DES ENFANTS ABANDONNÉS ET ORPHELINS PAUVRES

ART. 5. — Les enfants abandonnés sont ceux qui, nés de pères et mères connus, et d’abord élevés par eux, ou par d’autres personnes à leur décharge, en sont délaissés sans qu’on sache ce que les pères et mères sont devenus, ou sans qu’on puisse recourir à eux.

ART. 6. — Les orphelins sont ceux qui, n’ayant ni père ni mère, n’ont aucun moyen d’existence.

TITRE IV

DE l’Éducation des enfan'ts trouvés, abandonnés