PREMIÈRE PARTIE

CHAPITRE PREMIER. — Les RÉGIES MUNICIPALES. — POSITION DOPROBLÈME ENFAITIET EN DROIT. a 2 212 2 elle ee cos ue ce

CHAPITRE DEUXIÈME. — LES TENDANCES DE LA JURISPRU- DENCE AVANT LES DÉCRETS DE 1926 ...................

$ 1. Les Régies municipales en matière de monopole de fait ...

$ 2. Les Régies municipales fonctionnant en concurrence avec des entreprises libres, et la notion de circonstances ex- CÉDHIONNELES EE Fr Rae dote is sitetie e Dies cou eee

CHAPITRE TROISIEME. — Les CRÉATIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES EN MATIÈRE DE RÉGIES MUNICIPALES AVANT ET PENDANT LA GUERRE. ESSAI D’UNE CLASSIFICATION

$ 1. Les textes indépendants de la guerre de 1914-1918...

$ 2. La création de Régies municipales pendant les hostilités et sous l’empire des nécessités de guerre ...........