CHAPITRE VII

ENCORE LE DOMICILE DE SECOURS. — CRÉATION DU SERVICE DES ENFANTS MORALEMENT ABANDONNÉS ÉCOLES d’apprentissage DE CE SERVICE. ■ — PROJETS DE LOI DU SÉNAT ET DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

Cependant le Conseil général de la Seine, luttant contre toutes les difficultés que l’absence de loi précise fait naître, réclamant sans cesse contre l’État dont l’ardeur d’économies aboutit à l’aggravation de la mortalité infantile, ne reculant devant aucun sacrifice financier malgré la pénurie du budget départemental dont le service des Enfants Assistés absorbe un des plus gros morceaux, le vaillant Conseil général, dis-je, ne se contente pas d’améliorer l’assistance déjà établie, il fait des créations utiles, et pour les réaliser est obligé de tourner la loi. Il organise un nouveau service et tente à la fois de sauver des enfants condamnés à la misère et à la faim par la circulaire de 1823, et de diminuer, par cela même, le nombre des scélérats en se chargeant des petits malheureux que la législation actuelle jette fatalement dans le crime.

Comme on le verra dans le rapport qui va suivre, en même temps que le Conseil se. débat contre les difficultés et les injustices, il crée. C’est dans ce rapport qu’il a le courage de demander à l’Assistance publique l’organisation du service appelé depuis les Moralement Abandonnés. Des administrateurs et des jurisconsultes éclairés avaient considéré cette création comme fort délicate, sinon comme impossible, et annoncé les déconvenues les plus graves et la probabilité d’un échec.

Un succès rapide et complet a récompensé le Conseil de son audace, et dans le Conseil les deux hommes qui avaient osé, malgré les apparences contraires et les annonces d’insuccès, prendre l’initiative de la proposition qui a été le point de départ d’une très belle œuvre. Les deux audacieux étaient Lafont et moi qui ai eu le dangereux honneur d’être le porte parole. En cas d’insuccès, j’eusse été le bouc émissaire; mais l’œuvre me paraissait trop utile pour me permettre de m’arrêter devant cette grave responsabilité.

M. Quentin, devenu Directeur de l’Assistance publique quelques mois après l’adoption de notre proposition par le Conseil général, en a eu tout l’honneur; il était, au moment où elle a été lancée et discutée, simple conseiller, ne faisait pas partie de la Commission de l’Assistance, et ne prit pas la parole dans la discussion, ces questions ne lui étant pas familières. Quand Tardent et intelligent Michel Moring mourut après avoir commencé la réalisation de notre projet, avec l’aide de son réel inventeur, M. Brueyre, chef de la division du service des Enfants Assistés, le nouveau Directeur de l’Assistance publique, nommé malgré son pou de compétence, tailla hardiment sa gloire dans l’œuvre de M. Brueyre, de Michel Moring, et du Conseil général. Plus loin on lira cette curieuse histoire.

RAPPORT

Présenté par M. Thulié au nom de la 3» Commission (1) sur le Service des Enfants Assistés du département de la Seine pendant l'année 1879 (6 Décembre) (Budget de 1880).

Messieurs,

Les projets de loi présentés au Sénat et à la Chambre des députés sur la réorganisation du service des Enfants Assistés, le questionnaire adressé en 1878 par le Ministre de l’Intérieur à tous les Conseils géné-

1. La 3® Commissioa (Assistance publique) est composée de MM. Lafont (Président), Bourneville (Secrétaire), Cadet, Delpech, Duhois, Dujarrier, Forest, Loiseau, Manier, Métivior, Aristide lley, Thulié.

Taux, devaient nous faire espérer qu’une loi sèrait enfin votée dans le courant de l’année 1879; aussi, comptant sur des réformes prochaines, convaincus qu’après deux ans d’études, le Parlement ne pouvait laisser plus longtemps cet intéressant service dans la fâcheuse situation que lui font les lois actuelles, ayant la confiance que la vaste enquête faite par le Gouvernement allait porter ses fruits, avions-nous négligé de renouveler les vœux des années précédentes et de poursuivre devant le Conseil d’État. Mais nous attendons toujours la loi et nous ne pouvons prévoir combien de temps encore il faudra l’attendre. Cependant il y a dans l’organisation actuelle des dangers sociaux et des injustices budgétaires qu’il est absolument nécessaire de supprimer au plus vite; un décret pourrait immédiatement amoindrir le mal en attendant la réforme définitive ; pourquoi ne vient-il pas ? On verra plus loin, par des exemples, que ce ne sont pas des plaintes banales que votre Commission formule ici, et l’étude de nos services démontrera clairement qu’il faut se hâter.

Avant d’entrer dans l’examen du Budget de 1880, votre 3“ Commission a cru devoir examiner la déposition du Directeur de l’Assistance publique devant la Commission du Sénat chargée de présenter une loi nouvelle sur le Service des Enfants Assistés.

D’après le résumé de cette déposition que le Directeur général a placé en tête de son rapport, c’est le projet du Conseil général de la Seine qu’il a soutenu, sauf quelques légères divergences. Page 7 je lis ceci : « Admissions, — pas de tour. Bureau d’admission avec un employé obligé « au serment. Seule formalité exigée : bulletin de naisssance de l’enfant.

Selon l’avis de votre Commission, le mot exigée est de trop; cette exigence implique le refus de l’enfant, quand la formalité n’est pas remplie; ce qui est absolument contraire à l’esprit du projet de loi du Conseil général ; une pression quelconque faite sur la personne qui abandonne pourrait éloigner de l’Hospice soit des mères, soit des porteurs d’enfants, et irait contre le but que nous poursuivons : l’absolue facilité de l’abandon pour éviter les crimes contre l’enfance. Notre projet de loi disait

art. 5 : « Les enfants pourront être abandonnés . soit par toute

« autre personne qui devra faire savoir si l’enfant a été inscrit sur les « registres de l’état civil. » Mais dans notre pensée, si la personne refusait de répondre, il fallait s’en tenir là, et l’art. 4 donnait cette solution

par avance : « Dans l’un et l’autre cas l’employé n’exercera aucune

« pression, sous peine de révocation . » Il demandera donc le bulletin

de naissance, comme il offrira un secours, mais sans aucune pression, et surtout sans surseoir à l’immatriculation de l’enfant.

Page 8, il y a dans la déposition du Directeur de l’Assistance : La Comte mission hospitalière propose à la nomination du Préfet l’Inspecteur « chargé de la surveillance des enfants...»

Ce serait la situation actuelle retournée, car l’Inspecteur départemental inspecte son propre service. La Commission hospitalière a évidemment besoin de savoir ce qui se passe chez elle, c’est son affaire ; qu’elle ait ses inspecteurs choisis par elle, rien de mieux. Mais l’assemblée départementale vote le budget spécial de ce service et doit avoir d’autres renseignements que cQux qui lui seraient fournis par des inspecteurs présentés, nommés, pour ainsi dire, par la Commission hospitalière elle-même. C’est pourquoi l’art. 21 du projet du Conseil général de la Seine était ainsi rédigé : « Les Inspecteurs sont nommés par le Préfet sur la présentation du Conseil général. »

Quant au fonds commun fourni par l’État, le Département et les Communes, institué dans le hut de ne pas faire peser sur certains grands centres, et sur Paris surtout où le secret d’une faute est plus facile à garder, des charges, qui, en toute justice, devraient incomber aux départements où séjournent habituellement les femmes qui viennent accoucher dans les grandes villes, le Conseil ne s’était pas prononcé sur son mode de formation. Le procédé indiqué par le Directeur de l’Assistance publique ne nous paraît pas le meilleur. Le chiffre des sommes à répartir entre les différents services départementaux ne pourra être établi, d’après ce système, qu’une fois pour toutes, c’est-à-dire au moment où sera faite la loi, ce chiffre devant être calculé sur le nombre d’enfants étrangers au Département et présents dans le service hospitalier. Or, ce fonds ne devant être institué qu’en raison de l’abolition de la recherche du domicile de secours, il sera impossible de savoir, lorsque la loi nouvelle fonctionnera, combien chaque département contient d’enfants étrangers dans son service. Le chiffre devra donc être calculé une seule fois et pour toujours; cela pourrait n’être plus juste au bout d’un certain temps, les grandes villes prenant une extension considérable, et les moyens de communication augmentant chaque jour.

Selons nous, que l’État, d’après la loi nouvelle, soit obligé d’intervenir, pour un tiers ou pour la moitié, dans les dépenses des Enfants assistés, la somme nécessaire, établie sur les dépenses du service écoulé, serait formée par une taxe prélevée par tête de Français et distribuée à chaque service départemental au prorata de sa population d’enfants abandonnés. Chaque pays offre environ le môme nombre d’abandons quand on va au fond des choses; si l’on n’accceptait à Paris, par exemple, que les enfants véritablement Parisiens, nos charges seraient moins lourdes, quantité de filles ne s’expatriant que pour cacher une faute. Tous les pays viendraient ainsi soulager les services des grands centres où se réfugient toutes les femmes qui ont à cacher la naissance d’un enfant. Je sais bien qu’on accusera ce système de faire payer à la totalité les fautes de quelquesuns; mais aujourd’hui ces fautes sont payées presque exclusivement par quelques grandes villes, ce qui n’est pas juste, et, sans parler de la question d’humanité, il faut que tout le pays soutienne, nourrisse et instruise des enfants qui, en réalité, seront une force de production et de fortune pour la nation. Sauver ces petits êtres, en faire des hommes, est, en dehors de toute question de sentiment et de devoir, une bonne spéculation pour la patrie. La décroissance de notre population est un fait assez grave pour que nous nous appliquions, même au point de vue de l’égoïsme national étroit, à sauver tout ce qui naît.

Ces réserves faites, nous passons à l’étude de nos services.

Au 31 décembre 1878, notre service comptait 25,969 Enfants assistés.

Ce chiffre se décompose comme suit :

Restant à l’Hospice.

Placés à la campagne.

j De 1 jour à 12 ans I De 12 ans à 21 ans

Pour avoir le nombre réel des enfants placés à la campagne sous la direction de l’Assistance publique dans le courant de l’année 1878, on ne doit pas tenir compte des sorties ni des enfants ayant atteint leur douzième année et qui ne font que passer d’une catégorie dans une autre.

Nos agents, donc, ont dû surveiller . (enfants) 28,450 »

En ajoutant à ce chiffre, comme dans la statistique du Ministère de Flntérieur, celui des enfants secourus, soit : 12,613 »

On obtient le total énorme de . 41,063 »

C'est donc 41,063 enfants que notre Budget de 1878 a dû assister pendant le dernier exercice.

SERVICE INTÉRIEUR

1" Frais de séjour des enfants à V Hospice dépositaire

Le prix de séjour à l’Hospice dépositaire a été fixé à 1 fr. 91 par jour et par enfant. Votre Commission vous propose. Messieurs, d’accord avec l’Administration, de maintenir ce prix de journée pour la période quinquennale commençant au 1" janvier 1880.

Ces frais de séjour doivent être portés pour 1880 à la somme de 26,000 francs.

Soit une augmentation de 1,000 francs.

En 1878, le chiffre des journées de présence à l’IIospice dépositaire a atteint 13,994 et dépassé de 884 les prévisions budgétaires.

Nous pouvons prévoir une diminution dans les abandons pour l’année 1880, et il a paru suffisant de fixer le chiffre des journées à 12,500, ce qui à 1 fr. 91 par journée, donne une somme de 24,000 francs.

A ce crédit nous devons ajouter une somme de 2,000 francs pour remboursement des frais de séjour des enfants abandonnés dans les hospices de province et dont les parents ont le domicile de secours dans le département de la Seine.

En 1878 les abandons ont été plus nombreux qu’on 1877 ;

En 1877 leur nombre s’élevait à . 2,320

En 1878 il s’est élevé à . 2,760

D’où une différence en plus pour 1878 de . . . . 440

Voici comment ces àbahdôns'se 'réparfissent':

Garçons Filles Totaux

Trouvés . 38 44 82

Abandonnés . 1,107 1,059 .2,166

Orphelins . 117 72 189

Il a été abandonné en province :

Abandonnés . . .

Orphelins ....

Il faut remonter à l’année 1874 pour trouver un chiffre d’abandons plus considérable; les abandons s’élevaient pour cette année au nombre de 3, 146.

La différence pour 1878, de 440 abandons en plus sur l’année 1877, est expliquée dans le rapport du Directeur de l’Assistance publique par l’existence de l’Exposition universelle pendant l’exercice dernier, exposition qui a servi de prétexte, pour venir à Paris, aux femmes qui voulaient venir abandonner leur enfant et cacher leur faute.

Ce qui tendrait à faire admettre cette explication, c’est que le même fait d’augmentation s’était présenté dans les années d’c-xposition universelle, en 1855 et en 1867 ; c’est par analogie qu’il avait été permis de prévoir en 1877 une augmentation d’ahandons pour l’année 1878.

Cependant, si le chiffre des abandons a été plus élevé pendant l’exercice qui vient de s’écouler que pendant les trois années qui l’ont précédé, il reste cependant inférieur, malgré l’Exposition, aux sept premières années de la dernière période décennale :

Sur la demande constante du Conseil général, l’Administration fait tous ses efforts pour laisser les enfants séjourner le moins longtemps possible à l’Hospice. Aujourd’hui tous ceux qui sont valides n’y séjournent pas plus de vingt-quatre heures.

Malheureusement, beaucoup de nos élèves sont amenés par ceux qui les abandonnent dans un état de santé si misérable, qu’il est impossible de songer à les faire partir immédiatement; beaucoup sont déposés mourants, et votre 3“ Commission en a vu quelques navrants exemples dans la visite qu’elle a faite à l’Hospice dépositaire. Non-seulement les moribonds, mais encore les enfants assez malades pour ne pas être exposés à un voyage et qu’on espère cependant sauver et expédier plus tard, ceux qui sont atteints d’affections contagieuses et qu’on ne peut confier à des nourrices, certains qui restent pour adoption ou qui sont rappelés de la campagne pour être réintégrés dans leurs familles augmentent, au point de vue statistique, la durée du séjour à l’Hospice et contribuent à donner le chiffre relativement élevé des enfants présents chaque jour dans notre service hospitalier.

On a supprimé du tableau suivant les années 1870 et 1871, la durée du séjour ayant ôté exceptionnelle à cause des deux sièges.

Tableau.

NOMBRE

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