LA RESPONSABILITÉ LÉGALE

meurtrier de 10 ans qui fut exécuté. (Faust. Hélie, I., 479.)

Passé 14 ans, il y a plénitude de responsabilité.

En Autriche, on n'a pas le droit de poursuivre le mineur de 10 ans. De 10 à 14 ans, ses délits sont assimilés aux infractions de police.

A 14 ans, le droit commun est applicable.

Le code de la Louisiane admet à peu près les mêmes dispositions.

La législation Brésilienne pose la règle de la nonculpabilité, sauf preuve contraire, quand Penfant n'a point dépassé 14 ans.

S'il y a discernement, la détention dans une maison de correction ne peut dépasser la dix-septième année.

On le voit, chaque législateur a son système.

Et cela s'explique !

Racontez devant deux personnes les méfaits d'un mineur...

La première s'écriera : c Quoi 1 si jeune, et déjà t si perverti ! on ne saurait être trop sévère ! »

La seconde vous dira : « Oui il est bien cout pable ! mais après tout ce n'est qu'un enfant ! »

A la maxime romaine : malitia supplet œtatem, on oppose cette autre formule du Digeste : pupillus, mitiuspunitur.ÇL. 14.)

Les deux thèses sont soutenables.