AMENDEMENT DE M. STANISLAS LEVEN

« M. le Rapporteur ajoute que, dans la séance du 7 juin dernier, M. Stanislas Leven a déposé un amendement dont le dispositif suit :

« ARTICLE PREMIER. — La part contributive du département de la Seine dans la dépense des travaux d’agrandissement et d’amélioration de l’Hospice des Enfants assistés est fixée à 376,261 fr. 68; dont 183,104 fr. 53 pour la première série, et 193,157 fr. 15 pour la deuxième série des travaux.

« ART. 2. — Les crédits antérieurement accordés pour le paiement de ladite, part étant de 200,000 francs, il est ouvert un crédit complémentaire de 176,261 fr. 68 à imputer à l’art. 60 du sous-chap. xiv du Budget rectificatif de 1881.

« ART. 3. — L’Administration est invitée à présenter, dans le plus bref délai, le règlement de compte de la 1" série des travaux pour lesquels le Département a fourni un contingent de 183,104 fr. 53.

« Ces chiffres, dit le Rapporteur, étaient établis en déduisant de la part contributive du Département la somme de 260,000 francs résultant de la mise à l’alignement de l’Hospice des Enfants assistés sur la rue

1. Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil général de la Seine du 10 juin 1882.

Denfert-Rochereau. Ainsi qu’il est dit au cours du rapport, la Commission ne pense pas que cette somme puisse entrer en ligne de compte, puisque le Conseil municipal n’est même pas saisi de la question....

« M. le Directeur de l’Assistance publique dit que l’Adrainistration ne s’est pas encore prononcée à ce sujet.

« M. le Rapporteur croit devoir répéter, toutefois, que la Commission pense que l’indemnité payée de ce chef devra venir en diminution des frais de construction, et devra décharger pour une moitié de cette indemnité le Budget départemental.

«■ Les conclusions de la Commission sont adoptées et le Conseil prend la délibération suivante ;

« LE CONSEIL GÉNÉRAL

« Vu sa délibération en date du 30 novembre 1878, portant que le département de la Seine contribuera, pour moitié, à la dépense nécessitée par l’exécution, à l’Hospice des Enfants assistés, d’un projet de travaux d’amélioration évalués à 744,000 francs ;

« Vu le mémoire en date du 10 octobre 1881 par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, fait connaître que, d’après les devis présentés par l’Administration de l’Assistance publique pour l’achèvement des travaux, la dépense s’élèvera à 1,080,691 fr. 24, en augmentation de 336,691 fr. 24 sur les prévisions primitives ; et propose l’inscription au Budget départemental rectiücatif de 1881, sous-chap. XIV, art. 60, d’une somme de 200,000 francs comme contingent du Département dans la dépense desdits travaux (3° versement) ;

« Vu la note explicativé de l’excédant de dépenses, ladite note émanant du bureau des travaux de l’Administration de l’Assistance publique ;

« Vu l’avis du Conseil de surveillance de l’Assistance publique du 5 mai 1881 ;

« Vu l’avis du Conseil municipal du 2 août 1881 ; et en acceptant les conditions qu’il a formulées au paragraphe P' de sa délibération ;

« Vu le rapport de sa 3° Commission ;

« Délibère :

« ABTicLE PREMIER. — Le département de la Seine contribuera, pour moitié à l’excédant de dépense, évalué à 272,624 fr. 02 des travaux d’amélioration et d’agrandissement de l’Hospice des Enfants assistés ;

« La part contributive du Département, à rembourser à l’Assistance publique, dans la dépense totale de ces travaux, est, par suite, fixée à 508,312 francs.

« ART. 2, — Conformément à l’avis susvisé du Conseil municipal de Paris, il sera ménagé, dans l’Hospice agrandi, des salles spéciales pour le musée pathologique et la bibliothèque des internes, la construction du pavillon du jardin demeurant réservée.

« ART. 3. — La dépense sera imputée sur le crédit de 200,000 francs inscrit au Budget rectificatif de 1881, sous-cbap. XIV, art. 60, à titre de contingent du Département dans la dépense desdits travaux (3“ versement) (1). »

Aujourd’hui, sauf les bains et la buanderie, les travaux sont terminés.

Parmi les progrès les plus intéressants réalisés par le Conseil général de la Seine, on va bientôt compter les maisons d'Orthopédie mentale. Je donne ce nom aux établissements de réforme pour les enfants indisciplinés du service, actuellement internés dans les maisons de correction où, loin de se corriger, ils achèvent, comme on le sait, de se pervertir par l’influence du milieu vicieux et corrompu, et par l’absence d’éducation appropriée. H s’agit de remplacer la maison de détention, la prison ou la colonie pénitentiaire, par des écoles de redressement intellectuel. Le Conseil général, en créant ces établissements spéciaux, sera logiquement et nécessairement conduit à faire étudier et expérimenter des méthodes d’éducation pour ces déviés ; il devra confier à des hommes capables par leurs connaissances et par leurs aptitudes, le soin de rechercher le meilleur mode d’entraînement moral et d’enseignement pratique pour le redressement de ces difformes de l’intelligence, que la déviation mentale soit acquise ou atavique. Après expérience cet établis-

1. Voir les plans de l’ancien Hospice et de l’Hospice restauré.

sement servira de modèle, et on pourra créer d’autres maisons du môme genre au grand bénéfice de familles nombreuses qui ne savent où diriger leurs enfants entraînés par de mauvais instincts. On pourra même, comme on le fait pour les services d’aliénés de la Seine, construire des pensionnats et faire ainsi payer l’éducationr des pauvres par l’éducation des riches .

Le nom d’Orthopédie mentale rend donc bien le but poursuivi par cette institution. Aujourd’hui, quand la conduite d’un enfant placé dans les services extérieurs donne de graves motifs de plaintes, et qu’il semble impossible de le ramener, dans les conditions ordinaires, à une conduite meilleure, l’Assistance publique l’envoie en correction paternelle, ou en préservation soit dans les colonies pénitentiaires de l’État, soit dans des colonies particulières. En 1882, la mise en préservation a été appliquée à 91 enfants, filles et garçons; en 1883, leur nombre s’est abaissé à 81 ; en 1884, il a remonté à 92. Au 1°'' janvier 1885 il y avait 181 pupilles en préservation : 81 garçons étaient répartis dans les colonies pénitentiaires ou libres de Montferroux, de Cîteaux, de Mettray, de Saint-Bernard-de-Loos, de Val d’Yèvre, de Langonnet; les 100 filles étaient réparties dans les établissements du Bon-Pasteur de Saint Orner, d’Arras, de Varenne-les-Nevers, de Moulins, dans les refuges de Tours, de Rennes, du Mans, et dans la colonie de Méplier-Blanzy.

Pour les garçons, les colonies de Mettray et de Citeaux sont celles qui reçoivent le plus grand nombre d’enfants des services du département de la Seine. Mais ces colonies contiennent des jeunes détenus dont le contact est dangeureux pour des enfants coupables seulement d’indiscipline ou de vagabondage. D’ailleurs, dans ces colonies, le travail des enfants n’est pas rétribué, et non-seulement c’est une exploitation fâcheuse, mais encore c’est une lacune grave de l’éducation. Nous avons vu, dans le service des Moralement Abandonnés, des enfants ayant eu jusque-là, non-seulement des habitudes de paresse et de vagabondage, mais encore de maraude etmême de vol, devenir travailleurs et économes rien que par la constatation journalière, sur leur livret, de l’augmentation constante de leur petite fortune. Si l’absence de rétribution du travail des enfants est un dommage matériel et une injustice, elle cause aussi un dommage moral d’une bien plus grave portée.

Les filles sont reçues dans des maisons congréganistes qu’on appelle Bon-Pasteur.

Celles qui en contiennent le plus sont les Bon-Pasteur de Varenneles-Nevers, de Moulins, d’Arras, et la colonie de Méplier-Blanzy (Nièvre).

(( De tous ces établissements, dit M. l’Inspecteur principal de la Seine dans son rapport de 1885, celui qui offre les meilleures conditions de placement est sans contredit la colonie de Méplier-Blanzy; le travail agricole et la vie en plein air y sont la règle générale, et la discipline y est très paternelle. Seulement, là comme ailleurs, les renseignements fournis sur les élèves sont insuffisants. Les fiches qui les accompagnent ne contiennent que des indications très sommaires qui ne permettent ni à l’Inspecteur, ni au Directeur de l’agence d’apprécier sûrement la situation de chacune d’elles.

« Les refuges de Saint-Cyr (Ille-et-Vilaine), de Tours et du Mans sont des établissements cloîtrés, sur lesquels il est impossible d’exercer aucun contrôle sérieux, où la discipline est très dure et les punitions quelquefois dégradantes et peu en rapport avec la gravité des fautes commises par les filles qui y sont internées. Il y a donc tout intérêt à ne plus placer d’élèves dans ces maisons. »

Le Conseil général de la Seine veut, avec raison, que son assistance soit aussi efficace pour ces enfants difficiles que pour les autres ; ils ont d’autant plus besoin de la sollicitude des pouvoirs publics qu’ils sont non-seulement des déshérités de la société, mais encore, le plus souvent, des déshérités de la nature.

Le domaine d’Yzeure que la loi du 27 juillet 1885 vient de mettre à la disposition de l’Assistance publique, va permettre à l’assemblée départementale de fonder cette première et si nécessaire institution. Seulement on y placera que des filles. Dans peu de temps, peut-être avant la session du Conseil général de 1886, cette maison d’orthopédie mentale pour les filles sera ouverte.

Il est indispensable de trouver, à bref délai, un domaine pour fonder une école similaire pour les garçons. J’apprends que le département de la Seine est à la veille d’acheter un immeuble sur un des points les plus beaux et les plus salubres des côtes Françaises de la Méditerranée. On doit vivement désirer que le marché puisse se conclure, non-seulement parce que l’établissement d’une pareille institution est de première néces-

site, mais aussi parce que le spectacle de la belle nature rendra plus fructueuses les bonnes leçons, et plus attrayant le travail.

L’Assistance publique avait déjà placé des enfants dans cette région, pendant que M. Quentin était Directeur de cette Administration. Le propriétaire de l’ile de Porquerolles (Var), s’était engagé à recevoir, à des conditions déterminées, des enfants des deux catégories suivantes :

1“ Ceux qui n’ont pas pu ou su se créer des affections dans leur placement ;

2“ Ceux qui, en raison de leur caractère indiscipliné, doivent être mis en correction.

Mais à la suite de mauvais traitements infligés aux élèves, mauvais traitements dont les auteurs répondront devant la justice, ces placements ont été supprimés.

Le domaine d’Yzeure ne recevra pas seulement les filles en correction ; il y aura un quartier destiné à recevoir les filles idiotes et infirmes dès quelles auront atteint leur treizième année. Il est impossible, comme le disait M. Strauss dans ses derniers rapports au Conseil général, de laisser ces malheureuses exposées à la brutalité du premier passant venu... Beaucoup d’entre elles deviennent mères et engendrent une génération d’enfants assistés et d’enfants malades.

Enfin on doit mentionner comme progrès acquis l’organisation du petit hospice de Tbiais, quoique cette amélioration ne touche que d’une façon indirecte au service des Enfants Assistés.

On a vu dans les rapports successifs que j’ai analysés ou publiés, que le Conseil général de la Seine n’avait cessé de demander le placement des enfants en dépôt à la campagne. Cette mesure devait avoir pour avantage de désencombrer l’Hospice de la rue Denfert-Rochereau, et de diminuer la mortalité en éloignant cette nombreuse catégorie d’enfants d’un foyer de contagion.

Ce vœu, émis par M. Cléinenceau dans son rapport de 1872, avait été renouvelé en 1873 et en 1874; en 1875, le Directeur de l’Assistance publique avait annoncé que satisfaction allait être donnée au vœu du Conseil général, et en 1876 il annonçait sa réalisation prochaine. Le projet consistait à organiser dans les vastes terrains de l’hospice de

Bicêtre un asile pour ces enfants. On se proposait de construire des bâtiments légers disposés au milieu de préaux et de jardins. On étudia soigneusement et lentement le susdit projet, et quand il fut bien travaillé sur le papier, ce qui avait demandé plusieurs années, on pensa à examiner le terrain sur lequel on allait construire. Il se trouva que ce terrain était entièrement fouillé et sillonné de carrières, et que les constructions dans ces conditions devaient coûter des sommes considérables. En raison de cet imprévu, dû évidemment à l’imprévoyance, les projets durent être repris et étudiés de nouveau. Après quelques autres années de réflexion, on abandonna l’idée de Bicêtre. Mais il fallut alors se mettre en quête de terrains; cette recherche durait depuis longtemps déjà quand, sur les réclamations du Conseil général et les instances réitérées d’un membre du Conseil de surveillance, M. le docteur Dubrisay, le Directeur de l’Assistance publique présenta à son Conseil de surveillance un projet qui fut discuté et voté le 30 janvier 1883.

Après la constatation de cette sage lenteur, il est difficile d’être surpris que Paris ne se soit pas bâti en un jour.

Voici quelle était l’économie de ce projet :

La mortalité à l’Hospice ne frappe pas également les enfants à tous les âges. Elle n’y atteint que faiblement les enfants à lait pour l’unique raison qu’ils ne font que passer dans l’établissement pour être dirigés le plus rapidement possible à la campagne ; et cela grâce aux soins du service médical appuyé par les recommandations expresses et sans cesse renouvelées du Conseil général.

La mortalité est au contraire considérable sur les enfants en dépôt de 1 an à 3 ans que l’on est obligé de garder à l’Hospice ; elle est moindre sur ceux de 3 ans à 5 ans, et décroît très sensiblement à partir de cet âge. Pour les enfants qui entrent à six ans dans l’établissement, le chiffre de la mortalité ne dépasse pas celui des enfants du même âge dans la ville de Paris ; et même, dans le service, ils profitent du régime et des soins de propreté qui sont, le plus souvent, si insuffisants chez eux.

Ce sont donc les enfants de 1 an à six ans qu’il est nécessaire d’éloigner de l’Hospice dépositaire.

En dehors des questions budgétaires, une raison de sentiment, d’un sentiment très élevé d’ailleurs, avait, jusque là, fait hésiter l’Assistance publique; c’est derrière cette raison que l’Administration se retranche volontiers pour expliquer ses retards. Les enfants en dépôt, on l’a déjà vu, ne sont que temporairement confiés au service hospitalier; leurs parents malades ou détenus ne peuvent momentanément s’occuper d’eux, mais ne pensent pas à les abandonner. Pour empêcher que le séjour à l’Hospice ne dégénère en abandon, l’Administration s’efforce de faciliter aux parents ou aux amis de la famille, la visite des petits enfants. Or, il est d’expérience que ces visites si utiles parce qu’elles empêchent l’oubli complet de ces petits êtres diminuent par le mauvais temps.

De plus, il est souvent possible de mener du dépôt l’enfant visiter sa mère à l’hôpital; ainsi le lien n’est pas rompu complètement, pour les unes c’est une joie utile au traitement, pour les autres c’est l’entretien d’un sentiment que l’absence prolongée aurait chance, dans des cas trop nombreux, de faire évanouir.

On s’est donc demandé si le séjour des enfants à la campagne n’entraverait pas cette utile pratique dont le résultat précieux est d’empêcher un certain nombre d’abandons. Il fallait tout au moins trouver à la campagne un endroit assez rapproché de la ville pour ne pas empêcher, d’une part les visites des amis de la famille aux enfants, et d’autre part l’envoi des enfants à leur mère traitée à l’hôpital.

Le péril croissant de l’agglomération a dû faire cesser les hésitations administratives. Parmi les propriétés visitées, on a choisi un grand immeuble situé à 6 ou 7 kilomètres de l’Hospice de la rue Denfert- Rochereau, sur la commune de Thiais.

Cet immeuble, autrefois affecté à une maroquinerie et situé dans de vastes jardins, a été approprié pour recevoir une centaine d’enfants de 2 à 6 ans. Le prix d’achat de 120,000 francs s’est augmenté des frais d’appropriation qui se sont élevés à près de 50,000 francs.

Au premier et au second étages du bâtiment central situé entre cour et jardin, sont des dortoirs pour cent enfants et seize filles de service; le rez-de-chaussée est occupé par le préau couvert, le réfectoire et la salle de propreté. Dans l’habitation de maître, on a installé au rez-de-chaussée l’infirmerie, et au premier et au second étages la lingerie, des salles d’isolement, et des logements pour les surveillantes et filles

de service. Les communs ont été transformés et sont occupés par la cuisine et ses dépendances, un réfectoire annexe, des logements, l’écurie et ses dépendances (1).

Mais l’établissement de Thiais, succursale du dépôt de la rue Denfert- Rochereau ne renferme, comme nous l’avons déjà dit, que cent enfants. Ce n’est donc pas une solution, ce n’est qu’une expérience. Jusqu’ici elle a donné les meilleurs résultats, et le Conseil général, ainsi que les Inspecteurs généraux du Ministère de l’Intérieur demandent son extension. L’Assistance publique sera forcée de donner rapidement satisfaction à ce vœu, en raison de l’encombrement de plus en plus considérable de l’Hospice dépositaire.

Voici comment M. Strauss s’e.xprimait à ce sujet dans son rapport de 1885 sur le service des Enfants Assistés :

« Il résulte de ces chiffres, comme du tableau général de la population pour l’année, que le contingent des Enfants assistés n’entre que pour- une faible part dans la population de l’Hospice. L’honorable M. Maichain, Inspecteur principal, a relevé que la moyenne de présence des Enfants assistés et secourus à l’Hospice a été de 39 seulement, tandis que la même moyenne pour les autres enfants a été de 361 par jour. Le rapprochement est tout au moins instructif.

« L’agglomération d’un grand nombre d’enfants à l’Hospice, l’extension des services d’in&rmerie, même avec l’institution de pavillons d’isolement, éveillent une grave question. Ne risque-t-on pas de créer à l’Hospice un véritable foyer nosocomial? Plusieurs de nos collègues n’ont pas manqué d’être frappés de cet état de choses. D’autre part, l’Inspection a recueilli les plaintes des agences de province, où l’on signale l’envoi précipité d’enfants débiles. Cette controverse, plus médicale qu’administrative, dépasse assurément notre compétence. L’administration de l’Assistance s’appuie sur cette opinion du regretté professeur Parrot : « Pour beaucoup de ces enfants, avait l’habitude « de dire l’éminent spécialiste, l’envoi à la campagne est l’unique « chance de salut qu’ils possèdent; je ne me crois pas le droit de la leur « enlever. »