GAGES DES NOURRICES SÉDENTAIRES

Le nombre des nourrices sédentaires doit être de 30 à 50 par mois ei la dépense de ce chef s’élève à 18,000 francs. C’est sur la demande du Conseil que la somme a été portée à ce chiffre ; les- propositions de M. le Directeur de l’Assistance publique étaient de 12,500 francs. C’est aussi pour satisfaire à la juste réclamation du Conseil général que cette dépense n’est plus entièrement à la charge du Département, mais se partage par moitié entre les Enfants assistés et les enfants en dépôt, car les uns et les autres se servent également des nourrices sédentaires.

FRAIS DE layettes; 55,000 FRANCS

Pour les frais de layettes comme pour les prix de journée dans les hospices dépositaires, la loi du 5 mai 1869 ordonne de régler ce tarif pour cinq ans. Votre Commission vous propose de mettre la loi à exécution.

Les dépenses du service intérieur s’élèvent donc en totalité à la somme de 98,470 francs.

Avant de terminer cet article, nous devons rappeler le vœu émis par nous l’année dernière relativement à la contribution obligée de l’État au cinquième des dépenses intérieures et vous donner la réponse ministérielle :

« . En répondant à votre lettre du 3 mars 1874, mon prédécesseur

c( a repoussé l’interprétation donnée par le Conseil général à l’esprit de « la loi. De mon côté, après examen, je suis arrivé aux mêmes conclusions, « et quelles qu’aient pu être d’ailleurs les opinions émises au sein de la « Commission législative de 1869, je suis d’avis que la véritable inter- « prétation se trouve dans les déclarations ci-après du Rapporteur de (( cette Commission (M. Bucquet) :

« . Ajoutons encore qu’il est bien entendu que le concours du

« Département, des communes, de l’État, n’aura lieu que dans le cas « où les ressources indiquées au 2° de notre article 5 (Fondations et

« legs) seraient insuffisants pour couvrir intégralement les dépenses « intérieures....

« Ainsi expliqué devant les commissaires du Gouvernement qui ont « bien voulu se rendre dans le sein de votre Commission, nous avions « la confiance que notre amendement serait accepté ; notre espoir n’a pas « été trompé : nos propositions ont été accueillies favorablement par le « Conseil d’État, et, d’accord avec lui, nous avons l’honneur de vous « soumettre le projet de loi dont la teneur suit . »

Cette note a lieu de nous surprendre quand on se reporte à une note du rapport de M. Clémenceau et qui n’a été ni visée, ni combattue par la dépêche ministérielle. Voici ce que dit cette note :

cc Nous croyons qu’il y aurait lieu, pour M. le Préfet, de porter cette « question devant le Conseil d’État. Quand on se reporte à l’exposé des « motifs de la loi, on y voit qu’à propos du contingent communal qui « peut être également fixé au cinquième, mais au cinquième des dépenses « extérieures, le Conseiller d’État rapporteur pose en doctrine que loin « d’avoir le caractère d’un secours pour insuffisance, cette subvention « constituerait un élément des excédants possibles de revenu; ce qui « exclut évidemment toute idée de la calculer, déduction faite des res- « sources propres au service. Il doit en être évidemment de même de la « subvention de l’État, à laquelle on ne saurait attribuer un caractère « différent de celui de la subvention communale. »

Quoique la somme que l’État aurait à rembourser au Département ne soit pas d’une grande importance, nous croyons que la question doit être étudiée par notre inspection départementale, et au besoin portée devant le Conseil d’État, qui ne peut avoir deux jurisprudences, une pour les communes, et une pour l’État.