CHAPITRE VI
LES INSPECTEURS RENDUS A l’iNSPECTION LA QUESTION DES ENFANTS ASSISTÉS. — ' PROJET DE LOI
RAPPORT
Présenté par M. THULIÈ, au nom de la 3« Commission (1) sur le Service des Enfants Assistés.
(Séance du 26 novembre 1878).
Messieurs,
En établissant le budget du service des Enfants Assistés pour l’année 1878, vous avez dèmandé que l’Assistance publique, seule responsable de ce service, restât aussi seule chargée de son administration, sans ingérence d’aucune sorte. Les Inspecteurs départementaux, selon vous, ne doivent avoir dans le département de la Seine d’autre mission que de renseigner le Département sur le bon ou le mauvais fonctionnement de
1. La Commissioü de l’Assistance publique est composée de MM. Thulié, Président; Bouraeville, Secrétaire; Béclard, Cadet, Delpech, Dubois, Dujarrier, Forest, Grimaud, Lauth, Loiseau, Mélivier.
notre service, ayant d’ailleurs toute latitude pour l’inspection, pouvant et devant la faire aussi minutieuse et sévère que possible, mais ne devant pas s’immiscer dans l’Administration sous peine de mettre la confusion dans les pouvoirs et de rendre tout renseignement impossible.
Votre désir. Messieurs, a été satisfait; l’administration entière des Enfants assistés a été laissée entre les mains de l’Assistance publique, et les Inspecteurs se sont bornés à faire leurs tournées d’inspection soit dans le service extérieur, soit dans le service intérieur. Les deux rapports de M. le Directeur de l’Assistance publique et de M. l’Inspecteur principal nous démontrent que chacun est resté dans son rôle, ce qui est au mieux; car si d’un côté l’Administration qui dirige ne pourra pas arguer, en cas d’erreur ou de défaillance, d’ingérence extérieure pour excuser les défectuosités possibles du service, de l’autre le contrôle sera sérieux, l’exécution n’étant plus dans les mains de ceux qui sont chargés de l’exercer.
Mais un fait grave qui s’est passé dans une de nos circonscriptions a été signalé à la tribune légistative. Voici ce que je lis dans le Journal
officiel du 15 novembre 1878 : « M. Henri Brisson, rapporteur : . M. de
« Bourgoing n’a pas non plus essayé de nier l’action des agents de « l’Assistance publique dans l’arrondissement de Cosne; et, en effet, il « avait trouvé dans notre dossier, dès le 1"' juin, jour où nous lui avons « communiqué nos pièces, la déposition suivante de M. Spiller, agent « de l’Assistance publique à Prémery : « au mois de juillet 1877, M- Bar- « hier, inspecteur de mon administration, est venu de Paris et nous a « convoqué à Nevers, dans le cabinet du secrétaire général. Il nous a « présenté à ce fonctionnaire et lui a dit que nous pourrions lui donner « des renseignements sur le pays. Nous avons été mis pour ainsi dire à sa « disposition au point de vue électoral. »
Alors, Messieurs, faut-il s’étonner que l’un des auteurs des protestations dise : « Le sous-inspecteur des Enfants assistés de la Seine a voyagé tout le temps de la période électorale, accompagné du commissaire de police, chez les individus qui ont des enfants ; cela nous a enlevé beaucoup de voix. B (Journal officiel du 15 novembre 1878, p. 10,584). M. le député Henri Brisson se trompait, M. Barbier n’est pas Inspecteur de l’Assistance publique, mais Inspecteur départemental de la Seine; la faute de cet agent de nos services n’en est pas moins grave et impar-
donnable. Les hauts fonctionnaires d’un service charitable soïit investis d’une mission élevée et assez délicate pour qu’ils ne puissent y mêler, sans les plus grands dangers, des préoccupations et des aspirations qui y sont étrangères ; les agissements politiques doivent être bannis de nos services et nos inspecteurs ne doivent pas se lancer dans l’action, mais surtout ils ne peuvent, sous peine de manquer à tous leurs devoirs, y lancer des agents du service sur lesquels ils ont autorité, sur lesquels ils peuvent exercer une pression.
Votre 3° Commission a jugé très sévèrement cet acte; elle est persuadée que le Conseil général demandera avec elle le remplacement immédiat des coupables, non-seulement parce que ce n’est pas l’argent et l’autorité que donne la République qui doivent servir à combattre la République, mais encore, et c’est là qu’est, au point de vue administratif, l’impardonnable faute, parce que des pratiques pareilles pourraient faire oublier à nos agents, que leur seul et unique devoir est de faire de l’assistance. Des fautes semblables ne tarderaient pas à détruire l’organisation de nos services extérieurs.
Les propositions de l’Administration pour le budget de 1879 présentent une augmentation de 236,731 fr. 78 sur la somme votée l’année dernière, mais que votre Commission vous propose de réduire de 30,000 francs.
Cette augmentation tient à une double cause : 1“ Les enfants abandonnés ont augmenté en nombre en 1877 malgré le secours à outrance donné pendant tout le cours de l’année, malgré les tentatives plus louables dans leur but, qu’heureuses dans leur résultat de remplacer l’abandon par le secours. Vous avez pu voir dans le rapport que j’ai eu l’honneur de vous présenter sur le budget de 1878 combien, pour réussir, on s’était donné de mal et de peine, à quel travail d’enquête et de contreenquête on s’était livré, et combien aussi, dans un excessif esprit d’économie, on aurait pu éloigner de l’Hospice dépositaire les mères décidées à abandonner leur enfant. Et cependant, malgré tout ce mouvement et toute cette agitation, les abandons ont été plus nombreux en 1877 qu’en 1876, il y a eu en plus 60 enfants immatriculés ;
2® La seconde cause qui oblige à augmenter les prévisions des dépenses pour le budget prochain, est la suppression de la catégorie des enfants dits hospitaliers. Le Conseil général a pensé que cette division
n’était qu’une fiction budgétaire, que l’enfant, dès qu’il a été repoussé par ses parents, peut être considéré comme orphelin et que son immatriculation le met dans des conditions semblables à celles des enfants des filles-mères ; cette catégorie, d’ailleurs, n’existait que pour les enfants de la Ville de Paris; les enfants légitimes des communes suburbaines étaient immatriculés purement et simplement, comme enfants abandonnés.
Ce classement, d’ailleurs, avait un autre inconvénient, celui de dissimuler dans les statistiques une partie des abandons, puisque ces hospitaliers n’étaient plus à la charge du Département, mais incombaient à l’Assistance publique.
Dans le budget actuel, tous les enfants immatriculés sont considérés, ce qui pour nous est de droit d’ailleurs, comme enfants abandonnés. C’est là une des causes qui grossissent le chiffre de nos prévisions budgétaires.
Le Conseil général avait émis dans sa dernière session plusieurs vœux touchant le service des Enfants Assistés, un dè ces vœux demandait que la loi qui régit le service des Enfants Assistés, fût révisée.
Ce projet de loi est à l’étude et le Ministère de l’Intérieur a adressé une circulaire à tous les Conseils généraux de France pour demander un avis détaillé à chacun d’eux.
Votre 3® Commission a étudié et discuté la question et j’aurai l’honneur de vous proposer, après l’étude du budget, un projet de loi sur la matière; nous pourrons ainsi, après discussion, envoyer à M. le Ministre le résumé net et succinct de nos aspirations et (le nos vœux.
SERVICE INTÉRIEUR
r Frais de séjour des enfants à l’Hospice' dépositaire
Votre Commission vous propose d’inscrire au budget de 1879 la somme de 25,000 francs pour frais de séjour à l’Hospice dépositaire.
Les frais de séjour à l’Hospice avaient été portés pour l’année 1878
à la somme de . 24,000 »
Soit une augmentation de 1,000 francs.
Cette augmentation s’explique par le plus grand nombre d’abandons
effectués en 1877; ils s’élèvent à . 2,320 »
Alors qu’en 1876 ils ne s’élevaient qu’à . 2,260 »
D’où une différence de 60 abandons en plus.
• Si toutefois on compare le chiffre des abandons en 1877 à ceux des dix années précédentes, on peut constater une diminution considérable sur la plus grande partie de cette période.
Mais dans les trois trimestres de 1878 qui viennent de s’écouler, on a constaté une augmentation d’abandons sur les mois correspondants de 1877. Tout fait craindre donc que pour 1879, les abandons soient aussi nombreux qu’en 1878, et c’est pourquoi nous regardons l’augmentation de 1,000 francs pour frais de séjour à l’Hospice comme nécessaire.
Le Conseil général a apporté tous ses soins à diminuer la durée de séjour à l’Hospice, dans l’intérêt même des enfants; tout le monde connaît le danger de l’encombrement pour les enfants du premier âge, augmenté du danger de la contagion. Nous avons obtenu de bons résultats, le tableau suivant présenté par le Directeur de l’Assistance publique le démontre.
Mais nous ne voyons pas dans ce tableau la totalité du séjour de l’enfant à l’Hospice; pendant les enquêtes les enfants sont au dépôt, courant toutes les chances de la mortalité occasionnée parle séjour dans l’intérieur de l’Hospice; ce n’est qu’au moment de l’immatriculation que l’enfant compte comme abandonné ; ce n’est donc qu’à partir de l’immatriculation que nous avons la durée moyenne du séjour. Il faut tenir compte, il est vrai, dans cette moyenne, du nombre d’élèves arrivés à l’Hospice soit malades, soit dans un état de faiblesse tel que tout voyage eût été dangereux, et que l’on a été obligé de garder dans les infirmeries, mais il serait à désirer que la durée de séjour fut comptée, non à partir de l’immatriculation, mais à partir de l’entrée réelle dans nos services. Dès que la recherche du domicile de secours sera abolie, comme nous l’espérons, par une nouvelle loi, la durée du séjour sera diminuée pour les enfants abandonnés, puisque les enquêtes ne seront nécessaires que pour les enfants secourus. Nous pourrons arriver alors à une accélération des départs que les nécessités des enquêtes n’ont pas permis d’obtenir jusqu’ici, quoique
le Conseil général n’ait pas cessé de demander que le séjour à l’Hospice soit le plus court possible.
Nous voyons aussi que la moyenne du nombre d’enfants présents chaque jour à l’Hospice a considérablement baissé depuis 1886. Mais nous constatons avec tristesse que la moyenne des décès dans le service intérieur est plus forte pour 1877 que pour 1876.
Nous ne savons à quoi attribuer cette augmentation de mortalité dans nos services; serait-ce à ces longues et nombreuses enquêtes auxquelles on se livrait en 1877, et aux difficultés des abandons que nous avons signalées dans notre rapport de 1878, et qui maintenaient souvent pendant un temps ti’ès long l’enfant au dépôt.
ANNÉES
NOMBRE
DES ENFANTS
DÉCÈS
PROPORTION
pour 100
NOMBRE
de
PROPORTION
100 journées
Votre Commission croit que les abandons ayant augmenté en 1877 et dans les premiers trimestres de 1878, il y a lieu de prévoir 12,000 journées
àlfr. Olsoit . 23,000 »
Il y a lieu en outre d’ajouter une somme de 2,000 francs pour remboursements à divers hospices de province des
A reporter. . . 23,000
Report . . . 23,000 »
dépenses intérieures occasionnées par des enfants de la Seine abandonnés dans les départements et rapatriés. Jusqu’ici les économies opérées sur les frais de séjour permettaient de solder cette dépense. Ci . 2,000 »
Total . 25,000 »
Depuis plusieurs années le Conseil général réclame des améliorations pour l’Hospice dépositaire dont certaines parties sont aussi mauvaises que possible pour la santé des enfants. Un dossier est introduit sur cette question et vous pourrez étudier dans cette session le projet de cette réfection partielle indispensable.
2“ Gages des nourrices sédentaires
Les gages des nourrices sédentaires incombent moitié à l’Assistance publique, moitié au Département.
La dépense de 1877 s’est élevée à 19,641 francs; ce qui représente en nombre moyen de 33 nourrices chaque jour. La somme de 20,000 francs en chiffres ronds sur laquelle le Département paiera 10,000 francs, paraît donc suffisante.
3“ Frais de Layettes
Le crédit demandé pour 1878 n’a été que de 50,000 francs parce que les dépenses des enfants légitimes immatriculés, dits hospitaliers, étaient supportées par l’Assistance publique. Cette catégorie d’enfants n’existant plus, d’après votre décision de l’année dernière, la dépense retombe à la charge du Département, et les abandons devant, selon toute probabilité, augmenter pendant l’exercice prochain, on peut évaluer la dépense qui a été de 72,000 francs en 1877, à 84,000 francs.
En résumé, votre Commission vous propose d’inscrire au budget de 1879 pour les dépenses intérieures :
1“ Frais de séjour à l’hospice . 25,000 »
2“ Nourrices sédentaires . 10,000 *
A reporter.
Report . . . 35,000 »
3" Frais de layettes . 84,000 »
Total égal, .... 119,000 »
Le crédit était de . 98,470 »
L’augmentation totale s’élèverait donc à. . . . 20,530 »
Le Conseil général avait conclu l’année dernière à ce que la question du cinquième des dépenses intérieures, que l’État refuse de rembourser au Département, fut portée devant le Conseil d’État. La législation sur les Enfants assistés devant être prochainement remaniée, M. le Préfet n’a pas cru devoir entrer dans la voie contentieuse. Votre Commission espère, en effet, que cette loi sera complètement refaite, aussi bien au point de vue financier qu’au point de vue des admissions. Toutefois si la loi nouvelle maintenait l’État actuel en ce qui concerne la participation de' l’État dans les dépenses intérieures, le Conseil général persisterait dans sa conviction et demanderait que la question fût portée immédiatement devant le Conseil d’État.
SERVICE EXTÉRIEUR
1° Secours pour prévenir les abandons
Ce secours ne peut être utile au point de vue de la diminution des abandons qu’à la condition d’être assez élevé et d’une durée suiïîsante. Une somme de 5 francs une fois donnée, un secours d’un mois, n’engageront jamais une femme à garder son enfant, car il ne pourra en réalité aider la mère nécessiteuse. L’honorable M. Clémenceau dans ses rapports, les Conseillers généraux qui ont été après lui chargés d’étudier le budget du service des Enfants Assistés, ont toujours insisté pour que les secours offerts fussent assez importants pour soulager efficacement la mère et l’engager à prendre soin elle-même de son enfant. Or, nous voyons d’après les tableaux fournis par M. le Directeur de l’Assistance publique que les secours de courte durée, en argent, selon nous inutiles au point de vue des abandons et de l’allaitement par les mères, sont extrêmement nombreux, et que les secours efficaces sont en très petit nombre.
Le tableau ci-dessous permettra de se rendre compte de la quotité des secours alloués en argent, aux mères nécessiteuses.
OBSERVATIONS
Dans ce tableau ne figurent pas les pensions aux Orphelins. — Il faut remarquer en outre que le chiffre des sommes allouées est forcément supérieur à celui des sommes payées.
