CHAPITRE I

LES ENTREPRISES PRIVEES

SOMMAIRE : Secrion L. — Du principe de liberté. : Secrion IH. — Des tempéramenis apportés ‘au principe de liberté.

SECTION

Du principe de liberté

Tout à l'opposé des services publics se placent tes entreprises privées dont il importe de préciser les caractères.

21 juin et 23 décembre 1921). Aux termes de la jurisprudence la plus récente, la création de services publics communaux est « possible exceptionnellement pour satisfaire des besoins essentiels, au cas de défaillance ou d'insuffisance manifeste de l'industrie privée ». Cette formule est rigoureusement appliquée aux services publics municipaux ; pour les services d'Etat, il n’en est naturellement pas de même, ce qui fait que le nombre des services publics est relatif dans le temps et dans l’espace. Nous trouvons en effet des pays qui répugnent à la création de services d'Etat et dont les institutions locales favorisent Je développement du socialisme municipal (Boverot : le socialisme municipal en Angleterre et ses résultats ; Montet : Etude sur le socialisme municipal anglais) Voir Revue d'économie politique N°71, 1923, William Oualid, Les Finances locales en Alsace-Lorraine. En Alsace-Lorraine, les « grandes communes », en raison de leur grande liberté de décision, ont assumé « Jes chärges qui, en France, incombent normalement à l'Etat, aux départements ou même aux associations privées. Les villes alsaciennes et lorraines sont entrées résolument dans la voie du municipalisme avec la largeur de vues et le souci d’une édilité moderne qui caractérisent les grandes cités allemandes ou anglaises ». Voir dans l’article précité les remèdes suggérés par M. William Oualid pour le « réajustement » des services publics municipaux de l'Alsäce-Lorraine. Ù

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Le principe de liberté, une des assises de notre droit public moderne apparaît à priori comme un principe absolu : « La liberté est le résultat et l’harmonie de tous les éléments de la sociabilité. Elle est l’ordre organique, l’ordre en action ; la liberté sociale concerne à la fois l’homme et le citoyen, l’individualité et l'association ; elle doit être à la fois individuelle et générale, ne se concentrer ni dans l’'égoïsme des garanties particulières, ni dans le pouvoir absolu de la volonté générale ; principe essentiel que confirment les enseignements de l’histoire et les théories des philosophes » (1). Principe essentiel, certes, mais dont on n’a pas toujours mesuré l’exacte portée. En 1789, la liberté avait été désirée infinie, intangible. Ainsi, on omettait qu'en matière sociale il ne faut jamais vouloir pousser un principe jusqu’à ses extrêmes conséquences. Les révolutionnaires, et particulièrement les Constituants, ne s'étaient point illusionnés sur la relativité du principe qu’ils proclamaient absolu, emportés qu'ils étaient par leur passion. « Nous avons édifié la statue de la Liberté mais il nous faut la voiler », s’écriera Mirabeau (2).

À la réglementation étouffante de l'Ancien Régime, la Révolution substitua la liberté du travail, ‘du commerce et de l’industrie. Des lois postérieures allaient préciser les éléments d’analyse du principe de liberté déclaré en 1789.

Du point de vue théorique, l’entreprise privée confirme le principe de liberté en ce qu’elle est puis-

- (x) E.-Lerminier. Op. cit. Livre II. Chapitre I, p. 114. (5) Cpr. L. Mavezin. Histoire.de la Révolution, p. 40 et s.