II. Commerce et Législation

Les fraudes dans le commerce des engrais. — Loi du 4 février 1888 : délits prévus, peines édictées, obligations

imposées aux marchands d'engrais. — Insuffisance de la législation, abus persistants. — Règlement d'administration publique en date du 10 mai 1889. Prélèvement des échantillons; indications à mentionner par les vendeurs. Analyses ; procédure et délais, méthodes à employer. — Désignation de chimistes experts, tarif d'expertise. — Observations relatives à la législation du commerce des engrais. Unification des procédés d'analyse ; ses inconvénients. Régime d'exception appliqué au commerce des engrais. — Difficultés que présente la poursuite des délits. — Moralisation croissante du commerce des engrais par le développement de l'instruction agricole 185