MODIFICATIONS AU STATUT FAMILIAL

Les principales modifications qui peuvent intervenir durant la minorité des enfants, relativement à leur statut familial, sont de deux sortes :

a) Celles qui laissant entière leur incapacité nécessitent un aménagement des droits et obligations relatives à la personne et aux biens des enfants. Tels sont les cas qui se présentent, lorsque l’un ou les deux parents viennent à mourir, ce qui donne lieu à ouverture de la tutelle, et lorsque la puissance paternelle est transmise à un étranger par l’adoption.

b) Celles qui donnant à l’enfant une demi-capacité par l'émancipation qui peut être, soit dative, soit légale par le mariage.

Les règles de la tutelle n’étant pas changées dans notre hypothèse de divorce des parents, nous avons déjà vu l’importante question qu’elle soulève relativement au droit de garde. (voir chap. I, sect. V, p. 62).

Nous envisagerons donc en premier lieu le cas le plus fréquent de modification, c’est-à-dire le mariage, puis lPémancipation et enfin l’adoption.