I. — Le divorce dans nos lois

Sous l’empire du Code, on fit du mariage un contrat civil, mais de nature particulière. La possibilité de sa dissolution se présenta malheureusement sous l’aspect d’une question religieuse et non d’une question sociale. Considérant que les diverses confessions admettaient ou non le principe de l’indissolubilité, dans une pensée d’apaisement qui reconnaissait la liberté et la licité de tous les cultes, on admit le divorce et la séparation de corps (1).

Le divorce de 1803 différait de celui de la loi de 1792. On ne pouvait plus divorcer que pour des causes déterminées réduites, et par consentement mutuel après des formalités compliquées : la procédure était longue et coûteuse.

Le droit avait mis de multiples barrières aux divorces et en 1805 leur moyenne tomba à 50 par an pour la ville de Paris (2).

Ce régime dura jusqu’à la loi du 8 mai 1816, qui reconnaissant la religion catholique pour religion d’Etat, supprima le divorce (Raisonnement de M. Trinquelague voté par une grande majorité). La question qui avait déjà été posée sur ce terrain religieux devait donc y demeurer...

Aussi, lors de la charte de 1830- qui ne reproduisit pas l’article relatif à la religion d'Etat, la question du divorce reparut et aboutit longtemps après à la loi Naquet du 27 juillet 1884. Elle se présenta d’ailleurs comme une victoire contre le principe religieux de l’indissolubilité, car une fois encore, elle n’était pas réclamée par l’opinion. Depuis, les lois se sont succédées, augmentant les possibilités de divorce et leur nombre s’est accru de façon effrayante.

La réglementation du statut des enfants lors du divorce est comprise dans de courts articles du Code, qui laissent une grande liberté aux juges. Mais qui, le plus souvent aussi, laissent bien des lacunes.

En ce cas, la forme juridique sous laquelle se pose pour

() Une autre raison de l’introduction du divorce, malgré l’apposition très catégorique d’un grand nombre d’auteurs (de Bonald) doit aussi être ajoutée : l’intérêt personnel du Consul qui voulait une descendance,

(2) Lalou.

le juge le problème de l’enfance est celle de l’adaptation des attributions de la puissance paternelle à la nouvelle situation, ou le moyen de suppléer à ces droits lorsqu'ils sont insuffisants pour assurer l’accomplissement des obligations des parents.

Une analyse de cette puissance, ainsi qu’a entendu la réglementer notre Code, nous permettra de voir le but qu’elle se propose. Muni de ces directives, nous envisagerons bientôt notre problème.