CHAPITRE PRÉLIMINAIRE. — Notions générales sur
DAC INORONC RCE D IDECMOSDICNCIONC TION
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Sect
1 — La cause .....
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Sect. II. — Les parties. — Droit d'intervention.
Sect
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TITRE I. — La personne des enfants ..............
CHAPITRE PREMIER. — Droit de garde .......... . 1 — Définition et étendue ............
Sect. II. — Transactions et conventions ..... Sect. III. — Réglementation par le tribunal ...
Sect
SECAM OdIACAtIONS 2 NN LCR RETIRE Sect. V. — Décès du père ou de la mère .....
Sec AVI ESAanctHon AuNATOILEN 7 PARU
Sect
. VII — Fin du droit
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CHAPITRE II. — Droit de surveillance — Droit de visite. 2254530 me este Re Sect. I. — Droit de surveillance des père et mére: lune: ea 0e POP
Sect. II. — Droit de surveillance de la famille
et duMinistére Public 71, 7000 CHAPITRE III. — Droit de correction .......... CHAPITRE IV. — Modifications au statut familial (Mariage, adoption, émancipation) .........
Sect. I. — Le mariage :.....:4.% 55.27% Sect. II. — L’émancipation ....:..:4..... 2.
Sect.A1il, =" 1/addphton 7 72-22 Titre IL — Les biens des enfants et leurs droits Se DOITÉMORTAUTE NN IT NAS ETC A EE CHAPITRE PREMIER. — Administration légale — Jouissance légale — Droits successoraux.....
Sect. I. — L'administration légale ........... Sect. II. — La jouissance légale ............ Sect. III. — Droits successoraux ...........
CHAPITRE II. — Contribution aux frais d’entretien et d'éducation:des enfants 0 7-5. 22600
Sect. I. — Nature de l’obligation d’entretien ..
Sect. IT. — Caractères particuliers de la pension AlMENTATES ES ARR Re
Sect. III. — Fixation de la pension alimentaire. Sect. IV. — Sanctions et sûretés de la pension
alimentaire ts te nor ere Re:
CHAPITRE III. — Allocations familiales et indemnités pour charges de familles cree APPENDICE I. — Obligations des enfants envers leurs DATES. ES SRE RENTE TR net APPENDICE II. — De quelques particularités de pro- CÉTUPO NE En SN M OR TE RE ES
Sect: L'=Tacompétentce LR RE
Sect. II. — Voies de recours
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TABLE DES MATIÈRES "a 167
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TROISIEME PARTIE, —— NOTIONS GÉNÉRALES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ET DE DROIT COMPARÉ... 129
CHAPITRE PREMIER. — Mesures relatives aux enfants en droit international privé ........... 131 Sect. I. — Les conflits de Lois .............. 131
Sect. II. — L'efficacité internationale des droits — L'’exequatur des jugements .......... 139 CHAPITRE II. — Droit comparé ................ 145 DÉDIGIIECINIEANSIAIS RES 2 ee om 146 HSDroinoml allemand. Te se cm 148 RÉRORMES RE me ne ion ee no sut a mens ee NC 151 CONCLUSION Renan ie ere ee re 0 ae 157
BIBPIOGRAPHIE M naar aie is ta leia lets nue is die) 161
