II. — La puissance paternelle

La puissance paternelle, ainsi que l’organise notre Code Civil, paraît imprégnée des tendances non toujours concordantes du droit coutumier et du droit écrit.

Cependant, à envisager les travaux préparatoires, le fondement de cette autorité semble être nettement établi : il s’agit de l'intérêt des enfants.

Pour Berlier, « le mot puissance est hors de proportion avec l’idée qu’on veut exprimer », mais pour Malleville, le supprimer pourrait faire croire que la loi ne voudrait pas la chose, aussi le titre fut-il conservé. Réal définit cette autorité en établissant sa raison d’être « un droit fondé « sur la nature, qui donne au père et à la mère pendant « un temps limité et sous certaines conditions la surveil- « lance de la personne, l’administration et la jouissance « des biens de leurs enfants » (1). Albisson dira nettement : « L'autorité des père et mére sur leurs enfants n’ayant di- « rectement d’autre cause, d'autre but que l'intérêt de « ceux-ci, n’est pas à proprement parler un droit, mais seu- « lement un moyen de remplir dans toute son étendue et « sans obstacle, un devoir indispensable et sacré ».

Ceci nous montre que l’autorité paternelle répond à deux fins : une idée de protection de l'enfant limitée par la majorité ou l’émancipation et le contrôle de l'Etat en cas d'abus des titulaires, et une idée d’aptitude naturelle pour

(1) Dalloz, Répertoire Puis. pat. p. 555, n° 9,

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les parents à remplir non une tutelle, mais une véritable magistrature, aptitude à être éducateurs de leurs enfants.

C’est dans l'intérêt des enfants que l’autorité forte des parents est nécessaire. Sa nécessité la rendant d’ordre public, les parents ne peuvent s’y soustraire.

L'article 203 indique leurs obligations communes qui peuvent se résumer dans le devoir d'éducation. On ne les définit ni ne les organise, s’en rapportant aux sentiments d'affection des père et mère.

Mais ces règles cohérentes et rationnelles lorsqu’elles s’appliqueront dans un ménage uni, se montreront difficilement conciliables avec la situation résultant du divorce.