ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

Art. 39. — Les employés et agents du service des Enfants

Assistés sont nommés par le Préfet sur la présentation du Président de la Commission administrative. Ils ont tous les avantages des employés de leur grade à la Préfecture.

Seuls les employés assermentés préposés à la réception des Enfants abandonnés sont nommés par le Préfet sur la présentation de l’Inspection départementale; ils ne devront accepter aucun emploi ou gratification de la Commission administrative ou autre.

• Art. 40. — Dans chaque département il y a deux Inspecteurs au moins : 1° un Inspecteur médecin; 2° un Inspecteur comptable et administratif. Ce nombre est augmenté selon les besoins.

Les Inspecteurs départementaux sont nommés par le Préfet sur la présentation du Conseil général; il leur est interdit d’accepter toute autre fonction ou tout autre emploi rétribués.

Art. 41. — Dans le département de la Seine, l’Assistance publique de Paris et son Directeur sont investis, quant aux Enfants assistés, des mêmes pouvoirs et soumis aux mêmes obligations que la Commission hospitalière et son Président dans les autres départements.

TITRE VII