RÉSUMÉ ET CONCLUSIONS

« Ce travail si long et dans lequel pourtant nous sommes si loin « d’avoir tout dit, on peut le résumer ainsi :

a 1“ Le système pratiqué par le service des Enfants Assistés et qui « consiste à placer à la campagne chez des' paysans les pupilles de l’As- « sistance est le système à la fois le meilleur, le moins dispensieux et le « plus conforme à la nature. Il reconstitue une famille à l’enfant et le- « fait pour ainsi dire renaître à l’état de paysan. — Ce n’est donc que « par exception et pour le petit nombre d’entre eux, devenus pour ainsi « dire une deuxième fois orphelins, qu’il peut être utile de créer une « école d’agriculture en Algérie.

« Pour les enfants Moralement abandonnés, leur envoi en Algérie « ne peut être également qu’une exception. Il leur faut, en effet, à cause « de leur âge, de leur éducation première dans le milieu agité des villes, (f non un placement agricole, mais des professions industrielles.

« Mais si ces systèmes ne sont pas à modifier dans leurs tendances « et leurs applications générales, ils pourront recevoir de grandes amélio- « rations lorsque la situation de son Budget permettra au Conseil de « voter des fonds pour l’augmentation des mois de nourrice et pour la « création d’une école de réforme en faveur des garçons indisciplinés;

« 2“ Le programme posé par M. Thulié pose nettement et sainement,

« pour la première fois, les termes du problème de la colonisation de

1. La Commission du Conseil général no s’eu occupa nullement dans son rapport, remettant sans doute à plus tard ce côté intéressant de la question.

« l’Algérie par les Enfants assistés, et puisque l’enfant trouve aisément « en France, où les bras font défaut, des placements avantageux, on « ne saurait le faire venir en Algérie que pour lui donner une situation « supérieure à celle qu’il eût eue dans le pays où il a été élevé, c’est-à- « dire en faire un propriétaire de la terre qu’il cultivera, sinon mieux « vaut le laisser en France;

« 3" L’école à créer doit être agricole et industrielle. Grâce aux « concessions gratuites de terre que le gouvernement de l’Algérie est « disposé à faire, grâce surtout au développement que prend en Algérie « la culture de la vigne par suite de l’invasion en France du phylloxéra, « on peut espérer réaliser des produits qui non-seulement paient les « dépenses d’entretien des enfants à l’école, mais laissent même un « excédant;

« 4“ Dans l’hypothèse qui consisterait à créer nous-mêmes notre « école sur une concession, en dehors des frais d’établissement s’élevant « à environ 600,000 francs et qui peuvent être répartis sur plusieurs « exercices et après la période de création des cultures qui durera trois « ou quatre ans, le Département ne devra plus, si l’affaire est bien « conduite, avoir à supporter d’autres dépenses.

« Dans le système d’acquisition d’une propriété en plein rapport, « appropriée par nous à notre œuvre, s’il prévalait au sein de la Com- « mission, nous établirions, suivant la propriété choisie, le budget des « frais d’établissement et celui des dépenses et recettes annuelles. Les « profits seraient versés dans la Caisse dont nous parlons ci-après, au « bénéfice des enfants ;

« 5“ Avec les bénéfices de l’établissement et des subventions qu’on « peut espérer, il sera utile de créer une caisse d’amortissement et « d’avances qui servira à faire des avances aux anciens élèves pour leur « permettre de s’établir sur la terre qui leur sera concédée. L’ancien « élève ne devra devenir propriétaire définitif que le jour où il sera « libéré vis-à-vis de la Caisse ;

« 6“ Il ne faut faire bénéficier des avantages de notre création, soit Cf en faisant des métayers ou des propriétaires, que les élèves qui s’en Cf seront rendus dignes ; pour les autres, il suffira de les aider à trouver « de l’emploi en Algérie et au besoin les rapatrier en France, où ils se c< placeront aisément. »

La Commission du Conseil général, après avoir étudié et discuté le rapport de ses délégués, se transporta elle-même en Algérie. Elle put constater l’exactitude des renseignements apportés par ceux de ses collègues qui avaient fait la première exploration. Cependant elle visita plusieurs terres domaniales qui n’avaient pas été vues par ses délégués, entre autres les azels En-Noura et Beni-Guecha situés dans la province de Constantine; il fut décidé, en raison de la fertilité, des sources nombreuses, de la situation excellente de ces domaines que l’on en demanderait la concession à l’État, la smala d’Aïn-Guettar ne pouvant être concédée.

En effet, dès son retour à Paris la Commission, par l’intermédiaire de son Président, adressa sa demande au Gouverneur général de l’Algérie et reçut la réponse suivante :

« Alger, le 10 octobre 1883.

O Le Gouverneur général de l’Algérie à Monsieur Yves Guyot,

Conseiller général de la Seine, à Paris.

« Monsieur le Conseiller,

« J’ai, autant que le permettaient les indications un peu vagues de votre lettre datée à Bone du 25 septembre, demandé à M. le Directeur des Domaines de Constantine des renseignements sur la domanialité, la consistance et la disponibilité de l’azel que la Commission du Conseil général de la Seine a reconnu propice à l’installation projetée.

« Vous m’avie*z désigné cet immeuble comme étant traversé par l’Oued Bousselah, dans la commune mixte de Fedj-M’zala, près du Bordj.

« Votre lettre du 4 octobre, reçue ce matin, me confirme dans la pensée que j’avais eue qu’il s’agissait des terrains représentés au plan ci-joint par une teinte verte. Ces terrains figuraient bien sur le relevé que M. le Secrétaire général du gouvernement vous a remis à votre passage à Alger.

« Ils sont, en effet, connus sous le nom de « En Noura » et forment les deux parcelles restées en la possession du domaine de l’État sur un ancien azel du même nom, d’une superficie primitive de 4,925 hectares, dont 3,035 (teintés en jaune et en violet sur le plan) ont été déjà utilisés, soit pour des- concessions, soit pour des compensations attribuées à des indigènes dépossédés au profit de la colonisation, et 200 (teintés en rose) sont destinés à la création du centre de Ferdjioua.

« Les deux parcelles restantes sont situées : l’une au nord du Bordj, d’une superficie d’environ 475 hectares; l’autre au sud, d’une superficie d’environ 1,100 hectares. Ces terrains, dont la valeur a été, d’après la dernière expertise, estimée au prix moyen de 90 francs l’hectare, devaient être compris dans une vente aux enchères fixée au 9 octobre courant; j’ai donné l’ordre qu’ils fussent retirés de l’adjudication.

« Je suis tout disposé. Monsieur le Conseiller, à faire instruire immédiatement le projet de la concession, au profit du département de la Seine, de l’une ou l’autre de ces deux parcelles pour l’établissement de l’orphelinat agricole.

« J’ai, en conséquence, l’honneur de vous prier de vouloir bien soumettre au Conseil général les renseignements contenus dans la présente dépêche et inviter cette assemblée à m’adresser dans le plus bref délai possible, avec un extrait de la délibération qui sera prise, une demande tendant à la concession de la parcelle sur laquelle elle aura porté ses vues.

« Veuillez, etc.

« Le Gouverneur général,

« Signé : TIRMAN. »

« Le Gouverneur général de l’Algérie à Monsieur Xves Guyol,

Conseiller général de la Seine, à Paris.

a Alger, le 19 octobre 1883.

« Monsieur le Conseiller,

« Avant même que votre lettre du 12 octobre me soit parvenue, vous avez dû recevoir les renseignements que je vous ai adressés, à la date

du 10, touchant l’azel domanial d’En Noura, que vous m’aviez signalé comme ayant été choisi par la Commission pour l’établissement d’une colonie agricole dans le département de Constantine.

cc Je ne puis que vous confirmer les dispositions dans lesquelles je vous ai déclaré être à ce sujet. Dès que la délibération du Conseil général m’aura été transmise, je m’empresserai de faire instruire d’urgence le projet de concession, au profit du département de la Seine, de l’une ou de l’autre des deux parcelles disponibles dudit azel.

« En ce qui concerne l’azel des Beni-Guécba, contigu à la plus grande de ces parcelles, et dont il est, d’ailleurs, question pour la première fois dans votre lettre précitée du 12 octobre, je regrette que ma réponse ne puisse être aussi favorable. Cet azel, en effet, ne se trouve pas dans les mêmes conditions de disponibilité que les terrains d’En Noura et, au surplus, l’importance de la superficie à concéder, si une partie de cet azel était ajoutée à la première parcelle, serait, en l’état des ressources restant au domaine de l’État et des besoins auxquels elles doivent faire face, de nature à soulever des difficultés qu’il me paraît utile d’éviter.

« Par contre, je suis tout disposé, ainsi que je vous l’ai déjà fait connaître, à appuyer le projet de la concession des terrains de Khadara et de Thala Khelifa dans le département d’Alger.

« Veuillez, etc.

« Le Gouverneur général,

« Signé : TIRMAN. »

Le président de la Commission répondit à cette lettre par la lettre suivante :

« Monsieur le Gouverneur,

« J’ai l’honneur de vous accuser réception de vos lettres du 10 et du 19 octobre : la première s’est croisée avec celle que j’avais l’honneur de vous adresser au nom de la Commission.

« Elle VOUS remercie des engagements que vous avez bien voulu prendre.

(c Elle ne trouve qu’un mot de trop dans ces deux lettres : c’est la conjonction ou.

« A propos de l’azel En Noura, vous dites que vous vous empresserez de faire instruire d’urgence le projet de concession, au profit du département de la Seine, de l’une ou de l’autre des deux parcelles disponibles dudit azel.

« Or, c’est de l’une et l’autre parcelles que la Commission demande la concession. Elle demande de plus, pour les mettre en communication ensemble, qu’on veuille bien y adjoindre les deux cents hectares réservés pour un centre de colonisation, car la Commission considère qu’elle fondera des centres de colonisation sur les concessions qui seront données au département de la Seine. Il y apportera des capitaux dans des proportions considérables et des bras de bonne qualité.

« Par conséquent. Monsieur le Gouverneur, la Commission prend acte de vos lettres des 10 et 19 octobre : mais elle compte sur la concession des deux parcelles d’En Noura et des terrains de Khadara et de Thala Khelifa.

« Le projet de délibération ne sera présenté au Conseil général que sous la condition que vous voudrez bien vous engager à introduire la demande de décrets pour ces deux concessions.

« Veuillez, etc...

« Signé: Yves GUYOT. »

M. le Gouverneur général voulut bien tenir compte de cette considération dans la lettre définitive qu’il a adressée au Président de la Commission le 10 novembre.

Alger, 10 novembre 1883.

« Monsieur le Conseiller,

« En réponse à votre lettre du 25 octobre, j’ai l’honneur de vous faire connaître que, désireux de seconder dans toute la mesure du possible l’œuvre poursuivie par le Conseil général de la Seine, je suis disposé à

faire instruire en sa faveur le projet d’une concession comprenant, en ce qui concerne le département de Constantine, non plus seulement l’une ou l’autre des deux parcelles domaniales disponibles sur l’azel En Noura, mais, ainsi que la Commission l’a demandé par votre intermédiaire, ces deux parcelles plus les 200 hectares réservés pour la création projetée du centre Ferdjioua. Les terrains de Khadara et de Thala Khelifa, dans le département d’Alger, resteraient également compris dans la concession.

« Je ferai entreprendre l’instruction du projet du décret aux termes duquel la concession sera prononcée aussitôt que me sera parvenu l’extrait de la délibération du Conseil général portant demande de cette concession et déterminant le but en vue duquel cette demande est formée, ainsi que les conditions générales suivant lesquelles le département de la Seine s’engage à poursuivre ce but.

« Je vous prie. Monsieur le Conseiller, de vouloir bien demander au Conseil de prendre le plus tôt possible une délibération dans ce sens.

« Veuillez, etc.

« Le Gouverneur général,

« Signé: TIRMAN. »

Dans ces conditions, on avait tout droit d’espérer que le Parlement serait favorable à la demande du Conseil général et voterait en sa faveur la loi de concession.

Toutefois, pendant son voyage en Algérie, la Commission avait décidé qu’elle ne se bornerait pas à mettre en culture les terrains concédés par l’État, mais qu’elle achèterait une propriété en plein rapport où l’école serait immédiatement installée, les terrains concédés devant être employés à fournir les propriétés aux élèves sortants et jugés capables de les faire valoir.

Ce fut la propriété de Guebar-Bou-Aoun sur laquelle s’arrêta le choix de la Commission. Dans le très remarquable rapport présenté par MM. Yves Guyot et Curé au Conseil général de la Seine, dans la séance du 22 novembre 1883, après avoir fait une très complète étude sur l’économie et la géographie agricole de notre colonie, les rapporteurs étudient comparativement la dépense qu’exigerait l’organisation de l’œuvre sur

les terrains concédés par l’État, et celle de l’installation de l’école à Guébar-Bou-Aoun.

D’après cette étude comparative la première combinaison reviendrait, en ajoutant les déficit des trois premières cultures, à un total de 1,360,000 francs.

Le deuxième système, celui de l’installation immédiate à Guébar-Bou- Aoun coûterait 1,500,000 francs.

Après cette comparaison, les rapporteurs ajoutent :

« Cette difi'érence, en elle-même de peu d’importance dans les frais « de premier établissement, constitue le seul avantage à l’actif du prête mier système. En adoptant le second, on évite toutes les chances aléa- « toires que comporte une création de culture sur une terre de qualité « inconnue.

« Aussi, la Commission, après avoir pesé les avantages et les inconvé- « nients inhérents à chacun de ces deux systèmes et qui ont été vivement « soutenus devant elle, s’est-elle prononcée en faveur de l’achat du « domaine de Guébar et de son application à une école professionnelle « d’agriculture.

« Avons-nous besoin d’ajouter en terminant que les terres concédées « par le Gouvernement d’Algérie seront, bien que la première école soit « établie à Guébar, immédiatement utilisées par l’Administration, mises « en culture ou reboisées, en attendant que des écoles y soient créées « ou qu’elles soient réparties entre les anciens élèves. »

Le Conseil général partageant l’avis de la 3“ Commission adopta le projet de délibération suivant:

PROJET DE DÉLIBÉRATION

Le Conseil général.

Vu le rapport présenté, le 12 décembre 1882, par M. Thulié, au nom de la 3° Commission, sur le service des Enfants Assistés, et contenant, notamment un projet de colonie en Algérie, pour ces mêmes enfants.

Vu les délibérations des 9, 12 et 14 mars 1883, relatives à la constitution d’une Commission spéciale, chargée d’étudier les voies et moyens propres à réaliser le projet dont il s’agit, et ouvrant un crédit de 15,000 francs pour études de la Commission;

Vu le rapport de MM. Yves Guyot, Curé et Brueyre, délégués par la Commission, en date du 23 juin 1883, et le rapport présenté au nom de la Commission par MM. Yves Guyot et Curé, en date du 22 novembre 1883 ;

Vu la lettre du 10 novembre 1883, par laquelle M. le Gouverneur général de l’Algérie se déclare prêt à provoquer un décret accordant au service départemental des Enfants Assistés de la Seine la concession gratuite des domaines du Khadara et de Thala Khelifa (département d’Alger) et de En Noura (département de Constantine) ;

Vu les offres faites par divers propriétaires, et notamment la promesse de vente consentie par MM. Bertagna, Dumont et de Saint-Foix, et relative à la cession, moyennant le prix de 1,110,000 francs en principal, des domaines de Guébar-Bou-Aoun, Nathalie et Saint-Charles (département de Constantine) ;

La dite promesse contenant, en outre

1“ L’engagement de livrer les bâtiments, le matériel d’exploitation, le cheptel et les autres objets mobiliers garnissant les bâtiments, le tout conformément aux états annexés à la dite promesse ;

Considérant que, s’il importe d’accepter les concessions gratuites offertes par l’État, et destinées ultérieurement à former des concessions particulières pour les Enfants assistés élevés en Algérie, il importe, tout en préparant leurs aménagements par plantations, défrichement, etc., d’avoir, de suite, un domaine en plein rapport, permettant de créer, sans aucun retard, l’établissement dont il s’agit;

Considérant que, pour faire face aux dépenses nécessitées par cette acquisition, il y aura lieu d’y affecter, jusqu’à concurrence de 400,000 francs le produit de la vente de rentes sur l’État faisant partie du domaine des Enfants assistés, en choisissant, de préférence, les rentes provenant de la dotation de la maison de la Couche, au siècle dernier, et d’imputer le surplus sur les fonds libres du Budget départemental pour l’exercice 1884;

Vu la loi du 18 juillet 1866 (art. 1", § 16), en vertu de laquelle le Conseil statue définitivement sur le service des Enfants Assistés ;

Délibère :

ARTICLE PREMIER. — Sont acceptés les domaines du Khadara et de Thala Khelifa (province d’ATger) d’une contenance de 1,300 hectares et de En-Noura (province de Constantine), d’une contenance de 1,775 hectares, pour lesquels le Gouverneur général de l’Algérie s’est engagé à demander un décret de concession. — Ces terrains seront affectés spécialement au domaine départemental des Enfants assistés de la Seine, pour être attribués ultérieurement, en tout ou en partie à titre de récompenses, et par fractions, à la suite de délibérations particulières du Conseil, à ceux des Enfants assistés, élevés dans l’école projetée, et désireux de se fixer, comme colons, en Algérie, et qui auront été reconnus aptes à recevoir cette concession par l’Administration.

ART. 2. — Le Directeur de l’Administration générale de l’Assistance publique, agissant au nom et par délégation du Préfet de la Seine, est autorisé à traiter, de gré à gré, avec MM. Bertagna, Dumont et de Saint- Foix, de l’acquisition, au prix maximum de 1,110,000 francs, des domaines de Guébar-Bou-Aoun, Nathalie et Saint-Charles, y compris les bâtiments existants, le matériel d’exploitation, le cheptel, et les objets mobiliers mentionnés aux états annexés à la promesse de vente consentie par les propriétaires précités.

ART. 3. — Il sera spécifié, dans l’acte de vente, qu’en vertu de conventions spéciales à passer entre les vendeurs et leurs fermiers actuels, ces derniers ne pourront faire opposition aux travaux d’aménagement que l’Administration exécutera, dans les bâtiments existants, antérieurement à la date de la cessation de leur jouissance.

ART. 4. — Il sera créé, dans le plus bref délai, sur le domaine ainsi acquis, une école professionnelle d’agriculture et d’horticulture, destinée, aux Enfants assistés de la Seine devant former, dans l’avenir, des colons pour l’Algérie.

Cette école, avec ses dépendances, sera affectée au service des Enfants

Assistés, et, en cas de suppression de l’école, les immeubles formant sa dotation, y compris les concessions faites par l’État, se trouveraient, de plein droit, affectés exclusivement au domaine productif de ce même service.

ART. 5. — Pour faire face aux dépenses nécessitées par la création dont il s’agit, est autorisée la vente, jusqu’à concurrence d’une somme de 400,000 francs, de rentes sur l’État 3 0/0 à prendre dans un titre de rente de 126,912 francs (origines non déterminées), compris dans une inscription de 136,638 francs, n” 3,923 du compte-courant, immatriculé au nom de : Paris (l’Administration générale de l’Assistance publique) pour le service des Enfants Assistés.

ART. 6. — Le surplus de la dépense sera imputé sur un crédit de 1,110,000 francs ouvert par la présente délibération pour une part, soit 400,000 francs, au Budget départemental de 1884, et pour l’autre part 710,000 francs, au Budget de 1885, sous-cbap. VI, art. 5 (école professionnelle algérienne d’agriculture pour les Enfants assistés de la Seine).

ART. 7. — Sur ce crédit de 1,110,000 francs, ainsi que sur les 400,000 francs provenant de la vente des rentes précitées, seront imputés :

1“ Les frais d’acquisition de toute nature;

2“ Les premières dépenses d’installation, l’Administration étant invitée à présenter, à bref délai, au Conseil, un projet général d’organisation de l’école, ainsi que les plans et devis des travaux à exécuter. »

Mais des difficultés sont survenues et l’achat de Guébar-Bou-Aoun est devenu impossible. Restaient les domaines dont on avait demandé la concession à l’État.

Je vais donner la description de ces deux domaines, je trouve l’une, avec carte que je reproduis, dans le rapport des délégués de la Commission du Conseil général, MM. Yves Guyot, Curé et Brueyre, la voici :

« M. Bourlier avait été désigné par le Gouverneur comme membre de la Commission chargée de l’examen de notre questionnaire. Nous nous sommes donc mis en rapport avec M. Bourlier qui nous a donné.

avec l’obligeance la plus extrême, sur nombre de questions, des indications que nous avons notées. M. Bourlier nous a ensuite indiqué comme pouvant être particulièrement propre à la création d’une école d’Enfants assistés, un domaine de 1,300 hectares, nommé le Khadara et Tliala Klielifa distant d’Alger d’une quarantaine de kilomètres seulement et qui est voisine de la frontière de la Mitidja et de la Kabylie. Il nous a offert de nous y conduire, ce que nous avons naturellement accepté avec empressement.

« Ce domaine, dont nous mettons le plan sous les yeux de la Commission, et au sujet duquel nous donnerons toutes explications utiles, provient d’un séquestre opéré sur la tribu arabe des Bou-Zegza, après l’insurrection do Kabylie en 1871. Il peut donc être concédé par le gouvernement. Il convient, d’ailleurs, parfaitement à notre but. — En effet, il est non seulement près d’Alger, mais les communications avec cette ville sont et surtout seront prochainement des plus faciles. — Ce domaine, qui fait partie de la commune de Saint-Pierre-Saint-Paul dont M. Bourlier e.st maire, et du douar des Bou-Zegza, est distant de seize kilomètres à peine de l’Alma, station du chemin de fer d’Alger à Menerville et plus tard à Sétif et Constantine. Il doit être réuni prochainement à cette localité par un tramway à vapeur. En attendant, un chemin de grande communication passant par l’ancien camp de Fondouk et Arbatach la relie à l’ancien chemin de grande communication d’Alger à Palestro qui lui-même se continue avec la route nationale d’Alger à Constantine; un chemin d’intérêt commun permet aussi de se rendre par la commune de Saint-Pierre-Saint-Paul à la Rogabia, .station du chemin de fer d’Alger à Menerville, Sétif et Constantine. — Assurément, il iie faut pas comparer ces facilités de communication avec celles qu’on a en France. Pourtant, dès que le tramway à vapeur de l’Alma sera fait, il n’y aura absolument rien à désirer sous ce rapport. — La proximité de voies ferrées, celle d’un port d’embarquement comme Alger sont des conditions importantes pour notre école, à cause dos dépenses de voyage des enfants, de la fréquence des tournées administratives futures, des approvisionnements de l’établissement, de la vente des produits, de la facilité de la correspondance télégraphique, etc... Nous trouvons au Khadara ces conditions.

« Le Khadara est situé dans une région montagneuse très pittoresque;

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