CHAPITRE PREMIER

LES MESURES RELATIVES AUX ENFANTS DE PARENTS DIVORCÉS EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

Il peut surgir, à propos d’un divorce, des difficultés venant de ce fait, que les époux (ou l’un d’eux) ne sont pas de nationalité française.

Ces difficultés peuvent être de deux sortes :

1° Soit qu’il s'agisse de l’optention, en France, du jugement. Le problème quant aux époux sera résolu suivant les règles précises du droit international privé (1). Quels principes régiront la situation des enfants ?

2° Soit que l’on envisage les effets des jugements étrangers (2) en notre pays. Dans quelle mesure et à quelles conditions les décisions s’appliquant aux enfants serontelles valables ?

Nous étudierons successivement les conflits de lois a) relatifs à la compétence législative ; b) relatifs à la compétence du juge.

Puis nous traiterons du respect des droits acquis et de la question de l’exequatur.