DROIT DE GARDE

Le droit de garde est l’attribut le plus important de la puissance paternelle. C’est lui qui confère au gardien un droit direct sur la personne de l’enfant. |

Nous verrons par la suite, que de lui découlent ou se rattachent d’autres attributs : La surveillance n’est qu’une limitation de la garde ; le droit de correction semble impliquer la notion de garde dans ses conditions d’exercice ; l'administration légale est, en règle générale, donnée au gardien ; l’obligation d’entretien se résoud en une obligation de somme d’argent qui est remise au gardien pour assurer l’éducation.

En matière de garde d’enfants après divorce des parents, le code ne nous donne qu’un art. 302 posant un principe large et souple et qui reconnaît aux juges un pouvoir discrétionnaire pour déléguer l'exercice de ce droit.