MOIS DE NOURRICE, PENSIONS

PRIMES AUX NOURRICES, FRAIS d’ÉCOLE ET FOURNITURES SCOLAIRES, FRAIS ACCESSOIRES : 2,150,000 FRANCS

Votre 3“ Commission vous propose d’inscrire cette somme au budget.

Elle se décompose ainsi qu’il suit :

Mois de nourrice et pensions . 1,880,000 »

Primes aux nourrices. . . 55,000 »

Frais d’école, etc . 155.000 »

Frais accessoires . 60,000 »

Total égal . 2,150,000 »

Nous espérons que l’allocation de 2,150,000 francs sera suffisante pour assurer le service en 1878 quoique les abandons aient une tendance à augmenter, l’année 1876 s’étant soldée par la somme de 2,065,251 fr. 03

A propos des frais d’école, je remarque cette phrase : « lorsque « l’élève au contraire, n’a fréquenté l’école que pendant un nombre de (c jours trop restreint, il peut être opéré des retenues sur la pension due « aux nourriciers. «

Il faut se garder de mettre cette pratique à exécution. Celui qui souffrirait le plus de ces retenues ce serait évidemment l’élève; d’ailleurs la loi ne permet pas ces retenues : les mois de nourrice sont insai.sissables.

L’Inspection départementale propose : 1“ de supprime^ la prime accordée aux instituteurs quand ils ne justifient pas que leurs élèves ont fréquenté l’école pendant un certain nombre de jours dans le courant de l’année;

2“ D’attribuer directement aux nourriciers les sommes payées pour la rétribution scolaire et les fournitures de classe.

M. l’Inspecteur principal s’appuie, pour demander cette réforme, sur ce que l’instituteur, pour avoir sa prime, aurait présenté comme fré-

quentant assidûment l’école des élèves qui n’y seraient pas allés du tout.

Si cette fraude a existé, il faut la découvrir et la faire punir, c’est le devoir de l’Inspection. Mais, peut-on croire que la fraude n’en existera pas moins, si cette prime est accordée aux nourriciers? pour lui il n’y a pas de peines disciplinaires comme pour l’instituteur, et la proposition que fait l’Inspection d’opérer une retenue sur les mois de pension du nourricier qui négligerait son devoir est impraticable, puisque les mois de pension sont insaisissables de par la loi.

Votre 3° Commission repousse donc cette réforme.