « de rHo.spice dont les conditions hygiéniques sont actuellement aussi « mauvaises que possible; les infirmeries sont restreintes, encombrées; « les plafonds sont, bas, elles n’ont pas de chambres d’isolement, et « surtout le quartier des enfants sevrés est dans une situation qui n’est « pas tolérable et qui explique la [mortalité effroyable qui frappe cette « catégorie d’enfants. »

Toutefois il n’était pas surprenant que l’Hospice ne répondît pas aux besoins du service; c’étaient d’anciens bâtiments appropriés tant bien que i mal, et plutôt mal que bien, aux exigences d’un Hospice dépositaire. Cet I établissement occupait la place de l’ancien Institut de l’Oratoire; il était ' composé de vieilles constructions et d’un vaste jardin. Devenu propriété ; nationale, l’Institut 'de l’Oratoire fut attribué aux Enfants-Trouvés par décret de la Convention nationale du 10 vendémiaire an IV. En 1836, l’Administration de l’Assistance publique agrandit considérablement ces bâtiments; la dépense des travaux d’amélioration monta à plus do 350,000 francs. Ces construction^ comprennent les deux bâtiments parallèles consacrés, l’un à la division des filles et à la communauté, la laïcisation de l’Hospice va permettre d’augmenter d’autant la division des filles; l’autre à la division des garçons. Chacun de ces bâtiments renferme les dortoirs, réfectoires et classes pour toutes les catégories d’enfants en dehors de ceux qui occupent la crèche et la division des sevrés. Ces deux dernières divisions, avec les infirmeries, les logements des infirmières et des nourrices, étaient restés dans l’ancien bâtiment de l’Institut de l’Oratoire. En 1854, l’Assistance publique agrandit l’Hospice de deux maisons contiguës sises rue d’Enfer n“’ 104 et 108; elles coûtèrent la

somme de 140,000 francs. Cette dépense constituait l’emploi d’un legs Viney fait au profit des Enfants Trouvés.

C’était donc la partie de l’Hospice destinée à la première enfance qui se trouvait dans les plus mauvaises conditions hygiéniques ; c’était cette partie de l’établissement dont on demandait la réfection.

Dans sa session de janvier 1878 le Conseil général insista avec énergie sur la nécessité d’exécuter des travaux d’amélioration le plus tôt possible dans l’intérêt de la santé des enfants. A la session de novembre de la même année, le Conseil fut saisi d’un projet dont la dépense devait être payée moitié par le Département, moitié par l’Assistance publique. En effet, on se rappelle que l’Hospice dépositaire reçoit, non-seulement des Enfants assistés dont l’entretien incombe au Département, mais encore les enfants en dépôt entretenus aux frais de l’assistance municipale.

L’année précédente, le Directeur de l’Assistance publique avait adressé un avant-projet qui ne comprenait que la construction de pavillons d’isolement dans le jardin et ne tenait même pas compte du projet de voierie relatif à l’élargissement de la rue Denfert-Rochereau, élargissement qui faisait disparaître tous les bâtiments en façade sur la rue.

D’ailleurs, la construction de pavillons d’isolement dans les jardins entraînait une dépense très élevée et ne remédiait en rien à la mauvaise dispositions des autres services.

L’Assistance publique abandonna ce projet inacceptable pour en présenter un plus complet et plus conforme au programme déterminé. Indépendamment des travaux de mise à l’alignement on devait faire des constructions nouvelles, et remanier les anciens bâtiments pour mettre dans de bonnes conditions d’hygiène et de commodité les parties défectueuses d3 l’Hospice, notamment celles affectées aux enfants sevrés et aux nourrices sédentaires, les infirmeries qui devaient être pourvues de salles d’isolement, les dortoirs des filles de service, etc... Le devis total s’élevait à la somme de 744,000 francs à partager entre le Département et l’Assistance publique, ce qui mettait à la charge de chacun d’eux une dépense de 372,000 francs, somme qui devait être répartie sur deux ou trois exercices.

Dans la séance du 30 novembre 1878 le Conseil général, sur le rapport du docteur Métivier, adopta le projet de débbération suivant :

LE CONSEIL GÉNÉRAL

Vu le Mémoire, en date du 21 novembre 1878, par lequel M. le Préfet de la Seine propose de faire contribuer le Département de la Seine, pour moitié, payable par annuité, à la dépense nécessitée par l’exécution, à l’Hospice, dépositaire des Enfants assistés, d’un projet de travaux d’amélioration;

Vu les plans et devis desdits travaux ;

Vu l’avis du Conseil de surveillance de l’Assistance publique ;

Délibère :

ART. l'”'. — Le Département contribuera pour moitié à la dépense nécessitée par l’exécution, à l’Hospice dépositaire des Enfants assistés, d’un projet de travaux d’amélioration évalués à 774,000 francs.

ART. 2. — La part contributive du Département sera remboursée à l’Administration de l’Assistance publique par annuités.

ART. 3. — 11 est ouvert au budget rectificatif de 1878, sous-cbap. XIV, art. 48. un crédit de 100,000 francs, qui sera remboursé à l’Administration de l’Assistance publique, comme part contributive du Département dans la dépense à faire, en 1879, pour l’exécution des travaux dont il s’agit.

Sur l’avis favorable du Conseil municipal de Paris, les travaux commencèrent en 1879.

L’Administration avait annoncé que ces travaux seraient exécutés en deux ou trois années; mais en 1882, la réfection était loin d’étre terminée, et les sommes prévues étaient d’ailleurs absolument insuffisantes. Le Conseil général fut saisi d’une nouvelle demande de crédits; il les vota, sur mon l’apport, dans la deuxième session de 1882, à la séance du 16 juin; le Conseil municipal de Paris ayant donné, au préalable, et sur le rapport de M. le docteur Loiseau, un avis favorable dans la séance du 2 août 1881. Voici le rapport que j’eus l’honneur de présenter à la séance du Conseil général du 10 juin 1882:

Messieurs,

Sur les réclamations répétées du Conseil général, l’Administration de l’Assistance publique présenta, en 1878, un projet de travaux à exécuter à l’Hospice des Enfants assistés.

La reconstruction de certaines portions des bâtiments et l’amélioration des autres s’imposaient, car les mauvaises conditions hygiéniques augmentaient la mortalité malheureusement si grande chez les enfants qui ont déjà tant souffert quand ils entrent dans nos services.

Comme l’Hospice intéresse à la fois le Département, pour les Enfants assistés, et l’Assistance publique pour les enfants en dépôt, il fut résolu que la dépense se ferait en commun, et que le Budget départemental et le Budget municipal supporteraient par moitié les frais de reconstruction.

Le Conseil général, par sa délibération du 30 novembre 1878, adopta un projet dont les devis s’élevèrent à 744,000 francs; il fut donc arrêté que le Budget départemental aurait à. supporter, pour sa part, une dépense de 372,000 francs.

Les nécessités du service ne permettant pas l’exécution d’ensemble des travaux, il fut décidé qu’on les diviserait en différentes fractions; un arrêté préfectoral en date du 28 octobre 1879 autorisa, après adjudication, et dans la limite d’une somme de 366,209 fr.70 l’e.xécution d’une première partie de ces travaux qui comprenaient :

Construction d’un bâtiment pour la lingerie et les communs, et d’un pavillon pour les maladies contagieuses ;

Déplacement d’un hangar et de deux réservoirs;

Réfection du bâtiment ancien où se trouve la cuisine.

Cette portion de la reconstruction est terminée.

Ce qui, d’après le programme adopté en 1878 par le Conseil général, reste à faire, comprend:

1“ Construction d’un groupe de bâtiments sur la rue Denfert-Rocliereau et celle d’un pavillon dans le jardin.

2“ Établissement d’un mur de clôture avec grille sur la rue ;

3" Restauration et remaniement des distributions des vieux bâtiments.

Mais l’architecte demanda, pour terminer l’Hospice, une somme de 714,422 fr. 17, somme qui, ajoutée à celle de 366,209 fr 07, montant de la première partie des travaux, donne un total de 1,080,691 fr. 24. Les prévisions primitives sont donc dépassées d’une somme de 336,691 fr. 24.

D’après le rapport de M. le Directeur de l’Assistance publique, l’architecte à qui des explications ont été demandées pour justifier cette augmentation a exposé, dans un rapport complémentaire, que l'évaluation de 744,000 francs annoncée par lui en 1878, représentait la dépense nette qu’aurait entraînée l’opération si elle eût été adjugée en totalité sur la série de prix qui avait servi de base à ses calculs et dans les conditions de construction qui lui ont été indiquées. Une autre cause d’augmentation, et pour un gros chiffre, est la nécessité démontrée par les dernières constructions, de descendre à plus de dix mètres pour atteindre le bon sol.

Enfin divers changements ont été demandés, par exemple : remplacement des planchers légers en sapin par des planchers en fer, installation d’un calorifère dans le bâtiment des infirmeries, carrelages en grès cérame au lieu de parquets en sapin, revêtements en faïence de la partie basse du mur, etc.

Le Conseil de surveillance de l’Assistance publique a voté. l’exécution de cette seconde partie des travaux ; le Conseil municipal a émis un avis favorable, toutefois sous les conditions suivantes que votre 3“ Commission vous propose de reproduire : ménager des salles spéciales pour le musée pathologique et la bibliothèque des internes, et réserver la construction du pavillon du jardin.

Le Conseil municipal et le Conseil de surveillance ont compté que, suivant la convention prise lors de l’adoption du premier devis, le Département prendrait à sa charge la moitié des frais de cette augmentation.

C’est ce que votre 3° Commission a l’honneur de vous proposer, d’accord avec l’Administration.

Cette moitié d’excédant de dépense qui incombe au Département est de 168,345 fr. 62. Toutefois, cette somme pourra être diminuée par

les rabais des adjudications. Mais en ajoutant ce chiffre de 168,345 fr. 62 à la somme considérée dans le premier devis comme devant être la part contributive du Département dans l’exécution des travaux, et qui est de 372,000 francs, on arrive à une somme totale de 540,345 fr. 62.

Le Département n’a encore versé qu’une somme de 100,000 francs à l’Assistance publique ; 100,000 francs sont inscrits au Budget départemental de 1881 (report des dépenses de 1880) sous-chap. XV, art. 37.

Votre 3® Commission vous propose d’inscrire une nouvelle somme de 200,000 francs au Budget rectificatif de 1881, sous-chap. XIV, art. 60, comme 3° versement; pour le surplus, soit 140,345 fr. 62, il serait statué plus tard.

Depuis la session d’octobre, les travaux composant la seconde partie de l’opération ont été adjugés, et un arrêté préfectoral en date du 15 décembre 1881 vient d’autoriser l’Assistance publique à en entreprendre l’exécution dans la limite d’une dépense de 650,414 fr, 95,

savoir :

Travaux . 583,989 17

Imprévus . 32,402 82

Frais de Direction . 34,022 96

Total égal . 650,414 95

Ce chiffre présente une diminution de 64,067 fr. 12 sur le montant du devis ; elle provient des rabais consentis par les adjudicataires.

La situation financière de l’opération peut maintenant être arrêtée comme suit :

1“ Travaux.

( 1" partie

j 2® Id.

( 1" partie (2® Id .

2® Imprévus. .

3® Frais de direction 1 ^ •

( 2“ Id. . .

Total général

La première partie a coûté 366,209 fr. 07.

.La seconde partie coûtera 650,414 fr. 95 dont la part à la charge du Département est de 325,104 fr. 53.

Ce qui fait avec la part de la première partie, une somme totale de 508,312 fr. 03.

Quant à la part due par la Ville à l’Assistance publique pour l’alignement de l’Hospice sur la rue Denfert-Rochereau, elle ne peut entrer en compte puisque le Conseil municipal n’est même pas saisi de la question. Mais pourtant la Commission pense que l’indemnité payée de ce chef devra venir en diminution des frais de construction et décharger pour une moitié de cette indemnité le Budget départemental.