L'ENFANT RESPONSABLE - LÉGISLATIONS COMPAREE

Au début de l'existence, la vie humaine est plutôt animale qu'intellectuelle : végéter et sentir résument ses principales fonctions.

L'intelligence vient avec l'âge; puis la conscience se développe à son tour, amenant avec elle la responsabilité. Car l'homme doit compte de ses actes dans la mesure où il comprend ses devoirs, dans la mesure aussi des moyens dont il dispose pour réagir contre ses mauvais instincts.

Dans cette ascension graduelle de l'âme humaine vers les notions morales, on constate que le sentiment du juste et de l'injuste, comme on dit en philo-

t02 LES ENFANTS MAL ÉLEVÉS

sophie, est de beaucoup antérieur au sentiment de l'utile.

Ce qui fait que, dans toutes les législations, le moment de l'imputabilité pénale, précède de plusieurs années la majorité civile.

Tel enfant qui ne saurait, dans aucune mesure, démêler ce qu'il peut y avoir de profitable ou de désavantageux dans un marché proposé, dans une obligation à contracter, saura déjà discerner sans aucun doute, si telle action constitue, oui ou non, une violation de l'équité, un acte répréhensible.

La Morale et la Loi ont été comparées a deux cercles concentriques; celle-ci occupant le milieu; et celle-là, s'étendant au delà du domaine des lois positives

La Morale en effet ajoute à la Loi, et se montre plus exigeante et plus sévère que cette dernière.

La série des responsabilités s'établit donc chronologiquement de la manière suivante :

Responsabilité morale, la première de toutes.

Puis, responsabilité pénale.

Enfin, responsabilité civile.

L'ancienne Jurisprudence de la France n'admettait généralement pas de poursuites criminelles, à l'égard des délinquants âgés de moins de sept ans.

Toutefois, cette règle n'avait rien d'absolu, et l'axiome si répandu « la perversité compense l'âge ». permettait au juge de frapper le coupable pendant la pueritia.